La Direction des Domaines de l'Etat a publié son rapport 2019, année marquée par le parachèvement des chantiers déjà initiés et le lancement de nouveaux projets, conformément à la feuille de route définie au niveau de son plan d'action stratégique 2018-2021. Détails. La Direction des Domaines de l'Etat a engagé un vaste chantier d'immatriculation, en collaboration avec l'Agence de la Conservation Foncière du cadastre et de la cartographie. Ce patrimoine a été immatriculé à hauteur de 55%, tandis que 44.5% sont en cours. Le reliquat, soit 0.5% est constitué essentiellement de terrains qui représentent des difficultés juridiques ou techniques et avec une valeur faible, rendant difficile leur immatriculation comme notamment les anciennes médinas, les douars... Parmi les faits marquants de 2019, la Direction des Domaines de l'Etat cite la maîtrise, l'apurement et la protection du domaine privé de l'Etat à travers le dépôt des réquisitions pour couvrir l'ensemble des terrains non immatriculés dont le taux est passé de 11% en 2018 à moins de 0.5% fin 2019 de la superficie globale soumise au régime d'immatriculation. L'année a vu le déploiement du nouveau système d'information «AMLACS» au niveau de l'Administration centrale et des sites extérieurs permettant ainsi une automatisation progressive des actes de gestion et des outils d'aide à la décision, tout en mettant à la disposition de l'Etat et de ses partenaires une information fiable et complète. Aussi, le lancement du projet relatif à la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) a-t-il assuré aux services gestionnaires une meilleure localisation du domaine Privé de l'Etat pour faciliter la prise de décision concernant sa mobilisation et ce, à travers une information géo-spatiale pertinente et de qualité renseignant sur les situations physique, juridique et urbanistique des immeubles domaniaux. Le renforcement de l'organisation et l'amélioration de la gouvernance de la Direction s'est poursuivi en 2019 à travers la création de quatre nouvelles Directions Régionales au niveau des villes d'Errachidia, Guelmim, Dakhla et Béni-Mellal, à l'effet de s'aligner sur le découpage administratif du Royaume... Concernant les acquisitions immobilières, il faut rappeler que la Direction des Domaines de l'Etat est chargée d'acquérir les biens immeubles nécessaires à la réalisation des équipements publics, administratifs et socio-éducatifs (bâtiments abritant les services administratifs, établissement scolaires, hôpitaux, etc...). Ces acquisitions sont réalisées à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. A cet effet, il a été procédé à l'acquisition de 134 ha (-49 % par rapport à 2018) pour une valeur de 767 MDH durant l'année 2019. Pour ce qui est des affectations, au titre de l'année 2019, une superficie de l'ordre de 163 ha ( -6% comparativement à 2018) relevant du domaine privé de l'Etat pour une valeur de 250 Mdh, a été affectée aux administrations publiques. 58% de cette superficie a été mobilisée au profit du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur. Le rapport 2019 souligne que 157 logements ont été cédés pour une valeur globale de l'ordre de 29 Mdh, soit une hausse de l'ordre de 32 % par rapport à 2018 en termes de valeur et une régression de 5% en termes d'unités vendues. Dans ce même sillage, 548 unités faisant partie du parc géré par Dyar Al Madina ont été cédées avec une recette de 6 Mdh. Néanmoins, un essoufflement des ventes a été constaté dernièrement, lequel est dû essentiellement au rythme d'adhésion des exploitants au processus de la vente. Par ailleurs, 202 projets ayant pour support un foncier relevant du domaine privé de l'Etat ont été approuvés au titre de l'exercice 2019, pour une superficie globale de 10.177 Ha, un investissement projeté de 15.082 Mdh et création de 19.785 emplois escomptés. En 2019, quelque 312 Ha au profit de 11 projets ont été mobilisés en faveur du holding Al Omrane pour un investissement projeté de 570 Mdh. Pour ce qui relève du partenariat agricole, 19 conventions ont été signées en 2019 dans le cadre du partenariat agricole portant sur une superficie de 1.457 Ha, un investissement global de 207 Mdh et la création à terme de 554 emplois. Au total, une superficie de l'ordre de 112.337 Ha a été mobilisée, depuis le lancement de l'opération du partenariat agricole en 2004, pour appuyer 964 projets. Le montant prévisionnel des investissements s'élève à près de 21 Mds de DH et le nombre d'emplois escomptés à 55.441 postes. Au cours de l'année 2019, une superficie de l'ordre de 3688 ha objet d'occupations sans droit ni titre par des personnes physiques et morales a été assainie dont 35% à l'amiable (par voie de location, vente ou requalification de la nature de l'occupation) et 65% par introduction d'un recours en justice pour évacuation.
