Si certaines données notamment la couverture démographique, les prestations services, ou encore les cotisations collectées, évoluent dans le vert, d'autres indicateurs font froid dans le dos ! Les détails du rapport de l'ACAPS pour l'année 2018. Le taux de couverture retraite s'est établi à 42,3% de la population active occupée en 2018 contre 41,8% par rapport à 2017, marquant ainsi une augmentation de 0,5 point par rapport à 2017 et de 4,2 points sur les cinq dernières années. Le rapport de l'ACAPS relève que les actifs cotisants des régimes de base ont atteint au 31 décembre 2018 un effectif de 4,6 millions en évolution de 2,2% une année auparavant. Aussi, la population bénéficiaire de ces régimes s'est-elle élevée à 1,4 million d'individus dont 73,1% de retraités principaux et 26,9% de bénéficiaires de pensions de réversion (conjoints et orphelins). Par régime, on notera que la forte croissance des départs à la retraite conjuguée à la baisse de l'effectif des cotisants au CMR-RPC* sur la période 2014-2018, ont conduit à une forte baisse du rapport démographique de ce régime, passant de 3,3 actifs pour un retraité à 2,3 actifs seulement. Par contre, celui du RCAR-RG note une augmentation en 2017 et 2018, à la suite principalement de l'affiliation au régime des professeurs des Académies Régionales d'Education et de Formation. Néanmoins, son rapport démographique reste, toutefois, à un niveau faible par rapport à son mode de fonctionnement. Enfin, le rapport souligne que la branche retraite de la CNSS continue de bénéficier de la dynamique démographique que connait le secteur privé malgré la baisse de son rapport démographique entre 2014 et 2018 et qui est passé de 9,3 à 8,8 actifs pour un retraité. Pour ce qui est des réalisations financières enregistrées en 2018, on notera une évolution de 8% des cotisations collectées par les régimes de retraite comparativement à 2017, à 54,9 milliards de dirhams (dont 85,6% au titre des régimes de base). Les prestations servies par ces régimes se sont élevées à 54,7 milliards de dirhams (+6,2% par rapport à 2017) dont 49,7 milliards au titre des régimes de base. Par ailleurs, le rapport analyse que sur les cinq dernières années, les prestations servies ont enregistré une augmentation plus importante que celle des cotisations collectées (8,6% contre 6,8%). La démographie favorable du secteur privé a permis à la CNSS de réaliser des excédents techniques sur les cinq dernières années pour se situer à 6,5 milliards de dirhams en 2018. Sur un autre régime, l'autorité souligne que depuis l'enregistrement de son premier déficit en 2014, le solde technique du CMR-RPC a continué à se dégrader sur le reste de la période, bien que ce soit à un niveau moins élevé depuis l'entrée en vigueur de sa réforme paramétrique en 2017, pour se situer à -6,0 milliards de dirhams. Pour sa part, le solde technique du RCAR-RG qui est négatif depuis 2004, s'est légèrement amélioré en 2018 pour atteindre -2,5 milliards de dirhams contre -2,8 milliards en 2017. A noter également que les régimes de retraite complémentaires (CIMR et RCAR-RC) continuent à enregistrer des soldes techniques positifs. Ces soldes ont atteint en 2018 respectivement 2,7 milliards de dirhams et 114,0 millions de dirhams. « Les placements des régimes de retraite ont atteint 308,8 milliards de dirhams, en hausse de 4,7% par rapport à 2017. La structure de ces placements est caractérisée par une prépondérance des placements en obligations avec une part de 70,5% contre 27,2% pour les placements en actions », souligne-t-on. Projections actuarielles des principaux régimes Le rapport présenté au chef de gouvernement renferme les évaluations actuarielles réalisées par l'Autorité sur un horizon de projection de 60 ans (2078) sur la base des données de l'exercice 2018 et des hypothèses de projection déduites des évolutions démographiques, économiques et financières des régimes. L'un des premiers enseignements de ces évaluations est que le rapport démographique des régimes de base continuerait à se dégrader pour s'établirait en 2078 à 2,7 ; 1,9 ; 1,3 et 1,5 respectivement pour la CNSS, le CMR-RPC, le RCAR-RG et la CIMR. Par ailleurs, le rapport conclut que malgré la réforme paramétrique du CMR-RPC, intervenue en 2016, le poids des engagements importants du régime continuera à peser sur sa viabilité. Il estime que le déficit technique du régime atteindrait 33,9 milliards de dirhams en 2049 avant de se redresser sur le reste de la période pour s'établir à 0,7 milliard en 2078. Pour sa part, la CNSS devrait enregistrer son premier déficit global (Branche Long Terme) en 2024 alors que ses réserves s'épuiseraient en 2040. Aussi, le solde technique du RCAR-RG, déficitaire depuis plusieurs années, cesserait-il d'être compensé par les résultats financiers à l'horizon de 2025. A partir de cette date, le déficit global serait financé par les réserves du régime jusqu'en 2045. *Il faut rappeler que le secteur de la retraite est composé de six régimes de base, à savoir, les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR-RPC et CMR-RPM), le régime général du Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR-RG), le Régime général de la sécurité sociale géré par la CNSS ainsi que deux régimes de retraite internes de Bank Al Maghreb (BAM) et de l'Office National d'Electricité et de l'Eau potable (ONEE). Le système de retraite comporte également trois régimes complémentaires facultatifs, à savoir la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC) pour les salariés disposant du régime de base du RCAR, ainsi que le régime Attakmili géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM). LIRE EGALEMENT : RETRAITE : MALGRE L'URGENCE, L'ETUDE RELATIVE À LA REFORME SYSTEMIQUE PIETINE ! Le nombre de réclamation en progression de 100 % En 2018, l'ACAPS a reçu 1288 réclamations des assurés, adhérents, affiliés et bénéficiaires de droits. Pour l'assurance, l'Autorité a reçu 1.229 réclamations contre 618 en 2017, enregistrant un bond de presque 100%. Sur ce volume, 348 ont été adressées via la plateforme électronique de gestion des réclamations, soit 28% du total. Les réclamations en provenance des avocats pour l'exécution des jugements prononcés par les tribunaux continuent d'occuper la première place avec 832 réclamations, soit 67% du total. 854 réclamations concernent l'assurance automobile et 196 sont liées aux accidents du travail. Source : ACAPS : Rapport 2018 Concernant, la Prévoyance sociale l'ACAPS a traité 59 réclamations afférentes à la prévoyance sociale, dont 34 (57,6%) concernent les régimes de retraite et 25 (42,4%), la couverture médicale (AMO et Mutuelles).
