Sothema réalise un résultat net de 217 MDH en 2018    Enseignants contractuels/Gouvernement: Le bras de fer continue    Le MASI et la décélération de la croissance    FRMF : Mark Wotte limogé    JETMODE, l'événement mode de l'année !    "La Tbourida", candidate au patrimoine de l'UNESCO    Banque Centrale Populaire. La croissance toujours au rendez-vous    Qualifications CAN-2019 : Le Cameroun rejoint le Maroc et le Burundi entre dans l'histoire    Entreprenathon : L'ESSEC Afrique et l'EMI mettent le cap sur l'innovation et l'entrepreneuriat    Carburants : Le plafonnement des prix est entre les mains d'EL Otmani.    FICM de Tétouan 2019 : «La sueur des palmiers» de Radwan El-Kashef ouvre le bal    «Nous invitons les jeunes Marocains a exposé leurs talents»    Prix Terre de Femmes Maroc : agir localement pour changer le monde !    Californie. Un incendie dans une mosquée fait le lien avec Christchurch    Un Kenyan sacré meilleur enseignant du monde    Politiques budgétaires, commerce intra-africain et transformation digitale…. Les enjeux auxquels devraient faire face les pays d'Afrique    Trump accueille son « ami » Netanyahu en pleine campagne    Les principales conclusions du rapport d'enquête Mueller    News    Retenus en Syrie, les jihadistes de l'EI et leurs familles restent un danger    May entame une semaine cruciale pour le Brexit, et son propre sort    Vous avez dit classe politique !    Sahara. Un troisième round de négociations au programme.    CAN 2019: Les Lions de l'Atlas terminent en tête    Golf Presse Agadir: Une tradition qui gagne en maturité    L'UA a trouvé une bonne clé pour atteindre les objectifs de développement en Afrique    Divers    Fès:Coup d'envoi des sessions régionales du parlement de l'enfant    Une 'Caravane Verte' à Essaouira pour éduquer et sensibiliser à la protection de l'environnement    Education, "Do you speak Arabic"?    COM2019 : L'Afrique souffre encore de sa faible intégration régionale    Forum maroco-belge : Un premier événement intégrant la migration dans la coopération bilatérale    Bourita s'entretient à Marrakech avec la vice-secrétaire générale de l'ONU    Le Musée Mohammed VI est ouvert chaque jour jusqu'à 20h    Le Onze national se contente du nul blanc face au Malawi    Premier atelier des officiers de contrôle du dopage de la CAF en partenariat avec la FIFA    Edito : Talents gaspillés    Marrakech: Un brigadier de police utilise son arme pour arrêter un multirécidiviste    TOKYO: Les femmes protestent en ligne contre le port de talons hauts sur le lieu de travail    D'anciennes joueuses du FC Barcelone à Laâyoune pour encourager le football féminin au Maroc    Mohamed Benabdelkader : Pour un accès facile et décent des citoyens au service public    Lancement des travaux de construction d'un pont à haubans à Abidjan    Messi officiellement forfait pour Maroc-Argentine    Une cinquantaine de courts-métrages en compétition officielle au Festival international de cinéma d'animation    Les "Terrasses en scènes" à Fès    "Cambodia" de Taha Mohamed Ibn Slimane en avant-première à Casablanca    M. Hilale : Atténuer les effets des crises humanitaires, une priorité    Apatride de Narjiss Nejjar : Frontières intérieures…    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Parlement : Une session mi-figue, mi-raisin
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 02 - 2019

Le rythme d'adoption des textes de loi reste en deçà des attentes pour les deux Chambres
Le Parlement ferme ses portes pour quelques semaines. En effet, les deux Chambres viennent de clôturer la session d'automne, dominée comme à l'accoutumée, par le débat de la loi de Finances. Le rythme d'adoption des textes de loi reste ainsi en deçà des attentes pour les deux Chambres. C'est d'autant plus vrai que certains textes importants et stratégiques, comme la loi-cadre sur l'enseignement, font encore l'objet de tractations entre les différentes forces politiques retardant ainsi leur adoption finale. L'heure est donc au bilan.
Dans ce sens, la Chambre des représentants a adopté 44 projets de loi au cours de la première session de l'année législative 2018-2019. Selon le président de la première Chambre, Habib El Malki, les textes de loi approuvés portent sur la promotion des droits de l'Homme et des libertés, l'instauration de l'Etat de droit et la consécration de la séparation des pouvoirs, à travers le transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du ministère public, l'instauration de règles régissant la présidence du ministère public et la simplification de l'accès des citoyens à la justice constitutionnelle.
La même source a insisté, en outre, sur l'adoption du projet de loi relatif au service militaire visant à promouvoir l'esprit de la citoyenneté et du patriotisme chez les jeunes et à instaurer le sens de discipline et du devoir. S'agissant des propositions de lois et les amendements présentés par les députés, M. El Malki a noté que le gouvernement n'a interagi qu'avec 7,75% des propositions, soit 9 textes sur un total de 116 propositions présentées par les membres de la Chambre depuis le début de la législature. Par ailleurs, la session d'automne au titre de l'année législative 2018-2019 a été marquée par la tenue de 13 séances mensuelles, consacrées à 26 sujets. Plus concrètement, les membres de la première Chambre ont adressé au gouvernement 3.621 questions, dont 1.265 orales et 2.356 écrites, lors de cette session, ce qui porte le nombre des questions dans la première moitié de l'actuelle législature à 19.472 (9.038 orales et 10.434 écrites).
El Malki a fait savoir dans ce sens que la première Chambre a reçu 5.771 réponses aux questions écrites (50%) et programmé 1.492 questions orales, auxquelles a répondu le gouvernement au cours de 50 séances plénières. Pour sa part, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a également dressé le un bilan de la session législative d'automne dans les domaines liés à la législation, au contrôle de l'action gouvernementale, à l'évaluation des politiques publiques, à la diplomatie parlementaire et à l'ouverture de la Chambre sur son environnement.
Il a fait savoir que la Chambre des conseillers a approuvé 47 textes législatifs, dont un projet de loi organique, 20 projets de loi, 23 projets de loi portant sur des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux et trois propositions de loi. Il a également rappelé la tenue de 32 séances plénières dont 14 séances de contrôle, a-t-il précisé, relevant que celles-ci se répartissent sur 10 questions orales hebdomadaires, trois séances mensuelles relatives à la politique générale et une séance dédiée à l'exposé du premier président de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017.
Ce que dit la Constitution
Selon l'article 65, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
La Constitution dispose, par ailleurs, dans son article 66 que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Cela dit, les commissions parlementaires permanentes dans les deux Chambres continuent de travailler, hors session parlementaire, afin d'examiner et d'adopter des projets de loi qui pourraient être par la suite adoptés en séance plénière dès l'ouverture de la session suivante.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.