Ecrit par L.B. | A 2 jours seulement du coup d'envoi de l'élargissement de la couverture maladie aux TNS le 1er décembre, les médecins du secteur libéral (catégorie concernée par la 1ère tranche) sont montés au créneau pour contester la non application du principe d'équité. Voici ce qu'en pense le DG de la CNSS Hassan Boubrik. Ainsi, le 29 novembre, la CSNMSP, la SNML, le SNMG et l'ANCP adressent un courrier au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, l'appelant à intervenir pour mettre fin à ce qu'ils ont considéré comme « une iniquité entre les adhérents ». Référence faite à la base des cotisations d'une part et d'autre part à la non prise en compte des spécificités des médecins au moment de fixer le taux. « Notre vison était d'être traités à ce sujet avec l'équité qu'impose l'article 6 de notre constitution et celle qu'impose tout contrat d'assurance. Nous réclamions également que soit appliqué ce principe d'équité entre les adhérents, comme stipulé dans la loi 15-98. Nous demandions également, que soient mises en place, des incitations valorisant l'effort de tous les médecins. A notre grande surprise, le projet de décret 2-21-290, non seulement ne prend pas en compte nos spécificités, mais il met en place des bases de cotisations différentes entre les médecins, les pharmaciens et les notaires. Ceci reste en inadéquation totale avec les textes législatifs suscités », lit-on dans la lettre adressée à Akhannouch. En d'autres termes, les médecins du secteur libéral souhaitent que leurs efforts dans la réussite du chantier de l'AMO soient récompensés par une réduction des cotisations à l'AMO. Ils font référence dans leur courrier à un accord scellé, lors d'une réunion entre les syndicats des médecins et les responsables du dossier (Ministère de la santé, ministère du travail, ANAM, CNSS,CNOM), actant des incitations sous forme de réduction du montant de la cotisation due. Chose qui n'a pas été appliqué. Les médecins libéraux donnent l'exemple du cas français qui prend en charge les cotisations des médecins privés Français notamment à travers la CNAM (Equivalent ANAM) jusqu'à hauteur de 80% parce qu'ils contribuent au quotidien à la réussite de l'assurance maladie en France. « Par conséquent, nous les syndicats signataires de la présente lettre, manifestons notre désapprobation unanime par rapport aux cotisations proposées à l'AMI. Pour reprendre les discussions relatives au contenu de la proposition de décret susmentionné, nous réclamons de reprendre les discussions avec toutes les parties en charge de cette problématique », ont-ils informé le Chef du gouvernement. Les médecins libéraux ont sollicité une réunion urgente avec Akhannouch pour sortir de cette impasse et faire avancer ce chantier stratégique. Interpellé sur le niet des médecins lors de la conférence tenue ce mercredi 1er décembre par la Caisse à l'occasion de l'extension de la couverture médicale aux travailleurs non-salariés, le DG de la CNSS, Hassan Boubrik, a précisé que « du moment que nous sommes dans du forfait nous n'assurerons pas une équité pour tout le monde ». Référence faite aux revenus des médecins qui peuvent être très variables et, par conséquent, la cotisation peut paraitre excessive pour ceux qui gagnent peu et minime pour ceux qui gagnent beaucoup. « La question de la forfaitisation permet d'abord de démarrer et de simplifier le process d'intégration des TNS à l'AMO », a précisé Hassa Boubrik. Ce qui est certain c'est que le système va évoluer avec le temps. Et l'une des possibilités d'évolution, selon le DG de la CNSS, est de fixer la cotisation sur la base de la déclaration fiscale et de la capacité contributive de tout un chacun.
