Les collectivités territoriales ont pâti des effets de la pandémie du Covid-19. A fin mai 2020, les ressources se sont repliées face à des dépenses qui ont la peau dure. L'exécution des budgets des collectivités territoriales telle qu'elle ressort du dernier bulletin de la Trésorerie Générale du Royaume laisse apparaître un solde ordinaire de 6,2 Mds de DH à fin mai 2020 contre un solde ordinaire de 8,3 Mds de DH un an auparavant. Compte tenu d'un solde positif de 534 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, l'excédent global s'est établi à 3,5 Mds de DH à fin mai 2020. Des recettes en nette baisse En ce qui concerne les recettes des collectivités territoriales (CL), on note une baisse des recettes ordinaires de 11,6%. Cette baisse provient essentiellement de : La diminution de 8,1% des impôts directs suite au recul de la taxe de services communaux (-15,9%), de la taxe professionnelle (-42,3%), de la taxe d'habitation (-25,7%) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-5%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (+14,2%) ; La baisse de 7,5% des impôts indirects qui s'explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-5,1%), de la taxe sur les opérations de construction (-37,6%) et de la taxe sur les opérations de lotissement(-55%); La diminution de 32,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal, de 36,9% des recettes domaniales et de 14,6% des subventions. Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 2.539 MDH à fin mai 2020 contre 3.220 MDH enregistré un an auparavant, en baisse de 21,1%. Elles sont constituées en grande partie de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (816 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (238 MDH), des recettes domaniales (210 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (186 MDH). Les recettes fiscales transférées par l'Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l'IS, de l'IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 63,9% des recettes globales des collectivités territoriales. S'établissant à 10,4 MMDH à fin mai 2020 contre 11,1 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 6,4%. Ceci résulte de la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-418 MDH), des fonds de concours (-391 MDH) et des subventions (-121 MDH), conjuguée à l'augmentation de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+221 MDH). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 52,1% de leur part dans le produit de la TVA. A noter par ailleurs que les recettes des communes ont été de 10,6 Mds de DH et représentent 70,6% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2020. La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin mai 2020, permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 60,1% des recettes des communes contre 90,6% pour les régions et 96,2% pour les préfectures et provinces. Finances locales : 6 régions s'accaparent seulement 28 % des recettes Par région, la répartition des recettes des budgets principaux des CL montre une forte concentration au niveau de six régions avec 71,7% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (2,8 Mds de DH) représentent 18,8% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Marrakech-Safi vient en second rang avec 12,1% des recettes. Les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 1,6%. Au niveau des dépenses, on note une augmentation des dépenses ordinaires de 2,2% en raison de la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 22,6% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 5,4% des dépenses des autres biens et services ; Des dépenses d'investissement passant de 3,3 Mds de DH à fin mai 2019 à 3,1 Mds de DH à fin mai 2020, soit une baisse de 4,2%. Cette baisse s'explique notamment par la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-257 MDH), des acquisitions mobilières (-89 MDH) et des acquisitions immobilières (-62 MDH), conjuguée à l'augmentation des émissions au titre des programmes Nationaux (+153 MDH) et des subventions (+88 MDH). En ce qui concerne les fonds disponibles à fin mai 2020, ceux-ci se sont établis à 40,7 Mds de DH dont 35,7 Mds de DH sont des excédents des exercices antérieurs. Les communes interviennent pour 57 % des fonds disponibles des collectivités territoriales. On ne cessera jamais de le dire. La pandémie a mis en exergue la dépendance de nos collectivités territoriales vis à vis du Centre. Il est crucial de repenser le mode de financement de ces entités appelées à jouer un rôle de première importance dans le développement de notre pays. L'heure est à la diversification des ressources et à la construction d'un modèle de financement indépendant dans la mesure du possible des aléas économiques ou naturels. Lire également : [Covid-19] Les Collectivités Territoriales : une période de vaches maigres s'annonce !
