La Cour de Justice de l'Union Européenne a validé, hier, l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes exportés vers le marché des Vingt-huit. Ce verdict aura-t-il des conséquences sur les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE ? Le mardi 12 novembre, la CJUE a décidé que «les denrées alimentaires originaires de territoires occupés par l'Etat d'Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine». La CJUE a précisé que le fait d'apposer, «la mention selon laquelle l'Etat d'Israël est leur 'pays d'origine', alors que ces denrées sont en réalité originaires de territoires disposant chacun d'un statut international propre et distinct de celui de cet Etat (…) serait de nature à induire les consommateurs en erreur». Le verdict explique que «l'information des consommateurs doit permettre à ces derniers de se décider en toute connaissance de cause non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également de considérations d'ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international. La Cour a souligné à cet égard que de telles considérations pouvaient influencer les décisions d'achat des consommateurs». «L'Etat d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine.» CJUE Le Maroc concerné par ce verdit ? La décision de la CJUE validant l'étiquetage des produits des territoires issus des colonies israéliennes aura-t-elle des conséquences sur ceux originaires du Sahara ? Justement dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc du 25 octobre 2018 portant modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord établissant une association entre le royaume et l'UE, les produits originaires du Sahara occidental sont référés comme «territoires concernés», lit-on dans un document de l'UE. Rabat avait assuré sa position en obtenant des Vingt-huit la reconnaissance que ces produits «sont soumis au contrôle des autorités du Royaume du Maroc et bénéficient des mêmes références commerciales accordées par l'Union européenne aux produits couverts par l'accord d'association entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc», indique la même source. En contrepartie, Rabat avait fait une concession à ses partenaires de l'UE en acceptant «de mettre en place un mécanisme de collecte de données statistiques sur les exportations vers l'UE de produits originaires du Sahara occidental, qui seront rendues disponibles sur une base mensuelle à la Commission ainsi qu'aux douanes des Etats membres». D'ailleurs la création de ce «mécanisme» a été au cœur de la réunion du 6 novembre de la Commission du Commerce International au Parlement européen dans le cadre d'un «échange de vues sur l'évaluation de l'impact de l'extension des préférences tarifaires UE-Maroc aux produits du Sahara Occidental». Le verdict de la CJUE du 12 novembre tombe cependant à point nommé pour le Polisario. La décision lui donne des arguments pour relancer sa campagne de communication contre les accords de pêche et agricole entre le Maroc et l'UE ainsi que contre les exportations originaires du Sahara vers d'autres pays. Pour mémoire, en janvier 2019, des associations agricoles espagnoles avaient demandé d'étiqueter les produits du Sahara. La même requête avait été formulée en novembre 2015 par des députés néerlandais.
