Formation, moralisation et indépendance de la justice sont des chantiers prioritaires pour le Roi. Abdelouahed Radi, le fringuant ministre de la Justice, est ainsi mis sous pression. Réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont échoué ? Tous s'accordent : Banque Mondiale, Société financière internationale, Transparency International et tant d'autres organisations mondiales ne manquent pas de mots pour pointer du doigt les multiples faiblesses du système judiciaire marocain. Récemment, le sujet de la réforme de la justice a été remis sur le tapis à la suite du discours du souverain prononcé à l'occasion de la fête du trône. Les exigences de compétence, de probité et de droiture ont ainsi été citées par le monarque comme les trois facteurs clés devant orienter la réforme de la justice. Pour leur part, la protection de l'inviolabilité de la justice, de sa déontologie, mais aussi la poursuite de sa modernisation et de sa mise à niveau ont été énumérées comme les préalables qui aideront à la réussite de la réforme. La formation d'abord et toujours Selon Mohamed Ziane, avocat et ancien ministre des Droits de l'Homme, «il ne faut pas se leurrer. Tant que le problème de la formation n'est pas résolu, on ne doit s'attendre à aucun résultat probant en matière de réforme de la justice». Et d'ajouter, «le choix du monolinguisme a été une erreur monumentale parce qu'il a bloqué l'accès aux bonnes connaissances, qui ne peuvent en aucun cas provenir des pays arabes où les principes de la démocratie laissent à désirer ». Connu pour ne pas avoir la langue dans sa poche, Maître Ziane va encore plus loin en affirmant que «tous les efforts réalisés dans un environnement d'ignorance ne serviront strictement à rien. Le meilleur ministre du monde ne pourra rien faire si de l'autre côté de la barre, le niveau de la formation n'est pas au niveau souhaité. Ouvrons-nous sur l'international en bannissant d'abord tous les freins linguistiques à l'ouverture. Tous les autres obstacles ne seront plus que misère face à la monstruosité du handicap de la formation ». Par ailleurs, si Me Ziane critique avec beaucoup d'ardeur l'arabisation, d'autres voient en la spécialisation des magistrats l'unique solution pour améliorer leur efficacité. «La notion de magistrat polyvalent doit céder la place à une nouvelle approche où au sein de l'Institut supérieur de la magistrature, les futurs magistrats se spécialisent dans la discipline dans laquelle ils exerceront une fois affectés», suggère un avocat au barreau de Rabat. Et de poursuivre, «cela doit être le cas même pour les avocats». Un vœu que même le projet de loi sur l'exercice de la profession d'avocat n'aborde pas. Une gangrène nommée corruption En dehors de la formation, d'autres chantiers doivent être menés de pair pour assurer l'indépendance et l'efficacité de la justice. Le ministère de la Justice parle d'un axe dédié à la moralisation de la justice. Le mot est lourd de sens, et se heurte sur le terrain à de grandes difficultés d'application. L'histoire retient les leçons du plan de lutte contre la corruption lancé en avril 2005 et dont les conséquences se sont limitées à quelques effets d'annonces, des cas isolés de sanctions et puis…aux oubliettes le fameux plan. En 2005, quelque 4000 cas accusés dans des affaires de corruption ont été déférés devant la justice contre moins de 67 cas seulement en 2000, prouvant que l'impunité n'a plus la peau assez dure dans de tels dossiers. Mais «il ne s'agit que de petites affaires de pots-de-vin qui n'impliquent que des petits fonctionnaires et n'ont donc pas l'effet escompté», souligne une source judiciaire. Les juridictions insuffisantes en nombre «Nos juridictions ne font pas dans la proximité au sens propre comme au figuré », commente un avocat. Allusion faite aux rapports strictement conflictuels qui dominent entre le citoyen et les tribunaux, mais aussi à l'insuffisance des juridictions existantes pour couvrir toutes les régions du Maroc et assurer une proximité avec les régions qui en dépendent. L'exemple des tribunaux de commerce est à citer en exemple. Huit seulement couvrent l'ensemble du territoire. En appel, trois Cours de commerce statuent sur tout le Maroc. Rabat par exemple, capitale administrative du Maroc, ne dispose d'aucune Cour d'appel de commerce, mais dépend de celle de Casablanca. «Cela pose un problème au niveau de la disponibilité des justiciables et retarde par ricochet les procédures», commente un avocat au barreau de Rabat. Une lacune parmi d'autres que devrait combler Abdelwahad Radi. Les praticiens l'attendent sur ce chantier, mais également sur son apport dans l'alimentation de la législation, là où subsiste un manque. DES HOMMES ET DES DESSEINS Alami Machichi Dès son arrivée à la tête du ministère de la Justice, Mohamed Idrissi Alami Machichi a déclenché l'opération mains propres au sein de son département et dans le giron des juridictions du Royaume. Il s'est attaqué aux passe-droits et à la corruption et a eu à suspendre des magistrats. Cela lui a attiré la foudre du corps de la magistrature, ce qui en amené certains à attribuer le rétrécissement de son mandat ( une année seulement) à un puissant mouvement de lobbying. Amalou, M. Assainissement En évoquant Abderrahmane Amalou, les opérateurs économiques se remémorent illico presto la campagne d'assainissement menée durant son mandat et qui a jeté en prison des dizaines de Marocains. C'est en gros ce que l'histoire retient du passage de ce professeur universitaire qui n'a pas su défendre la justice du long bras de Driss Basri, investigateur de ladite opération d'assainissement. Azziman s'attaque au code pénal Dès le début de son mandat, Azziman a voulu faire passer un message clair, celui de sa volonté d'assurer l'indépendance de la justice. Son département a conclu un accord avec le ministère de l'Intérieur pour limiter les interférences dans les fonctions de ces deux départements. Aussi, il a conçu les grandes lignes de la réforme du code de la procédure pénale, qui a vu le jour durant l'ère de son successeur. Bouzoubaâ pour la création des tribunaux financiers En matière d'économie, une tentative de réforme a marqué le mandat de Bouzoubâa. Celle de s'attaquer aux dossiers liés aux détournements de deniers publics. Les affaires CNSS, BNDE et CIH ont éclaté durant sa mission, sans pour autant que les dénouements suivent dans toutes ces affaires. Dans la foulée, il a sorti une idée qui n'existe nulle part ailleurs. Il s'agit de la création de tribunaux financiers pour le traitement des dossiers liés aux détournements de fonds dans les banques et les administrations publiques, jusqu'à l'examen d'affaires relatives au blanchiment d'argent en passant par les délits de corruption… Les magistrats lui reprochent d'avoir mis la main basse sur le Conseil supérieur de la magistrature. Les dernières promotions internes n'ont pas été du goût de tous, remettant en question les critères retenus.
