Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Tanger Med Port Authority réalise un chiffre d'affaires de plus de 4,43 milliards de DH en 2025    Région de Tanger : plus de 3,69 millions de nuitées touristiques à fin novembre    L'OFPPT lance la Cité des Métiers et des Compétences de Marrakech-Safi    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Décès d'un détenu au CHU Ibn Rochd : La mise au point de l'administration pénitentiaire    Nouvelle avancée médicale en Chine : une intelligence artificielle porte la précision du diagnostic des maladies rares à plus de 70 %    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Les températures attendues ce samedi 21 février 2026    Le temps qu'il fera ce samedi 21 février 2026    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Parlement européen : l'UE déçoit les partisans du Polisario    Taoufik Kamil : le comparatif immobilier renforcera la transparence et sécurisera les transactions immobilières    Info en images. Aéroports 2030 : L'ONDA lance sa nouvelle campagne «Let's Take Off»    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Maroc - Algérie : Ouverture exceptionnelle du poste-frontière pour le rapatriement de 22 personnes    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Le Roi Mohammed VI soutient l'action de Trump pour la reconstruction de Gaza    Pétrole : les prix repartent à la hausse sous l'effet des tensions géopolitiques    Peu avant sa fin, Epstein a autorisé des transferts de 27,7 M$ pour un palais à Marrakech    CAN 2025. Les supporters sénégalais et l'Algérien condamnés à la prison ferme    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Ligue des champions.. Benfica ouvre une enquête sur deux supporters après des gestes racistes visant Vinícius    Mercato : Abde Ezzalzouli dans le viseur de Tottenham Hotspur    Espagne : Les travailleurs marocains mobiles en Europe au cœur d'un séminaire    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Service militaire 2026 : le recensement démarre le 2 mars    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    RAM-FM6SS : partenariat stratégique en médecine aéronautique    Europa League: Zakaria El Ouahdi leads Genk to victory in Zagreb    EBRD and Nador West Med sign €2.1M grant to boost sustainable development in Morocco    Parents in Rabat-Kénitra protest AEFE tuition hike with class boycott    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Deux matchs amicaux face au Burkina Faso pour tester l'état de préparation des Lionnes de l'Atlas    Le ministère des Habous unifie le prêche du vendredi autour du jeûne, de la piété et de l'excellence dans le travail    Ning Zhongyan offre à la Chine sa première médaille d'or olympique en patinage de vitesse    Ligue Europa : Zakaria El Ouahdi guide Genk vers la victoire à Zagreb    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session d'automne: Baitas dresse le bilan législatif
Publié dans EcoActu le 03 - 02 - 2022

Le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, mercredi, que la coopération entre le gouvernement et le parlement durant la session d'automne de l'année législative en cours a donné lieu à un "important" bilan législatif et de contrôle, à la faveur du renforcement de la dynamique de l'action gouvernementale au sein de l'institution législative et la volonté de son département de s'acquitter de son rôle de coordination.
Lors d'un point de presse consacré au bilan de la coopération gouvernement-parlement lors de la première session d'automne de la 11ème législature (2021-2026), clôturée mercredi, M. Baitas a souligné que durant cette session, 19 projets de loi ont été approuvés, dont 4 accords bilatéraux et 10 multilatéraux.
"Ces chiffres, rendus possibles alors qu'on est en phase fondatrice, reflètent la volonté du gouvernement d'attacher un grand intérêt à la législation, prélude essentiel à la réforme globale", a-t-il soutenu.
"Le gouvernement déploie des efforts considérables en matière d'interaction positive avec les amendements présentés par les parlementaires", a poursuivi le ministre délégué, notant, à titre d'exemple, que "le gouvernement a avalisé, lors de la première lecture du projet de loi de finances N° 76.21 au titre de l'année budgétaire 2022, 70 sur 210 amendements formulés, soit 33%".
M. Baitas a relevé que cette session législative a été caractérisée par la prééminence de l'esprit de compromis dans l'adoption de la plupart des textes législatifs approuvés par le parlement, à travers le vote unanime de 16 projets de loi sur 19.
Le gouvernement a veillé à la mise en application de l'article 23 de la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, en vertu duquel l'Exécutif consacre une séance mensuelle pour examiner les propositions de lois émanant des membres du parlement appartenant à la majorité et à l'opposition et arrêter sa position à leur sujet, a souligné M. Baitas, notant, dans ce cadre, que le gouvernement a tenu deux réunions au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022 et a statué sur sa position juridique au sujet de 10 propositions de lois sur 31.
En ce qui concerne les séances mensuelles du chef de gouvernement, le ministre délégué a indiqué que A. Akhannouch a interagi avec 19 questions relatives aux politiques générales au cours de 3 séances mensuelles consacrées au "Plan d'action du gouvernement pour le renforcement de l'édification de l'Etat social", "la politique gouvernementale dans le domaine culturel" et "le plan Génération Green et les enjeux du développement rural et de la justice spatiale".
En ce qui concerne les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales, M. Baitas a précisé que le gouvernement a répondu à 457 questions, dont 276 à la Chambre des représentants et 181 à la Chambre des conseillers, et ce le temps de 26 sessions dédiées à cet effet, ajoutant qu'à propos des questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.151 questions, soit un taux d'environ 52%. (Avec MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.