Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, se sont poursuivis le 22 octobre par des ateliers autour de quatre thématiques principales : La modernisation du système juridique des affaires, le rôle de la justice dans l'amélioration de l'environnement des affaires, l'utilisation des technologies de l'information et les enjeux des groupements régionaux. Aux termes de cette édition, les recommandations formulées ont donné lieu à la Déclaration de Marrakech. Pour le premier volet, les participants sont unanimes sur l'impératif de l'actualisation et la modernisation du système juridique des affaires, qui passent par l'adaptation des systèmes juridiques régissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux et le renforcement du rôle des politiques pénales pour l'amélioration du climat des affaires. L'unification des mécanismes et des procédures relatifs au règlement des litiges liés à l'investissement sur les plans national, régional et international est vivement souhaitable. Dans un monde globalisé où les frontières semblent s'effacer face à la mobilité des biens et services, la conformité des systèmes juridiques avec les conventions internationales en matière de protection des investissements s'impose, au même titre que le recours aux nouvelles technologies dans les domaines des finances et des affaires afin de renforcer la transparence des services judiciaires et la moralisation de la justice des affaires. Les NTIC sont un allié de taille dans l'amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des entreprises et la mise en place d'une justice numérique pour accompagner les exigences de l'environnement des affaires. Le renforcement de la confiance dans la protection juridique garantie par les Etats aux investisseurs passe également par l'adéquation et l'unification des lois commerciales nationales en vue de favoriser la création d'un bloc économique performant capable d'attirer les investissements étrangers, la modernisation du système juridique relatif aux affaires et aux investissements. Un rôle prépondérant dans l'amélioration du climat des affaires Il va sans dire qu'une justice efficiente, rapide, est à la fois une garantie et un atout pour attirer plus d'investissements dans un pays. D'où l'importance d'unifier l'action judiciaire pour la réalisation de la sécurité judiciaire dans le domaine de l'investissement, de faire de la justice la clé pour l'amélioration du climat des investissements, d'encourager la libre initiative et de promouvoir la protection de l'entreprise, de développer l'administration judiciaire et de renforcer sa gouvernance à travers une approche globale et intégrée ayant trait à l'investissement dans tous ses aspects liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douanières. Par ailleurs, les participants ont plaidé pour la qualification des acteurs et éléments du pouvoir judiciaire, le développement de l'administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance par la mise en place d'un tribunal numérique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l'amélioration des infrastructures et des compétences des tribunaux. Les recommandations versent également vers l'instauration d'une justice indépendante, efficace et ouverte en appuyant l'indépendance du pouvoir judiciaire, et d'une jurisprudence basée sur les principes régissant la sécurité judiciaire pour susciter la confiance des investisseurs et des acteurs économiques, l'encouragement de l'accès à des méthodes alternatives pour le règlement des litiges relatifs au domaine des affaires et de l'investissement, ainsi que le renforcement de la confiance dans la justice nationale, à travers une meilleure gestion efficace du temps judiciaire et des dossiers traités. La justice numérique, un impératif A l'ère du tout digital, de la DATA et des objets connectés, ce n'est plus un luxe mais une nécessité que de recourir aux nouvelles technologies dans le domaine de la Justice pour accompagner la révolution numérique et les mutations internationales en la matière et de tirer profit des nouvelles technologies pour parvenir à une justice moderne et sophistiquée. L'écosystème judiciaire doit opérer sa transformation numérique pour être en phase voire même anticiper la dynamique accélérée de l'économie. La rencontre de Marrakech a été ainsi l'occasion pour les participants de près de 80 pays d'appeler de leur vœu au renforcement de l'infrastructure technologique des tribunaux, en se dotant des systèmes informatiques avancés et en mettant les logiciels du Business Intelligence à la disposition des responsables judiciaires et administratifs des tribunaux, à même de leur permettre de diagnostiquer rapidement et de manière proactive les défaillances menaçant la continuité de l'entreprise, de mesurer l'efficacité du rendement et d'assurer le suivi quotidien des tribunaux. Le troisième atelier a également mis l'accent sur la rationalisation du travail des tribunaux et de la gestion du temps judiciaire, de l'amélioration de l'accès à la justice et aux informations juridiques et judiciaires, à travers une utilisation optimale de l'intelligence artificielle et des mécanismes de rédaction électronique des documents et des procès, et le développement des applications permettant de faire le suivi des dossiers et de prendre connaissance des décisions judiciaires et des jugements. Groupements régionaux : Quid de la Justice ? Les recommandations du quatrième atelier relatif aux enjeux des groupements régionaux, les participants ont appelé à l'harmonisation et à l'unification des lois et législations commerciales nationales afin de créer un bloc économique performant et attractif aux investissements étrangers, à l'harmonisation de la spécificité juridique nationale avec les opportunités d'intégration économique régionale, au renforcement des efforts de coopération et d'intégration régionale sur les plans économique, social et juridique, en adoptant des politiques et des stratégies favorisant le partage des expériences et des expertises entre les Etats, en facilitant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et en procédant à l'élargissement du volume des marchés communs. Il va sans dire l'importance de la valorisation du rôle des traités et des conventions internationaux dans l'encadrement des relations bilatérales et multilatérales au sein des groupements internationaux et régionaux. Cela dit, il importe beaucoup de fixer les bases et les fondements juridiques et d'identifier des parties chargées du règlement des litiges et leurs attributions, ainsi que de la consolidation du rôle de la complémentarité juridique en tant que pierre angulaire de tout bloc économique performant. Les recommandations se sont concentrées sur la modernisation des systèmes juridiques régionaux, en procédant à l'harmonisation des lois nationales avec les lois types des blocs et en développant les systèmes judiciaires de manière à réaliser la sécurité judiciaire et juridique, à renforcer la confiance des investisseurs dans les pays d'accueil, à contribuer à l'encouragement du climat des affaires et à créer un secteur privé solide et performant, outre l'unification des mécanismes et des procédures de règlement des litiges relatifs aux investissements, à travers la création d'instances spécialisées dans le règlement de ce type de différends.
