Ecrit par Imane Bouhrara | Le projet de loi 13-21 relatif à l'usage légal du Cannabis au Maroc, examiné ce 25 février par le Conseil de gouvernement et non encore approuvé, pose les jalons d'une véritable industrie de transformation. Détails. L'évolution moyenne annuelle du marché mondial du Cannabis à usage thérapeutique se situe à 30% (60% en Europe). Après plusieurs années de débats et d'échauffourées sur la légalisation du Cannabis, le Maroc a enfin commencé à considérer sérieusement la valeur ajoutée de ce pétrole vert dont dispose le Royaume pour l'économie du pays. En effet, sur le marché mondial, plusieurs pays sont au coude-à-coude pour s'accaparer des parts de marché notamment le Canada, l'Australie, l'Espagne, l'Allemagne, l'Afrique du Sud, la Chine sans oublier 30 Etats américains. Une véritable opportunité pour le Maroc en cette conjoncture de disette mais surtout pour mettre de l'ordre à une activité qui a longtemps profité à l'économie souterraine et prive les Caisses de l'Etat d'une manne en devises qui se chiffre en millions sinon des milliards de dollars chaque année. Sans oublier, que des milliers d'agriculteurs qui tombaient sous le coup du code pénal, peuvent enfin entrer dans la légalité et sortir des affres subis par les cartels de drogue. Une fois passé par les circuits de validation (pour rappel le conseil de gouvernement qui vient de se terminer ne l'a pas encore approuvé), le projet de loi 13-21 pose les jalons d'une véritable industrie de transformation. Un virage à 180° D'un produit prohibé, le Cannabis est en passe de renforcer l'offre exportable du Maroc, car le Royaume voit grand et nourrit l'ambition que cette légalisation de l'usage du Cannabis attire des investisseurs et des sociétés de rang mondial pour construire cet écosystème de devenir. Dans cette perspective, le projet de loi 13.21 présenté ce 25 février par le ministre de l'Intérieur devant le Conseil de gouvernement, prévoit la création d'une agence nationale, la mise en place d'un système d'autorisation, l'organisation des agriculteurs autorisés en coopérative et surtout le renforcement des contrôles et des sanctions. Les articles 4 et 5 du projet de loi précisent que l'autorisation ne peut être octroyée que dans des régions spécifiques qui seront déterminées par décret et que la production ne doit pas dépasser les besoins pour un usage médical, pharmaceutique ou industriel. D'ailleurs, toute la production doit passer par le circuit de transformation et tout excédent sera détruit. Par ailleurs, l'agriculteur qui doit rassembler un dossier bien fourni pour l'octroi d'une autorisation pour cultiver le cannabis, doit impérativement faire partie d'une coopérative. Il s'agit de l'une des conditions contenues dans l'article 7 du projet de loi. Sans oublier le cahier de charges draconien à respecter pour garder cette autorisation. Même chose pour les entreprises et sociétés qui voudraient se lancer dans la transformation, surtout en matière de sécurisation et de surveillance des unités de production, des lieux de stockage et de transport des produits. Par ailleurs, cette agence échappe à la loi qui veut que le silence de l'administration vaut silence. En effet, l'agence est dans l'obligation de répondre dans un délai de 60 jour et d'argumenter son refus d'octroi d'autorisation. Le projet de loi verrouille toute la chaîne de valeur y compris la commercialisation, l'exportation ou l'importation la soumettant aux autorisations du régulateur (l'agence en devenir) assorties d'un système de contrôle, de traçabilité et de sanction qui se veut dissuasif avec des peines de 3 mois à deux ans et des amendes pouvant aller jusqu'à 100.000 DH. Même l'étiquetage n'y échappe pas. Bien évidemment, la mise en œuvre d'un tel chantier nécessitera plusieurs décrets et d'amendements de lois, de même que la mouture finale reste sujette à discussion au sein du Conseil de gouvernement pour prendre le temps nécessaire avant de franchir un tel pas.
