Ecrit par S. Es-Siari | L'évaluation des marchés publics continue à susciter des remous. Elle ouvre la voie à des abus de part et d'autre allant à l'encontre de la rationalisation de la dépense publique. Dans le secteur du BTP, la refonte des textes régissant les marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du contrat-programme est au stade des discussions. En l'absence de référentiels de prix, à défaut d'informations transparentes fiables et réelles sur la donnée « prix du marché », de la volatilité inter temporelle et spatiale des prix… l' estimation correcte des marchés publics s'avère une rude épreuve. D'ailleurs à l'occasion de chaque publication de rapport de la Cour des comptes, les constats relatifs à la surestimation de certains marchés sont multiples, à telle enseigne qu'ils suscitent des remous auprès de l'opinion publique qui ne cesse de clamer haut et fort la rationalisation de la dépense publique. A ce titre, une correspondance circulaire a été adressée récemment par le ministère de l'équipement du transport de la logistique et de l'eau au président de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP). L'objet est de lui rappeler les conclusions d'une récente réunion tenue en la présence de la FNBTP. « Dans le cadre de la poursuite des discussions des chantiers relatifs à la refonte des textes régissant les marchés publics qui rentrent dans le cadre de la mise en œuvre du contrat-programme, une réunion a été tenue en présence des représentants de la FNBTP consacrée à l'amendement des articles 40 et 41 du décret n 2.12 .349 susvisé », lit-on dans la présente circulaire. Lesdits articles concernent notamment les offres anormalement basses et anormalement élevées. En guise de rappel et après débat sur la question des offres anormalement basses et des différents scénarios pour pallier à la casse des prix, il a été convenu de proposer au MEFRA (TGR) pour discussion les scénarios suivants : Ecarter toute offre anormalement basse inférieure de plus de 25% ou excessive supérieure de plus de 20% par rapport à l'estimation du marché ; Calculer le prix de référence à partir de la moyenne arithmétique de l'estimation du MO d'une part et de la moyenne des offres financières des concurrents retenus à l'issue de l'étape 1 d'autre part ; Retenir l'offre la plus proche du prix de référence et inférieur ou à défaut supérieure audit prix. Lire également : Marchés publics : le conflit d'intérêt tombent dans les oubliettes du législateur Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres demande par écrit au concurrent concerné les précisions qu'elle juge opportunes. Après avoir vérifié les justifications fournies, la commission est fondée à accepter ou à rejeter ladite offre en motivant sa décision dans le procès-verbal. Suite à ce courrier, les opérateurs sont tenus soit de confirmer leur accord ou le cas échéant y apporter des réajustements sachant que l'aboutissement de l'amendement des articles 40 et 41 au décret de passation des marchés publics nécessite obligatoirement l'accord du MEFRA. Aujourd'hui, dans un souci d'optimisation et de rationalisation de la dépense publique, il est impératif de revoir l'estimation des marchés, objet d'appel d'offres, qui obéissent à des critères qui donnent matière à réflexion dans la mesure où ils ouvrent la voie à l'exagération en matière de prix.
