Longtemps sollicitée par les opérateurs, la baisse des taux n'est pas encore à l'ordre du jour. Les Finances font valoir que deux points de moins du taux de la TVA équivalent à un manque à gagner de 5 Mds de DH pour les recettes fiscales. Face à la baisse du rendement des autres impôts, notamment l'IS et l'IR, la TVA reste la principale source de recette fiscale, avec une part de 30%. Une fois la Loi de Finances 2011 adoptée les préparatifs pour celle de 2012 ont commencé, non seulement dans les différents départements mais aussi chez les opérateurs privés. Pour le patronat, la plupart des différentes demandes sollicitées dans le cadre du livre blanc n'ont pas été prises en considération. Il s'agit plutôt d'un ajournement et ces mesures seront étudiées et certaines adoptées dès que les finances publiques amélioreront surtout les recettes. Il faut dire que ces dernières ont été fortement impactées par la baisse des recettes directes et que le Trésor n'a dû son salut qu'à travers la percée des recettes indirectes, notamment la TVA et la TIC. Tous les opérateurs et fiscalistes s'accordent également sur la nécessité de la réforme de la TVA, non seulement pour ce qui est des taux mais également pour l'assiette, les modalités de recouvrement de contrôle et les exonérations. Salahedine Mezouar, le ministre de l'Economie et des Finances, lors de sa dernière rencontre avec la presse, a insisté sur le fait que deux points de moins de la TVA équivalent à un manque à gagner de 5 Mds de DH pour les recettes publiques et qu'il est difficilement compensable, surtout face à la montée des charges de fonctionnement, aux engagements en matière d'investissement et à la pression de la compensation. Les mesures d'harmonisation et de simplification au sujet des impôts ne peuvent avoir que des effets bénéfiques en matière de relations de l'administration fiscale avec le contribuable. En ce qui concerne la TVA, les pouvoirs publics doivent fournir davantage d'efforts pour simplifier cet impôt. Pour le patronat, la TVA a perdu de sa neutralité, étant devenue une véritable charge pour les investisseurs. L'idéal est de la réduire à un niveau acceptable tout en la généralisant à l'ensemble des acteurs et des secteurs. Car, les dépenses fiscales pèsent aussi lourd sur les recettes de l'Etat. Certains des secteurs exonérés, ou bénéficiant de taux préférentiels, exercent tout naturellement un effet d'éviction sur les autres activités, notamment celles exportatrices. Néanmoins, la réforme doit cadrer avec le modèle de développement choisi par le pays. Mais il faut souligner que le gouvernement ne favorisera que les options lui garantissant des recettes adéquates par la TVA puisque cet impôt représente 30% des recettes fiscales et qui, depuis quelques années, réalise une croissance à deux chiffres. Déjà pour l'année 2010, la progression de la TVA a atteint les 16% à près de 45 Mds de DH et toutes les estimations s'orientent vers une évolution de même rythme pour 2011. Ainsi, pour la TVA intérieure, le projet de Loi de Finances 2011 prévoit 19,86 Mds de DH de recettes, en hausse de 6 % par rapport à 2010. «Ces recettes sont généralement corrélées à l'évolution de la consommation des ménages. Mais parfois, cette corrélation n'a pu être vérifiée, notamment sur la période 2006-2008 où les Lois de Finances avaient apporté plusieurs dispositions visant d'une part l'harmonisation de ce système d'imposition et, d'autre part, l'élargissement de l'assiette des contributeurs», explique-t-on dans l'étude sur la LF 2011 d'Attijariwafa bank. Pour ce qui est de la TVA à l'import, son évolution se trouve corrélée avec celle des volumes des importations. Elle est, de ce fait, un peu plus délicate à estimer. En effet, entre 2004 et 2010, l'écart moyen entre les recettes engrangées et les recettes budgétisées a été de 18 %, contre 9% seulement pour la TVA intérieure. En tout cas, pour 2011, le projet de Loi de Finances a prévu, pour cet impôt, quelque 27 Mds de DH de recettes, en hausse de 5 % par rapport à ce qui a été réestimé pour 2010, à savoir 25,6 Mds de DH. «Nous pensons que les recettes de 2010 risquent de dépasser ce montant de plus de 1 milliard de DH. Ainsi, tout en restant parfaitement en accord avec l'hypothèse de croissance avancée par le projet de loi, l'encours que nous espérerons pour 2011 serait d'au moins 1 milliard de DH au-dessus de celui budgétisé», précise-t-on à AWB. Donc, le rendement de la TVA présente toujours des potentialités de croissance confirmée et une source de recettes fiscales intarissable pour l'Etat, surtout que la croissance intérieure manifeste toujours un dynamisme renforcé et que les tendances à l'importation se maintiennent à une croissance moyenne de plus de 10%. A part la TIC et les droits de douane qui présentent une croissance assurée, les autres impôts restent toujours dans des tendances baissières, surtout l'IS et l'IR. Il faut dire que la baisse des taux et les aléas de la crise pèsent toujours sur leur comportement. Dans ces conditions, le gouvernement serait moins enclin à accepter une baisse du taux de la TVA, surtout pour la prochaine Loi de Finances.
