Jeudi, la cour d'appel de San Francisco a maintenu la suspension du décret anti-immigration du nouveau président américain. Une décision qui a d'ailleurs été prise à l'unanimité. Donald Trump a de son coté aussitôt réagi sur Twitter, criant, tout en majuscules : « RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU ! ». Si la décision de la cour d'appel de San Francisco ne représente par un jugement définitif, elle inflige toutefois une défaite cuisante à Donald Trump et son entourage, tant sur le plan judiciaire que politique. Sur le plan judiciaire, l'unanimité des trois juges envoie un signal fort. Dans leur jugement de 29 pages, les magistrats rejettent catégoriquement la ligne de défense du ministère de la Justice, qui assurait que ce décret migratoire relevait uniquement des prérogatives du président et échappait à ce titre au contrôle judiciaire. «Nous ne sommes pas d'accord», soulignent sans équivoque les juges. «Le gouvernement considère que les décisions du président liées à la politique migratoire, en particulier lorsqu'elles sont motivées par un impératif de sécurité nationale, échappent à tout contrôle, même lorsque ces actions enfreignent potentiellement les droits et les protections constitutionnels, écrivent-ils dans leur ordonnance. Il n'y a aucun précédent pour appuyer cette prétendue exonération, qui est contraire à la structure fondamentale de notre démocratie constitutionnelle.» À noter que, le jugement de la cour d'appel de San Francisco ne règle pas le dossier sur le fond. A travers les Etats-Unis, environ une vingtaine de procédures sont ouvertes à l'encontre du décret. Dans ce contexte, l'administration Trump peut décider de livrer bataille sur le fond devant les tribunaux de première instance, et notamment celui de Seattle, ou demander l'intervention de la Cour suprême en contestant la décision rendue jeudi par la cour d'appel de San Francisco. Pour rappel, signé le 27 janvier et aussitôt baptisé «Muslim Ban» («interdiction des musulmans») par ses détracteurs, le décret vise à interdire temporairement l'entrée aux Etats-Unis de tout réfugié et des ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Irak, Iran, Syrie, Libye, Yémen, Somalie et Soudan).
