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Visa Schengen : Une possibilité de recours en cas de refus du visa
Publié dans Challenge le 26 - 01 - 2015


Beaucoup de choses ont été dites sur l'accord de facilitation des visas en négociation entre le Maroc et l'Union européenne. Aujourd'hui, on en sait quelques uns des détails. En effet, une source de la Commission européenne a confié à la Map que « le futur accord concerne uniquement les visas Schengen pour les séjours d'une durée maximum de 90 jours, l'UE n'étant pas compétente pour les autres visas dont les règles sont fixées au niveau national ». Le Maroc est le 1er pays du Sud de la Méditerranée avec lequel l'UE s'engage dans de telles négociations, a ajouté la même source. Durant le 1er round de négociations, qui s'est tenu lundi dernier à Bruxelles, les deux parties ont convenu de l'importance d'examiner les liens entre l'accord de facilitation des visas et celui de libre-échange complet et approfondi (ALECA) également en négociation entre le Maroc et l'UE, a-t-elle fait savoir. A cette occasion, la partie marocaine a présenté les problèmes pratiques rencontrés par les citoyens marocains lors de l'introduction d'une demande de visas, tels le coût de la demande qui comprend les frais à payer aux prestataires de service ainsi que les traductions et les légalisations, la possibilité de recours en cas de refus du visa et les délais de délivrance. Les négociateurs de l'UE ont présenté pour leur part les paramètres de l'accord et insisté sur le fait que tout refus du visa devait être motivé. Ils ont également souligné qu'une possibilité de recours est prévue par la législation européenne en cas de refus du visa. L'accord de facilitation des visas UE-Maroc devra prévoir une série de mesures d'assouplissements des modalités de délivrance des visas aux citoyens marocains, notamment l'allègement pour certaines catégories de demandeurs des preuves documentaires relatives à l'objet du voyage à fournir à l'appui d'une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et l'exonération ou la réduction des droits de visas pour des catégories de voyageurs spécifiques.

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