Rabat. SM le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Finale de la CAN : Les sujets embarrassants lors de la conférence de presse de Motsepe    Bebidas energéticas en Marruecos: llamado a restringir el acceso a menores    GITEX Africa Morocco 2026 : Huawei met en lumière une nouvelle dynamique de croissance intelligente pour l'Afrique    CAN 2025 : Patrice Motsepe confirme la position de la CAF, le Maroc conforté    Futsal : les Lions de l'Atlas de sortie ce vendredi à Berkane    Sécurité : Hammouchi reçoit le ministre délégué chargé de la Coordination des Services spéciaux de Pologne    Patrice Motsepe à Rabat : appel à l'unité après les tensions de la CAN 2025    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    Kenya expressed on Thursday its support for autonomy under Moroccan sovereignty and affirmed its intention to cooperate with like-minded States to promote its implementation.    Licences et masters : étudiants, enseignants et facultés… ce qui change    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    L'ADD et Concentrix scellent un partenariat stratégique pour accélérer la transformation digitale au Maroc    Véron Mosengo-Omba rejette toute accusation de favoritisme de la CAF en faveur du Maroc    Partenariat stratégique entre le MJCC et Huawei pour le développement du gaming et des industries numériques au Maroc    Au Sénégal, Motsepe nie tout favoritisme envers le Maroc et appelle à l'unité    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Folk : Réinventer la gestion des relations    « Nids vides »: la nouvelle réalité des familles marocaines (Enquête HCP)    inwi : c'est parti pour le premier réseau 5G privé industriel au Maroc ! (VIDEO)    MFC et Bank of Africa : partenariat pour l'innovation financière    Marchés publics : les seuils de publication revus à la hausse    CAN 2025. L'édition la plus réussie de l'histoire selon Motsepe    Moncef Zekri au cœur d'un dossier brûlant entre l'Italie et l'Angleterre    Fès : le stade Hassan II sera reconstruit pour 400 millions de DH    Concentrix dévoile une adoption massive de l'IA, freinée par la confiance    Maroc-France-UE : Deux initiatives pour renforcer la migration régulière    Sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, Nasser Bourita préside les travaux de la 5e Commission mixte Maroc-Niger    Casablanca : Arrestation pour incitation au meurtre de personnes de religions différentes    Casablanca: Detención por incitación al asesinato de personas de diferentes religiones    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Droit à l'éducation au Maroc : l'ONDE et l'UNESCO scellent un partenariat    Philip Morris Maghreb met en lumière l'IA comme moteur d'innovation et de recherche scientifique    Sahara marocain : le Kenya soutient l'autonomie sous souveraineté marocaine    Le Maroc et le Kenya tiennent leur 1ère Commission mixte de coopération, 11 accords signés    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Cannes 2026: «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi en compétition dans la section «Un Certain Regard»    Une femme du Néolithique marocain renaît grâce à la reconstruction faciale par Ancestral Whispers    Fès sacrée capitale de la société civile marocaine pour l'année 2026    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    Rosé Days débarque au Maroc    Etats-Unis Iran. La trêve    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Erreur médicale : quelle responsabilité du médecin ?
Publié dans EcoActu le 22 - 11 - 2021

Une journée scientifique a été organisée, samedi à Casablanca, sous le thème « La médecine et la justice », à l'initiative de l'association marocaine de droit médical.
Cette rencontre a mis l'accent sur différents aspects portant sur des thématiques en rapport avec les responsabilités médicales, pénales, civiles et administratives en vue de sensibiliser les médecins sur les conséquences juridiques en cas de fautes professionnelles.
Dans ce contexte, le président de l'association, Ahmed Belhouss, a souligné, dans son intervention, l'importance et la sensibilité de la question de la médecine et de la justice notamment pour ce qui est de la responsabilité des médecins et d'éventuelles conséquences suite à leurs interventions médicales.
Le médecin est tenu de respecter ses engagements professionnels et de faire preuve de vigilance, a-t-il dit, notant que tout manquement au devoir est susceptible de l'exposer au questionnement et à des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires, sans oublier la responsabilité morale.
De son côté, le magistrat Youssef Lkhssoumi a fait savoir que si le médecin, qui travaille dans le secteur public, commet une erreur c'est le secteur qui l'assume, vu que le médecin n'en est qu'un fonctionnaire, conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi sur les engagements et contrats.
Il a toutefois fait part de certaines exceptions surtout lorsqu'il s'agit d'une faute grave là où la responsabilité devient individuelle.
Pour sa part, le professeur Hicham Benyaich, médecin légiste au CHU Ibn Rochd de Casablanca, a indiqué, dans son intervention portant sur le médecin face à la juridiction disciplinaire, que ce dernier peut faire l'objet de poursuites s'il comment certains actes en violation des règles déontologiques de la profession et doit en répondre devant les instances disciplinaires.
Quant au professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Ain Chock, Mohamed Jaouhar, il a relevé que la responsabilité pénale est la plus dure et que le médecin est toujours responsable s'il commet des erreurs volontaires, du genre non assistance à personne en danger ou production de fausses attestations.
Cette rencontre a été couronnée par la remise aux lauréats des 2ème, 3ème et 4ème promotions du diplôme universitaire en droit médical et expertise en responsabilité médicale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.