Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    Santé, éducation, emploi : Akhannouch met en avant les avancées et promet d'aller plus loin    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le Suisse Logitech victime d'une cyber-attaque avec vol massif de données    Nizar Baraka: "Les provinces du Sud sont devenues un véritable laboratoire de développement"    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Casablanca: les perspectives de la médecine dentaire au centre au 25ème congrès de l'ADIRC    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Le Maroc maîtrise officiellement l'hépatite B selon l'OMS    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Grande polémique en France à cause de Shein    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Mondial U17: « La haute intensité dans le jeu est la clé pour s'imposer face aux Etats-Unis »    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session d'automne: Baitas dresse le bilan législatif
Publié dans EcoActu le 03 - 02 - 2022

Le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, mercredi, que la coopération entre le gouvernement et le parlement durant la session d'automne de l'année législative en cours a donné lieu à un "important" bilan législatif et de contrôle, à la faveur du renforcement de la dynamique de l'action gouvernementale au sein de l'institution législative et la volonté de son département de s'acquitter de son rôle de coordination.
Lors d'un point de presse consacré au bilan de la coopération gouvernement-parlement lors de la première session d'automne de la 11ème législature (2021-2026), clôturée mercredi, M. Baitas a souligné que durant cette session, 19 projets de loi ont été approuvés, dont 4 accords bilatéraux et 10 multilatéraux.
"Ces chiffres, rendus possibles alors qu'on est en phase fondatrice, reflètent la volonté du gouvernement d'attacher un grand intérêt à la législation, prélude essentiel à la réforme globale", a-t-il soutenu.
"Le gouvernement déploie des efforts considérables en matière d'interaction positive avec les amendements présentés par les parlementaires", a poursuivi le ministre délégué, notant, à titre d'exemple, que "le gouvernement a avalisé, lors de la première lecture du projet de loi de finances N° 76.21 au titre de l'année budgétaire 2022, 70 sur 210 amendements formulés, soit 33%".
M. Baitas a relevé que cette session législative a été caractérisée par la prééminence de l'esprit de compromis dans l'adoption de la plupart des textes législatifs approuvés par le parlement, à travers le vote unanime de 16 projets de loi sur 19.
Le gouvernement a veillé à la mise en application de l'article 23 de la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, en vertu duquel l'Exécutif consacre une séance mensuelle pour examiner les propositions de lois émanant des membres du parlement appartenant à la majorité et à l'opposition et arrêter sa position à leur sujet, a souligné M. Baitas, notant, dans ce cadre, que le gouvernement a tenu deux réunions au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022 et a statué sur sa position juridique au sujet de 10 propositions de lois sur 31.
En ce qui concerne les séances mensuelles du chef de gouvernement, le ministre délégué a indiqué que A. Akhannouch a interagi avec 19 questions relatives aux politiques générales au cours de 3 séances mensuelles consacrées au "Plan d'action du gouvernement pour le renforcement de l'édification de l'Etat social", "la politique gouvernementale dans le domaine culturel" et "le plan Génération Green et les enjeux du développement rural et de la justice spatiale".
En ce qui concerne les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales, M. Baitas a précisé que le gouvernement a répondu à 457 questions, dont 276 à la Chambre des représentants et 181 à la Chambre des conseillers, et ce le temps de 26 sessions dédiées à cet effet, ajoutant qu'à propos des questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.151 questions, soit un taux d'environ 52%. (Avec MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.