Ecrit par S. Es-Siari | La recherche & développement revêt une grande importance pour un pays comme le nôtre qui ouvre la page d'un nouveau modèle de développement et qui s'est fixé des objectifs ambitieux à l'horizon 2035. En la matière, les efforts consentis, à ce jour n'ont pas pu créer la richesse attendue. La recherche & développement reste le parent pauvre de notre économie et pourtant son rôle dans le développement de toute économie grande ou petite n'est plus à démontrer. C'est dans ce cadre que s'inscrit le webinaire organisé samedi dernier par la Trésorerie générale du Royaume en partenariat avec Fondafip. Le but étant de lancer la réflexion sur les multiples enjeux de la R&D et surtout sur les pistes à explorer en matière de financement, principal trou dans la raquette. A cette occasion, Jamila El Alami, Directrice du CNRST a tenu à rappeler la réalité en quelques chiffres. « Le Maroc consacre actuellement moins de 1% du PIB aux dépenses R&D », rappelle-t-elle. D'après ses propos, le Maroc a entrepris plusieurs stratégies et programmes d'incitation à la R&D et à l'Innovation. Toutefois, les efforts consentis, à ce jour n'ont pas pu créer la richesse attendue en la matière. Dans un cadre pareil, la question qui se pose d'emblée est : Comment diversifier les sources de financement de la recherche pour que les résultats de la recherche scientifique puissent avoir un impact sur le développement économique de notre pays ? Le financement fait d'ailleurs partie de la stratégie nationale du développement du SNRI 2015-2030. Celle-ci s'articule autour de plusieurs axes dont notamment : la mise en place de la R&I au service du développement durable du pays ; la mise en place d'un système favorable pour les chercheurs et les inventeurs; l'existence d'un système juridique stimulant et équitable ; le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé ; l'augmentation et diversification des ressources financières ; l'amélioration du système et assurance de la qualité et de la gouvernance du système. A ce titre, J. El Alami informe d'une augmentation significative de la part du secteur privé ( de 19% en 2001 à près de 30% en 2016) et celle des établissements publics non universitaires dans la DIRD nationale. Le secteur de l'enseignement supérieur (public et privé) contribue à la DIRD (dépense d'innovation et de recherche et développement) à hauteur de plus de 36%. Recherche & Développement : une avancée à petits pas Depuis 2015, le financement de la recherche scientifique et l'innovation a connu certaines avancées. Celles-ci se sont traduites essentiellement par la poursuite des efforts publics pour atteindre 1% du PIB. La part du PIB consacrée à la recherche est passée de 0,73% en 2010 et 0,75% en 2016. Source : CNRST A ce titre, il a été procédé au renforcement du Fonds National de soutien à la RS (recherche scientifique) et au DT (Développement technologique) en assurant son alimentation par d'autres sources. Plusieurs appels à projets ont été lancés pour financer des projets de recherche en partenariat avec d'autres institutionnels et des opérateurs socio-économiques ... Ajoutons à cela les études de mise en place des incitations et mécanismes appropriés tels que le crédit-impôt-recherche, le partenariat public/privé en vue de mobiliser les fonds privés. Pour faire de la R& D, à l'instar des pays développés, un vrai fer de lance, plusieurs recommandations ont ainsi émané : Doter les structures de valorisation de la Recherche et de l'innovation d'un cadre juridique adéquat, notamment en termes de simplification des transactions avec les entreprises ; Mettre en place des structures d'aide au montage et à la gestion des projets de recherche ; Assouplir les procédures de gestion administrative et financière des projets de recherche ; Mécanismes simples de valorisation des résultats de la recherche émanant des appels à projets ; Assurer une coordination avancée entre les départements ministériels ; Asseoir une gouvernance Public-Privé relative au SNRI ; Mettre en place une Agence de moyens indépendante capable de mobiliser des ressources locales et internationales et un Conseil scientifique (CS) indépendant, constitué de sommités mondiales et de représentants des secteurs industriels marocains, arbitrant les thématiques de R&D en se basant sur l'excellence Un Fonds de financement orienté directement vers les inventeurs et les chercheurs et géré par le CS. Des recommandations qui sont loin d'être exhaustives et qu'il faut impérativement compléter par des dispositions fiscales qui malheureusement restent de vœux pieux à l'occasion de chaque loi de Finances. Sur un plan purement fiscal, il est recommandé de : Introduire un package d'incitations à la R&D destiné à encourager les entreprises à investir et réaliser des programmes de R&D. Crédits d'impôt R&D : Réduction d'impôt égale à un % du montant des dépenses en R&D réalisées au cours de l'exercice. Exonération de l'IS sur les dépenses R&D des entreprises externalisant leurs travaux de R&D dans une structure de recherche publique. Exonération de l'IR sur les salaires des doctorants réalisant une thèse dans le cadre d'un contrat de recherche en entreprise pour une durée déterminée. Déduction fiscale des revenus issue de l'exploitation de brevets résultat de la valorisation des travaux de R&D menés par des entreprises industrielles. Mécanismes de financement (remboursable) pour appuyer la commercialisation des projets d'innovations. La recherche & développement revêt une grande importance pour un pays comme le nôtre qui ouvre la page d'un nouveau modèle de développement et qui s'est fixé des objectifs à l'horizon 2035. Sans la R& D, ces objectifs risquent d'être de vœux pieux. Lire également : R & D : Noureddine Bensouda plaide pour une politique cohérente
