Droits de douane : Quelle contribution aux finances publiques ?

* Les recettes douanières se sont élevées à fin 2007 à 62.100,9 MDH, enregistrant une hausse de 17,1% par rapport à 2006.
* Cette hausse résulte essentiellement de la hausse du volume des importations, suite au démantèlement tarifaire et des mesures de contrôle draconiennes prises par l’ADII.
La libéralisation progressive du commerce extérieur n’a pas impacté les recettes générées par les droits de douane. D’un exercice à l’autre, il s’avère que le démantèlement tarifaire, induit par la mise en application des accords de libre-échange, n’entraîne pas dans son sillage une baisse du rendement fiscal pour les douanes marocaines.
La tendance à la hausse observée au cours des dernières années s’est confirmée en 2007. Le chiffre record de 53. 014 MDH atteint en 2006, en terme de recettes douanières, a été dépassé.
Les dernières statistiques communiquées par l’ADII montrent que les recettes douanières se sont élevées à fin 2007 à 62.100,9 MDH, enregistrant une hausse de 17,1% par rapport à 2006.
Selon les responsables de l’ADII, cette hausse des recettes douanières résulte de l’augmentation de 22% du volume des importations en 2007, par rapport à 2006, ainsi que des efforts déployés par l’ADII en matière de contrôle et de recouvrement des créances.
Parmi les actions déployées par l’ADII en matière de contrôle et pour une meilleure équité fiscale, la poursuite de la lutte contre toute forme de fraude, dont celle commerciale, notamment les fausses déclarations de la valeur des marchandises importées. Le montant des valeurs redressées a atteint 2088,24 MDH, soit une hausse de 39,51%.
C’est dans ce sillage que s’inscrivent les actions déployées par l’Administration pour assurer le recouvrement des créances lequel a été entièrement réalisé. A titre d’exemple, l’article 266 du code des douanes a été modifié pour permettre à l’Administration de vendre par anticipation les marchandises et les moyens de transport qui ne peuvent être conservés sans courir le risque de détérioration. L’article 268 du code des douanes permet désormais à l’ADII d’engager les mesures conservatoires à l’encontre des personnes pénalement ou civilement responsables sur la base des procès-verbaux.
Ces dispositions ont donné lieu à des instructions administratives invitant les services douaniers concernés à recourir aux procédures de recouvrement forcé et aux mesures anticipatives visant à contrecarrer l’organisation de l’insolvabilité des redevables.
Les mesures prises dans ce sens ont permis, en 2007, le recouvrement de 14 MDH en terme d’amendes.