Ecrit par la rédaction | Répondant aux questions orales sur la généralisation de l'AMO, lors de la séance plénière hebdomadaire à la Chambre des Représentants tenue ce lundi 24 mai, Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances a affirmé que toutes les mesures réglementaires de la généralisation de la couverture médicale à tous les travailleurs indépendants ont été prises. Il a ainsi rappelé l'adoption du projet de révision de la loi N°98.15 relative au régime de l'AMO qui permet de simplifier les procédures d'enregistrement, de collecter et de payer les cotisations ainsi que de réduire le temps nécessaire pour commencer à bénéficier du système. Une durée qui passe de six mois à seulement un mois. « Cette mesure est en soi un gain important pour les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les employeurs des transports ainsi que les indépendants qui vont commencer à bénéficier d'une couverture maladie un mois après leur inscription et le paiement de leur cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) », a précisé le ministre. Aussi, le gouvernement a-t-il adopté le projet d'amendement de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. D'autres projets de lois sont en cours d'élaboration pour mettre en place tout l'arsenal réglementaire nécessaire à ce chantier. Parallèlement au volet réglementaire et législatif, le ministre a affirmé que le gouvernement a ouvert la souscription à l'AMO aux commerçants, aux professionnels et aux prestataires indépendants soumis au régime de cotisation professionnelle unifiée (CPU) ou aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance maladie obligatoire. Pour cela, Benchaâboun a précisé qu'il a fallu déployer d'importants efforts pour garantir l'adhésion de ces franges du tissu économique à ce chantier stratégique. Il a rappelé dans ce sens deux mesures phares. La première est la non-application des sanctions pendant cette période transitoire, puisqu'il s'agit de la mise en place d'un projet social, qui coïncide avec une conjoncture économique difficile pour certains professionnels qui passent par des difficultés financières. M. Benchaâboun a rappelé que l'objectif principal de la création d'une cotisation professionnelle unifiée est de permettre à ces professionnels de bénéficier de l'assurance maladie de base obligatoire. « Dans ce contexte, je tiens à préciser que l'administration fiscale prend en compte toutes les demandes exprimées par les professionnels, pour bénéficier d'une exonération de l'application des majorations et amendes résultant du retard du dépôt de la déclaration conformément aux exigences de l'article 2-236 du Code général des impôts », a-t-il annoncé. La deuxième mesure consiste en l'intensification des campagnes de communication avec la participation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les représentations locales de professionnels et de commerçants. Aussi, est-il question d'organiser des rencontres avec les médias. Le ministre a souligné l'engouement qu'a suscité ce chantier auprès de cette catégorie de travailleurs. Chiffre à l'appui, le taux d'adhésion des professionnels avoisine les 80%. Le ministre a réaffirmé par ailleurs, la prédisposition de la DGI à interagir positivement avec toutes les propositions visant à améliorer le système de contribution professionnelle unifié, dans le cadre d'une approche participative à la lumière des résultats d'une étude d'évaluation de ce nouveau régime. D'autre part, la CNSS a pris un ensemble de mesures visant à simplifier le processus d'inscription des professionnels soumis au système CPU. Ainsi en plus de son réseau d'agences, la Caisse a mis en place un portail électronique et conclu des conventions avec des institutions de services de proximité pour faciliter l'enregistrement de ces catégories.
