L'exécution des budgets des collectivités territoriales à fin novembre 2019 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 5,9%. Cette hausse provient essentiellement de l'augmentation de 14,1% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) avec une hausse à raison de 48,6% et de la taxe professionnelle (7%). Les impôts indirects ont par contre affiché une baisse de 1% qui s'explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-222 MDH). Les recettes fiscales ont ainsi atteint 31,8 Mds de DH, en hausse de 4% par rapport à leur niveau à fin novembre 2018. Lesdites recettes ont constitué 80,6% des recettes globales des collectivités territoriales. Les ressources transférées par l'Etat ont atteint 26,6 Mds de DH à fin novembre 2019 contre 24,5 Mds un an auparavant soit une hausse de 8,7%. A fin novembre 2019, les ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 6.046 MDH contre 6.019 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 0,4%, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+7%), conjuguée à la baisse de la taxe de services communaux (-3,8%) et de la taxe d'habitation (-3,7%). La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin novembre 2019 révèle que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 55,6% des recettes des communes contre 91,8% pour les régions et 94% pour les préfectures et provinces. Lire également : FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES : A QUAND L'EQUITE ENTRE LES REGIONS ? En ce qui concerne la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, il ressort une forte concentration au niveau de six régions avec 72% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (7,8 Mds de DH) représentent 19,7% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 12,8% des recettes. Les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2%. Les six autres régions s'accaparent 28%. Recettes des CT par région On note également un accroissement de 14,5% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse de 20,4% des subventions, de 41% des fonds de concours et de 12,2% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la baisse de 9,4% des recettes domaniales. En matière de dépenses, on note une hausse de 3,2% qui s'explique par celle des dépenses de personnel de 2,1% et de 5,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 3,3% des charges en intérêts de la dette. Les dépenses d'investissement se sont par ailleurs inscrites en hausse de 7,4% passant de 11,6 Mds de DH à fin novembre 2018 à 12,4 Mds de DH à fin novembre 2019. Le solde dégagé est de 18,2 Mds de DH à fin novembre 2019 en hausse de 9% par rapport à la même période de l'an précédent. Voir également : [EMISSION HIWAR] NOUREDDINE BENSOUDA : « LES FINANCES LOCALES NE SE REDUISENT PAS À LA FISCALITE LOCALE »
