En cette période de vaches maigres pour le budget de l'Etat, la crise économique a tari plusieurs sources de recettes et la recherche de « niches » pour des financements supplétifs sans heurter les équilibres macro-économiques du pays devient une préoccupation majeure du Gouvernement. Le secteur informel en est une. Certes, son impact est dévastateur puisqu'il plombe la compétitivité de l'entreprise et prive l'Etat d'innombrables ressources. Mais, appréhender cette sphère n'a pas été, jusqu'à ce jour, une tâche facile pour le Gouvernement. C'est que nous sommes en présence d'un phénomène complexe à multiples facettes qui impose plus que jamais des solutions urgentes dans le cadre d'une approche globale, face à l'ampleur des économies parallèles. dossier réalisé par A. ALAMI L'ampleur prise par le secteur de l'informel au sein de l'économie n'est pas spécifique à notre pays. La sphère informelle représente, en effet, une part importante dans l'économie mondiale et particulièrement au niveau du continent Africain, Sud Américain et Asiatique. Sa contribution au PIB se situerait, selon l'Organisation Internationale du Travail- OIT- entre 25% et 50%, en Afrique de l'Ouest et 16% à 32% en Asie. Même si c'est à un niveau moindre, ce fléau n'épargne pas les pays développés. Au Maroc, plusieurs études ont été menées pour cerner ce phénomène et la sonnette d'alarme a, à plusieurs occasions, été tirée par le patronat au sujet de l'ampleur et des effets dévastateurs de cette « économie souterraine », sans que les pouvoirs publics ne puissent en tirer les conséquences et prendre les mesures qui s'imposent. Comment expliquer l'impuissance ou du moins, les tolérances implicites affichées par les autorités pour intégrer le secteur de l'informel dans les circuits officiels de l'économie ? Si la problématique alimente les débats à l'occasion de chaque loi de finances et compte tenu de son importance, le sujet a fait l'objet d'un panel spécial dédié à «la lutte contre la fraude et appréhension de l'informel», la proposition générale qui est émise s'est limitée à «organiser des Assises Nationales dédiées à ce sujet ». C'est dire la difficulté même pour les spécialistes d'attaquer de front cette question et de s'orienter, dans leurs conclusions, vers des solutions concrètes et planifiées. En fait, la capacité des décideurs à concevoir et mettre en œuvre une politique globale et concertée pour ce secteur suppose d'abord qu'ils soient correctement informés des réalités multiformes de ce phénomène- économiques, sociologiques, etc.- et disposent de données fiables leur facilitant la prise de décision. De nombreuses tentatives ont été menées ces dernières années, afin de cerner cette situation dans notre pays et de nombreuses enquêtes ont été réalisées avec plus ou moins de succès dont on peut citer particulièrement, celles initiées par le Haut Commissariat au Plan- HCP-, le Comité National Pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon- CONPIAC- et la Banque Mondiale à l'occasion de la préparation de son Mémorandum économique sur le Maroc. Mais, il faut reconnaitre la difficulté majeure rencontrée pour appréhender le concept même et les composantes de l'informel au Maroc. Tellement galvaudé par le patronat, où la sphère de l'informel est souvent assimilée aux pratiques d'entreprises non déclarées ou même déclarées mais dissimulant une part de leur chiffre d'affaires pour échapper à l'impôt ou ne déclarant pas une partie de leurs salariés pour réduire les coûts de production, le concept couvre, en fait, plusieurs réalités dont la compréhension, à elle seule, permet aux autorités publiques de mesurer ses impacts économiques et sociaux et de cibler les actions à entreprendre et les gains attendus. Selon l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), qui a utilisé un nouveau concept pour qualifier l'informel, celui de « l'Economie observée ». Celle-ci se décline en quatre composantes : - L'Economie souterraine dont les activités échappent complètement aux paiements des impôts des charges sociales et de façon générale à la législation du travail ; - L'Economie illégale qui recouvre toutes les activités de production qui tombent sous le coup du code pénal (cotrebande, contrefaçon...) ; - Les activités qui ne cherchent pas délibérément à se soustraire à la réglementation en vigueur mais sont mal ou non enregistrées du fait de l'incapacité des pouvoirs publics à faire appliquer la loi, attestant de leur tolérance vis-à-vis des opérations de production exercées ; - Les activités pour usage propre dont la composante n'est pas marchande. Le foisonnement spectaculaire des unités informelles La première enquête nationale sur le secteur informel au Maroc a été réalisée par le HCP en 1999 ; la seconde, plus raffinée est celle de 2007 et reste une référence puisqu'elle a touché les composantes principales de ce secteur (le secteur agricole, la production de biens pour son propre compte et le personnel domestique employé par les ménages ont été exclus de l'enquête. Selon les résultats de l'enquête nationale sur le secteur informel en 2007, le nombre d'unités de production informelles est estimé à 1,55 million d'unités, soit une création nette de 320.000 unités en l'espace de 8 ans ou l'équivalent de 40.000 unités par an. La majorité d'entre elles exercent en milieu urbain avec une proportion de 69,8%. Selon les récentes déclarations de la CGEM, ces chiffres gardent toujours, aujourd'hui, leur actualité. Selon les régions, le « Grand-Casablanca » concentre 14,3% des unités de production informelles, suivie de la région de « Marrakech-Tensift-Al Haouz » qui compte 13,5% d'unités. (Voir Graphique 1). Selon le secteur d'activité, le « commerce et réparation » reste le secteur de prédilection pour ces unités avec une part de 57,4%; cette part a augmenté depuis 1999 de 4,6 points au détriment des autres secteurs. En revanche, la part du secteur industriel a reculé de 20,9% à 17,2% cédant la deuxième position au secteur des services dont la part est restée quasi stable (20,1%). Le secteur de « construction » a également vu sa part baisser, passant de 6,2% à 5,4% de la totalité des unités. (Voir Graphique 2). Les 1,55 million d'unités de production informelles fournissent en 2007 un effectif global de 2.216.116 postes d'emploi contre 1.901.947 personnes en 1999, soit un taux d'accroissement global de 16,5%. Avec un tel effectif, le secteur informel participe pour 37,3% à l'emploi non agricole total contre 39% en 1999 et représente en 2007, 40,8% de l'emploi hors agriculture et hors administration et collectivités locales. L'analyse de la part de l'emploi informel dans l'emploi non agricole selon les secteurs d'activité économiques montre que le secteur informel fournit l'essentiel des emplois dans le « Commerce et réparation » avec un taux qui atteint 81,1%, il crée par contre 34,4% de l'emploi dans « l'Industrie », et ne contribue qu'à hauteur de 17,0% à l'emploi dans le » Bâtiment et travaux publics ». (Tableau 1) Le chiffre d'affaires annuel (CA) du secteur informel est estimé à 279,9 millions de dirhams au cours de l'exercice 2007, en hausse de 68,3% par rapport au niveau de 1999, soit un chiffre d'affaires moyen par unité informelle de 180.559 DH. Par secteur d'activité, 77,3% du CA du secteur informel provient des activités commerciales, 11,5 % de l'industrie, 6,8 % des services. Le secteur du BTP quant à lui participe pour 4,4% du CA global. (Tableau 2) Le fléau de la contrefaçon, la filière oubliée Il s'agit de produits dont la distribution et la production passent par des circuits illégaux. Difficile à appréhender en raison, d'une part, de sa dimension internationale et d'autre part, de la nature même de l'activité informelle et souterraine, le phénomène de la contrefaçon connait, aujourd'hui une ampleur de plus en plus grandissante au point de constituer une préoccupation majeure des entrepreneurs et des pouvoirs publics. Pour essayer de le cerner, le Comité National pour la Propriété Industrielle et anti-Contrefaçon- CONPIAC- a initié une étude, en 2011, dans le but d'un diagnostic global, de mesurer l'impact global de la contrefaçon et de formuler des recommandations pour renforcer les dispositifs de protection en vigueur. L'étude, qui a abouti en 2013, a débouché sur des constats ahurissants : la contrefaçon, sur le marché Marocain est estimée entre 6 et 12 MMDHS pour les cinq secteurs les plus touchés par ce fléau: le textile, le cuir, le secteur électrique, les pièces de rechange automobile et cosmétique. Par ailleurs, ce secteur occasionne une perte fiscale pour l'Etat, de près de 1 MMDHS et environ 30 000 emplois détruits ou informels. Selon le CONPIAC, « les marchés informels de production et de distribution contribuent au même titre que les importations de produits contrefaisants à alimenter le marché intérieur en produits contrefaisants ». L'approche à adopter, le grand brouillard A travers les chiffres énoncés précédemment, l'informel est non seulement un phénomène économique, mais aussi social ou sociétal. S'attaquer de façon frontale au problème suppose une action sur ces deux aspects. S'il faut prendre en compte le fait que le secteur informel, de par le nombre d'emplois qu'il génère peut être un substitut au manque d'offre de travail en faisant vivre des familles issues des classes défavorisées, il n'en demeure pas moins que cette population travaille dans des conditions inhumaines ( plafond horaire dépassant les 45 sinon 50 heures par semaine, salaires de misère en deçà du SMIG réglementaire, absence de couverture sociale pour les travailleurs, absence des conditions d'hygiène et de sécurité dans le travail). A cela il faut ajouter, comme on la signalé, que l'informel coûte cher à l'Etat et à l'économie. Intégrer la sphère informelle suppose un grand courage politique. Réduire l'informel à zéro serait une illusion ; mais réduire son ampleur en agissant sur les causes favorisant ce phénomène, cibler le « gros business » réalisé en noir et mettre en place les mesures d'accompagnement nécessaires est une approche qui nous parait réaliste et faisable. Plus que jamais, il faut agir pour assainir un environnement malsain dans lequel évolue l'entreprise marocaine pour améliorer sa compétitivité. Certes, une prise de conscience des pouvoirs pouvoirs publics commence à se faire sentir face aux effets dévastateurs de l'informel. Ainsi, le gouvernement a aménagé un régime fiscal exceptionnel pour les petites entreprises dont le CA (hors taxes) est inférieur à 2 millions de DH en les soumettant à un taux réduit de l'IS de 15%. De l'avis de plusieurs observateurs (le même constat fut relevé à l'occasion des Assises fiscales d'Avril 2013), les mesures incitatives mises en place n'ont eu que des effets limités. Selon un opérateur dans le secteur du textile (voir interview ci-contre), les ajustements fiscaux devraient toucher non seulement l'IS, mais aussi la cotisation minimale et la TVA pour favoriser l'intégration des TPE dans l'économie formelle et encourager la création de nouveaux emplois non précaires. S'agissant de la contrefaçon, et devant l'ampleur du phénomène en l'absence, aujourd'hui, d'une protection légale efficace de la propriété industrielle, plusieurs recommandations de l'étude du CONPIAC doivent être mises en œuvre, dont notamment : - Amendement de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété intellectuelle en mettant en place un système de validation des brevets d'invention, en réformant le système national des dessins ou modèles industriels et en renforçant les mesures aux frontières ; - Renforcement des peines d'emprisonnement et des amendes, car le dispositif actuel n'est pas assez dissuasif avec la possibilité pour la personne lésée de choisir entre l'action civile et pénale sans aucune restriction ; - Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle. De même que des efforts doivent être accomplis en renforçant les moyens humains et techniques des services de contrôle, en augmentant les sanctions fiscales afin de les rendre plus dissuasives et en partageant les bases de données entre les différentes administrations et autorités concernées: impôts, douanes, Office des Changes, CNSS, services d'eau et d'électricité ; car c'est ce genre de recoupements qui permet de détecter les sites et l'ampleur de la production et la distribution de l'informel. Il faudrait également opérer un ciblage des contrôles sur les circuits de distribution qui sont considérés comme la principale source de l'informel. Enfin, dans le cadre d'une approche globale visant à intégrer la sphère informelle dans l'économie nationale, il faut, à notre sens agir, aussi, sur les déterminants des services informels. Il s'agit là d'un enjeu de taille. Car, il faut comprendre que l'économie informelle est une réponse aux phénomènes d'exclusion économique et sociale et permet à des couches de la population de vivre ou de survivre en cherchant des activités ou de l'emploi dans des secteurs où elles se sentent marginalisées ou exclues. Pour ce faire, il faudra réorienter et adapter la conception et de la prestation de la formation et de l'assistance aux entreprises vers les besoins particuliers des jeunes travailleurs du secteur informel en offrant des interventions plus pratiques qui permettront de combiner l'apprentissage avec les activités génératrices de revenus et de fournir une assistance au-delà de la phase de démarrage des micro-entreprises par les jeunes.
