Les prévision du lundi 14 juillet    Violences racistes à Murcie : la FEERI dénonce une vague d'islamophobie et appelle au calme    Casablanca : Un nouveau tronçon routier pour désengorger l'axe Hay Hassani - Dar Bouazza    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Morocco advances to Women's Africa Cup of Nations quarter-finals with victory over Senegal    Casablanca: Un nuevo tramo vial para descongestionar el eje Hay Hassani - Dar Bouazza    Jazzablanca 2025 : Une édition qui fête le jazz avec les habitants, au-delà de la scène    Macklemore clôt le festival Jazzablanca avec un puissant message de solidarité pour la Palestine    Blessés dans un accident à Marrakech, Fidji Ruiz et Anas donnent des nouvelles    Ce Maroc qui ingénie...    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS    EHTP : Un Pôle d'excellence et d'ingénierie technologique    Finale. CDMC : dispositif sécuritaire exceptionnel pour la venue de Donald Trump    Mondial des clubs : Achraf Hakimi sacré meilleur défenseur avant la finale contre Chelsea    Sofiane Kiyine impliqué dans un nouvel accident de la route    Manchester United : André Onana forfait pour la tournée américaine de pré-saison    Fès, la spiritualité Tidjane au cœur du lien entre le Maroc et l'Afrique de l'Ouest    Sit-in à Ouled Youssef : la réaction du CNDH    Trottinettes électriques : l'ombre des incendies de batteries lithium-ion    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Arafat Najib, le gardien d'Al-Aqsa... des années de résistance face à l'exil et à l'arrestation    Dubaï : Trois fugitifs recherchés par Interpol et Europol, dont El Ballouti, arrêtés et extradés vers la Belgique    Renforcement du partenariat stratégique entre Moscou et Pékin : Lavrov rencontre Wang Yi à Pékin    Rissani : Lancement des travaux de sauvegarde et de valorisation du site archéologique de Sijilmassa pour 245,5 MDH    El Jadida en transe : le come-back triomphal de Saad Lamjarred !    Jazzablanca 2025 : Clôture en apothéose aux rythmes de gnawa et d'un show explosif de Macklemore    Alerte météo. Vague de chaleur extrême de mardi à vendredi dans plusieurs provinces    Marruecos: El Comité de Liberación de Ceuta y Melilla renace de sus cenizas    Corruption au Maroc : Un frein à l'export, mais un "coup de pouce" aux ventes locales    Fouad Akhrif explore avec les responsables jordaniens de nouveaux horizons municipaux entre Amman et Rabat    Clap de fin haut en couleur pour Jazzablanca    Le Nigeria et l'UE s'allient pour la promotion des musées et des industries créatives    Trump menace d'imposer des tarifs douaniers de 30% à l'UE et au Mexique    Le Maroc atteint les quarts de finale de la CAN féminine en battant le Sénégal    Plus de 311.600 candidats scolarisés décrochent leur baccalauréat en 2025    Un objet céleste mystérieux venu de l'extérieur du système solaire s'approche du Soleil à une vitesse fulgurante, suscitant la perplexité des scientifiques    Ballon d'Or 2025 : Un front africain se forme pour soutenir Hakimi    Copa América Féminine 2025 : Le Chili démarre fort ; cette nuit le Brésil entre en lice    Les cavaliers de la DGSN brillent au championnat national équestre    Bitcoin: le portefeuille du Salvador dépasse 700 millions de dollars    Maroc : Le Comité de libération de Ceuta et Melilla renait de ses cendres    Stagiaires.ma: Plus de 400.000 candidats inscrits et 12 millions de candidatures générées sur six mois    Coopération Sud-Sud: le Maroc a fait de la solidarité et du codéveloppement un pilier de sa politique étrangère    Polisario invité au Congrès du PP espagnol: Nizar Baraka recadre Feijóo sur la marocanité du Sahara    Rencontre sino-américaine à Kuala Lumpur : ouvre-t-elle la voie à une désescalade entre Pékin et Washington ?    Gazoduc Africain Atlantique : Réunions à Rabat du Comité technique et du Comité de pilotage    Droits de douane: Trump revient à la charge contre l'UE, Bruxelles souhaite un accord    L'ICESCO renforce le dialogue civilisationnel lors d'une rencontre de haut niveau avec des responsables chinois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Audit des partis politiques : les principales révélations de la Cour des comptes
Publié dans EcoActu le 24 - 12 - 2021

Conformément aux dispositions de l'article 147 de la Constitution et en application de l'article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l'article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a audité les comptes des partis politiques.
Elle a par ailleurs vérifié la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat en 2020 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
A ce titre, l'audit des comptes annuels a permis de relever plusieurs observations, dont notamment ce qui suit :
En ce qui concerne la production des comptes annuels : Trente (30) partis sur trente-quatre (34) ont produit leurs comptes à la Cour, dont vingt- cinq (25) certifiés sans réserve, deux (02) avec réserve et un (01) compte ayant fait l'objet d'un rapport d'expert-comptable non conforme à la norme appliquée. Quant à deux (2) comptes, ils n'ont pas été accompagnés du rapport de certification.
Concernant la sincérité des dépenses : la Cour a relevé des observations portant sur un montant de 1,33 MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l'amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques.
Ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH).
En ce qui concerne la tenue de la comptabilité : la Cour a soulevé plusieurs observations relatives à la tenue de la comptabilité et le respect des principes et règles comptables. En effet, huit (08) partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques.
De même, neuf (09) partis sur 30 n'ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l'exhaustivité et d'intangibilité du bilan.
Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié : 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d'un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021.
Toutefois, un montant de 7,76 MDH n'a pas été restitué. Ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l'avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.