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Conférence internationale sur la justice: Le texte intégral de la lettre royale
Publié dans Les ECO le 21 - 10 - 2019

La justice est l'une des clés essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la liberté d'entreprendre et protéger l'entreprise, a souligné Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notant que la mise en place d'un climat propice à l'investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire.
"Au-delà de l'actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d'un climat propice à l'investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d'assurer une sécurité totale aux investisseurs", a relevé le Souverain dans un message adressé, lundi à Marrakech, aux participants à la 2éme conférence internationale sur la justice, dont lecture a été donnée par le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.
Insistant sur l'importance de procéder à une uniformisation des normes et des procédures de règlement des litiges liés à l'investissement, aux niveaux national, régional et international, le Roi a affirmé qu'il était primordial de dépasser les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adapté.
"Ce dispositif nouveau doit permettre de prévenir les problèmes éventuels et d'endiguer les contentieux, grâce à la création d'organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit aussi être en mesure de prendre en considération les spécificités des litiges financiers et d'agir avec diligence, efficacité et souplesse", a poursuivi le Souverain.
Appelant le système judiciaire à jouer le rôle fondamental qui est le sien, le Roi a indiqué que le Maroc a adopté un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d'encourager l'investissement et d'insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales, ainsi devenues les leviers du développement économique.
Le Souverain a rappelé, à ce propos, l'adoption récemment d'importants textes, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières, ainsi que la consolidation de l'approche qui incite les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale, en les encourageant à garantir la sécurité et la paix sociale dans l'entreprise.
Grâce à cet ensemble de mesures, le Maroc s'affirme, davantage encore, comme un pays crédible et digne de confiance auprès des investisseurs étrangers et des différents acteurs économiques et financiers, a fait observer SM le Roi dans ce message, soulignant l'importance des arrêts de principe rendus par la Justice marocaine, notamment par la Cour de Cassation dont l'action contribue à apporter de la crédibilité, de la stabilité, de la souplesse aux décisions arbitrales étrangères, à renforcer la protection juridique des brevets d'invention et des droits d'auteur.
"Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d'ores et déjà généré une dynamique porteuse d'efficacité, Nous engageons le gouvernement à accélérer l'approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées", a ajouté le Souverain.
Grâce à ses efforts, le Royaume attire aujourd'hui de plus en plus d'investissements et progresse par conséquent dans le classement Doing Business 2019, S'est félicité SM le Roi, formant le souhait que le Maroc parvienne à améliorer sa position selon l'Indicateur du climat des affaires, et à intégrer les cinquante pays les mieux classés pour la qualité du climat des affaires qui les caractérise.
Le Souverain a, à cette occasion, appelé à une évaluation de l'expérience des tribunaux de commerce et de lui donner les moyens de se développer, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des perspectives nouvelles, inspirées des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place, soutenant qu'une attention particulière doit être accordée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice en vue d'accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées.
Après avoir souligné le rôle des Cours Suprêmes dans l'harmonisation de la jurisprudence et l'interprétation de la règle de droit, SM le Roi a tenu à saluer l'action de la Justice Commerciale marocaine qui compte à son actif d'importantes réalisations.
Par ailleurs, pour assurer une meilleure diffusion de l'information juridique et judiciaire et pour que le travail judiciaire gagnera en rapidité et en efficacité, le Souverain a recommandé l'utilisation des nouvelles technologies, le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires, ainsi que le recours aux services de justice à distance.
"Tout en veillant à doter ces outils d'un fondement juridique, il convient d'impliquer les différentes composantes du système de justice dans le chantier de transition digitale", lit-on dans ce message royal.
De même, pour mettre en place un environnement sûr pour l'investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l'Homme, le Souverain a appelé à œuvrer davantage à consolider l'Etat de droit, à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d'anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l'administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance.
"Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D'une part, elle sera à même d'aborder les affaires liées à l'investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale; d'autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques", a fait observer SM le Roi.


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