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Jumelage TGR-DGFIP de France : un an après, quel bilan des réalisations ?
Publié dans EcoActu le 23 - 03 - 2021

Ce jumelage institutionnel réalisé dans le cadre du programme « HAKAMA », est financé par l'UE à hauteur de 1 million d'euros et géré par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration à travers la « Cellule d'Accompagnement du Programme Réussir le Statut Avancé » relevant de la DTFE.
En vue de s'enquérir de l'état d'avancement, un séminaire d'étape du jumelage d'appui à la Trésorerie Générale du Royaume, intitulé « Appui à la modernisation de la gestion financière publique», sera organisé le 25 mars 2021 en mode webinaire.
Ce séminaire sera ouvert par Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, Jean-Christophe Filori, Chef de la Coopération à la Délégation de l'Union européenne au Maroc, Raphaël Martin de Lagarde, Ministre-Conseiller, Chef de mission adjoint à l'Ambassade de France, et les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques de France, Antoine Magnant, Directeur Général Adjoint et Adèle Lieber Déléguée aux Relations Internationales en présence des chefs de projet et des représentants des administrations marocaines et françaises impliquées dans ce jumelage.
L'objectif de ce jumelage entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de France et la TGR est de soutenir les efforts de cette dernière pour la mise en œuvre des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures liée à l'ensemble de ses métiers.
A rappeler que ce jumelage est mis en œuvre depuis décembre 2019. Il s'inscrit dans le cadre du programme « HAKAMA » d'une durée de 24 mois et est financé par l'Union européenne à hauteur d'un million d'euros, et géré avec l'appui de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures. Ce séminaire d'étape sera ainsi l'occasion pour les chefs de projet, Abdelkrim Guiri et Philippe Leray, et les experts marocains et français de mettre en perspective les objectifs poursuivis par le jumelage et de présenter l'état d'avancement des actions engagées et les résultats obtenus à ce stade de la mise en œuvre.
Le projet de jumelage s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la vaste réforme de la gouvernance publique au Maroc mise en œuvre depuis près d'une décennie, structuré par les principes inscrits dans la constitution qui visent à garantir les droits des citoyens et à les placer au centre des préoccupations des administrations publiques.
Sur le plan des réformes budgétaire et comptable, l'opérationnalisation de ces principes est passée par l'adoption (2015) et la mise en œuvre d'un nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF).
La nouvelle gestion financière publique qu'entend promouvoir la LOF repose en grande partie sur une forte progression de la logique comptable, laquelle est attestée par l'introduction du principe de sincérité des comptes qui s'articule principalement autour de la nouvelle comptabilité de l'Etat en droits constatés. La TGR se trouve ainsi au cœur de ce processus.
la même logique qui prévaut au chantier du renforcement du contrôle interne qu'appelle la mise en œuvre du nouveau plan comptable, notamment dans la perspective de la certification des comptes.
Il en est de même avec le chantier de modernisation du contrôle à priori des dépenses de l'Etat (régularité et validité) qui est assuré par les comptables publics et qui devra être rénové et davantage mis en cohérence avec la logique de performance et de responsabilisation impulsée par la LOF.
A cet égard, la mise en œuvre du contrôle modulé de la dépense au niveau des services ordonnateurs sera évaluée pour donner une nouvelle dynamique dans la perspective de l'assouplissement du contrôle a priori et la responsabilisation des services gestionnaires.
Dans ce contexte, le système d'information comptable de l'Etat est au cœur du système de pilotage et de gestion et la place et la responsabilité de la TGR dans la gestion financière publique s'en trouvent notablement renforcées, tant en ce qui concerne sa mission pour l'exécution du budget que son rôle dans la fourniture d'informations financières.
En outre, la TGR a déployé une importante politique de formation destinée à accompagner la mise en œuvre des réformes majeures, et notamment : la réforme du contrôle des dépenses en 2008 , la réforme du Décret des marchés Publics en 2013 , la réforme de la LOF en 2015 , la réforme comptable de l'Etat intervenant dans le cadre de la LOF.
Toutes ces réformes nécessitent un renforcement de son investissement en matière de formation en tant que levier stratégique de l'adaptation des compétences et de la gestion des ressources humaines notamment à travers la mise en place du e-learning.
A travers un échange de connaissances et de savoir-faire, la mise en œuvre de ce jumelage tend à :
* accroître la performance et la transparence budgétaire;
* renforcer les capacités de la Trésorerie Générale du Royaume pour la mise en œuvre des réformes de la gestion financière publique ;
* soutenir la Trésorerie Générale du Royaume dans ses efforts de sensibilisation des acteurs.
Pour réaliser les résultats escomptés du jumelage, près de 400 hommes/jours d'expertise ont été prévus. Les activités prévues (ou réalisées d'ailleurs) prennent la forme de missions d'assistance technique par le biais d'ateliers, de visioconférences…
Des visites d'études sont également prévues dans le cadre de l'échange d'expérience et du transfert de compétence.
Il est à noter que ce jumelage, a mobilisé depuis sa mise en œuvre à ce jour un total de 188 hommes-jours pour la réalisation de 24 missions qui ont donné lieu à 34 livrables.


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