Durant les cinq dernières années, les recettes des droits de douanes ont progressé de presque 50% ! Rien que sur les deux derniers exercices, la hausse a été de plus de 17%. Et la tendance, à fin mai dernier, est également à la hausse... Les recettes dounières globales, enregistrées par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADDI) en 2007, ont augmenté de 17,1% par rapport à 2006, passant de 53.014 MDH à 62.101 MDH. Cette performance a été enregistrée dans un environnement caractérisé par divers facteurs plutôt contraignants. Il faut citer notamment l'accélération et l'extension du processus de démantèlement tarifaire prévu par les accords de libre-échange conclus entre le Royaume et certains pays ou groupes de pays. Il faut également faire acte d'une année de sécheresse et de l'adoption de mesures tarifaires pour atténuer son effet à travers la suspension de la perception des droits d'importation sur les aliments utilisés dans l'alimentation du bétail, les blés tendre et dur, le lait et le beurre. A citer aussi la réduction du droit d'importation maximum de 50% à 45% sur les produits industriels, qui s'inscrit dans le cadre des orientations de la réforme tarifaire prévue sur la période 2007-2012 visant la réduction des niveaux des droits d'importation afin d'aboutir, à l'horizon 2012, à un taux maximum du droit d'importation d'au plus 25%. Enfin, il faut considerer aussi la poursuite de la lutte contre la contrebande, en opérant des réductions tarifaires en faveur de certains produits locaux sensibles à la contrebande, ainsi que les intrants utilisés dans la fabrication de ces produits. Tous les opérateurs l'auront remarqué: les recettes douanières n'ont cessé d'augmenter, durant ces quatre dernières années, contribuant ainsi à la consolidation et à l'amélioration des ressources du Trésor. Elles ont ainsi progressé de 48,5%, passant de 41.814 MDH en 2003 à 62.101 MDH en 2007, et ce, malgré les mesures de réduction constante de la pression fiscale, notamment le démantélement tarifaire, la réduction du droit d'importation en faveur de certains secteurs comme le textile-habillement, le cuir et la chaussure, ainsi que la baisse, voire la suppression des TIC sur les combustibles utilisés dans la production de l'énergie. Bien entendu, le maintien de cette contribution s'explique également par les efforts constants de contrôle déployés par la Douane pour lutter contre les manœuvres frauduleuses en matière d'opérations commerciales et de contrebande. Hausse des recettes à fin mai En dépit de la suppression de la redevance sur des phosphates et de la réduction du droit d'importation maximum de 45% à 40%, dans le cadre de la Loi de finances 2008, les recettes douanières recouvrées par l'ADII au profit du budget de l'Etat ont enregistré une hausse de 13% à la fin de mai dernier, soit 28.378,2 MDH contre 25.120 MDH au cours de la même période de l'exercice 2007. La ventilation des principales recettes des droits et taxes renseigne sur cette évolution. En effet, au niveau du droit d'importation, la tendance est caractérisée par une légère stabilité par rapport à la même période de 2007, soit 5.468,4 MDH en 2008 contre 5.505,5 MDH en 2007. Pour ce qui est de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les recettes à l'importation ont enregistré une augmentation de 21,4%, soit 13.907 MDH à fin mai 2008 contre 11.457,8 MDH. Quant à la taxe intérieure de la consommation (TIC), les recettes générées par cet impôt ont connu une hausse de 12,1%, soit 7.992,8 MDH à fin mai 2008 contre 7.127,8 MDH à fin mai 2007. Cette hausse est dûe à l'amélioration du volume des mises à la consommation de produits énérgétiques. Elle est également attribuée aux tabacs manufacturés suite à des actions entreprises par l'administration dans le cadre de la lutte contre la contrebande des cigarettes.
