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Adoption de 2 projets de décret sur l'étiquetage et la sécurité des produits alimentaires
Publié dans Challenge le 17 - 04 - 2015


Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté deux projets de décret sur l'étiquetage et la sécurité des produits alimentaires, présentés par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch. Le premier projet de décret No 2-15-218 modifiant et complétant le décret No 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, vise à accorder un délai supplémentaire aux professionnels du secteur pour leur permettre de s'adapter au décret précité pris en application de la loi No 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement. Le deuxième texte concerne le projet de décret No 2.15.219 pris en application de la loi No 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a ajouté M. El Khalfi, précisant que ce décret définit, conformément à l'article 21 de ladite loi, les agents chargés de constater les contraventions aux dispositions de cette loi et ses textes d'application. En vertu de ce projet, ces agents sent tenus de prêter serment et de porter, de manière apparente lors de l'exercice de leurs fonctions, un badge délivré par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, permettant leur identification ainsi que les services dont ils relèvent, a souligné M. El Khalfi, précisant que les vétérinaires sont tenus également de disposer d'une »délégation d'inspection vétérinaire » fixant notamment les obligations des vétérinaires délégataires.

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