La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 2 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2021, contre un excédent de 2,9 MMDH enregistré un an auparavant, selon le Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), alors qu'à fin février 2021 la situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégageait un excédent global de 1,93 milliard de dirhams (MMDH), contre un excédent de 2,13 MMDH enregistré un an auparavant. Cet excédent (mars 2021), qui tient compte d'un solde positif de 182 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l'année 2021, précise la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales. Une baisse des recettes ordinaires de 18,9% – Les principales tendances au niveau des recettes ordinaires indiquent une baisse 18,9% provenant de La diminution de 23,5% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (-73,8%), conjuguée à la hausse de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+11,4%), de la taxe professionnelle (+36,5%), de la taxe de services communaux (+16,8%) et de la taxe d'habitation (+28,6%). Baisse des impôts indirects Ce repli des recettes ordinaires s'explique aussi par la baisse de 18,7% des impôts indirects due notamment à la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-19,2%), de la taxe de séjour (-83,1%) et de la taxe sur les débits de boissons (-56,1%) ainsi que le recul de 3,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des fonds de concours (-36,4%), des recettes domaniales (-5,6%) et de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (-3,4%). Les recettes fiscales transférées par l'Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l'IS, de l'IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 58,8% des recettes globales des collectivités territoriales Dépenses ordinaires en baisse Pour ce qui est des dépenses, le BMSFL de la TGR indique, des dépenses ordinaires en diminution de 14,2% en raison de la baisse de 6,8% des dépenses de personnel et de 36,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l'augmentation de 6,2% des charges en intérêts de la dette. Quant aux dépenses d'investissement elles sont passées de 806 millions de dirhams (MDH) à fin mars 2020 à 698 MDH à fin mars 2021, soit une baisse de 13,4%. Soldes ordinaire positif Pour ce qui est des Soldes d'exécution budgétaire la TGR indique un solde ordinaire positif de 2,6 milliards de dirhams (MMDH) contre un solde ordinaire positif de 3,4 MMDH un an auparavant. Il est en outre indiqué un excédent global de 2 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 182 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,9 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d'un solde positif de 241 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Excédents globaux de 2MDH pour 2021 Enfin, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l'année 2021 (2 MDH) et des années antérieures ont été de 43,3 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d'équipement.
