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Cannabis : signature d'une convention de partenariat entre la CGEM et l'AMCUC
Publié dans EcoActu le 22 - 09 - 2021

En présence de fédérations, la CGEM et l'Association Marocaine consultative de l'Utilisation du Cannabis (AMCUC) ont précédé le 21 septembre à la signature d'une convention de partenariat, en vue d'accompagner les industries marocaines pour saisir les grandes opportunités que présente cette filière.
L'objectif étant de créer des écosystèmes, tout en misant sur l'innovation, et d'enclencher une dynamique régionale et nationale de développement socio-économique soutenu et durable.
L'Association marocaine consultative d'utilisation du cannabis avait organisé, du 20 au 22 mai à Tanger, le 1er Congrès marocain sur l'utilisation des dérivés du cannabis.
Organisé sous l'égide du ministère de la Santé, en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ce congrès a été l'occasion de définir la terminologie "cannabis" et ses dérivés, et de réunir des chercheurs universitaires dans différents domaines (médecine, écologie, économie...) avec des industriels, notamment ceux des industries pharmaceutiques, autour de la bonne utilisation du cannabis.
Rappelons que la loi 31/21 prévoit la création d'une agence nationale, la mise en place d'un système d'autorisation, l'organisation des agriculteurs autorisés en coopérative et surtout le renforcement des contrôles et des sanctions.
Les articles 4 et 5 précisent que l'autorisation ne peut être octroyée que dans des régions spécifiques qui seront déterminées par décret et que la production ne doit pas dépasser les besoins pour un usage médical, pharmaceutique ou industriel. D'ailleurs, toute la production doit passer par le circuit de transformation et tout excédent sera détruit.
Par ailleurs, l'agriculteur qui doit rassembler un dossier bien fourni pour l'octroi d'une autorisation pour cultiver le cannabis, doit impérativement faire partie d'une coopérative. Il s'agit de l'une des conditions contenues dans l'article 7 de ladite loi.
Sans oublier le cahier de charges draconien à respecter pour garder cette autorisation.
Même chose pour les entreprises et sociétés qui voudraient se lancer dans la transformation, surtout en matière de sécurisation et de surveillance des unités de production, des lieux de stockage et de transport des produits. Par ailleurs, cette agence échappe à la loi qui veut que le silence de l'administration vaut silence. En effet, l'agence est dans l'obligation de répondre dans un délai de 60 jour et d'argumenter son refus d'octroi d'autorisation.
Le nouveau cadre réglementaire verrouille toute la chaîne de valeur y compris la commercialisation, l'exportation ou l'importation la soumettant aux autorisations du régulateur (l'agence en devenir) assorties d'un système de contrôle, de traçabilité et de sanction qui se veut dissuasif avec des peines de 3 mois à deux ans et des amendes pouvant aller jusqu'à 100.000 DH. Même l'étiquetage n'y échappe pas.


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