Habitat et urbanisme

L’environnement urbanistique au Maroc est-il prêt à changer de manière radicale ? À en croire Toufiq Hjira, ministre de l’Habitat, le projet de loi sur l’urbanisme aurait cette prétention : bouleverser les vieux schémas urbanistiques et rompre avec les pesanteurs passées.
Dans un récent exposé fait devant la commission parlementaire de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures, Toufiq Hjira, ministre en charge de l’Habitat, a donné son sentiment sur la vocation attendue du nouveau projet de loi sur l’urbanisme. Ce texte, a précisé le ministre, a été «élaboré sur la base d’une opération d’évaluation du système juridique en vigueur en matière d’urbanisme, et à laquelle ont pris part notamment les administrations publiques, les élus et les organismes professionnels». Cela revient à dire que les carences constatées jusqu’à présent vont probablement trouver une issue dans le moyen terme.
L’ambition du projet de loi de Toufiq Hjira existe. Les moyens de sa mise en œuvre font malheureusement défaut.
La première remarque que l’on pourrait faire concerne cette étroitesse de la définition proposée par les pouvoirs publics pour le nouveau projet de loi. Inutile de rappeler que le droit de l’urbanisme est un domaine à la fois «plus large et plus étroit» que le droit de construction. En fait, ces deux domaines ne coïncident que concernant les règles d’affectation du sol. Le domaine du droit de la construction recouvre partiellement le domaine de l’urbanisme. À ce titre donc, l’habitat n’est pas le souci premier du droit de l’urbanisme. Ce dernier embrasse en principe ce qui est complémentaire, c’est-à-dire l’aspect esthétique de la ville. La législation marocaine en la matière s’est souvent contentée de corriger, rectifier ou d’ajuster les diverses anomalies constatées dans ce contexte. On a l’impression que les pouvoirs publics agissent sous la pression des difficultés et des événements. Il n’est pas nécessaire d’être urbaniste pour réaliser que la quasi-totalité de nos villes, sans parler du monde rural, souffre d’une crise urbaine patente.
Certes, l’urbanisation accélérée et la moyenne de 4.000 logements insalubres annuellement reconstruits révèlent un malaise socio-économique sous-jacent, mais ceci ne doit point «déresponsabiliser» l’Etat. Ce projet de loi présenté par Toufiq Hjira n’est, par conséquent, pas unique dans le genre. L’ancien dahir, qui datait du 30 juillet 1952, a en effet été remplacé par un autre dahir, jugé «révolutionnaire», celui du 17 juin 1992 en l’occurrence.
Ledit dahir avait pour objet de définir les différents documents officiels afférents à l’urbanisme, les règlements de construction ainsi que l’institution des sanctions pénales. Composée de 93 articles, cette loi a été jugée comme un texte qui ne répondait plus aux exigences de la nouvelle stratégie urbanistique. L’avènement du gouvernement d’alternance et le regroupement de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’habitat en un seul ministère avaient pour but de dépasser la vieille vision sécuritaire.
Faiblesse des réserves foncières
Il ne faut pas oublier, en effet, que les attentats du 16 mai 2003 de Casablanca ont été à l’origine du renouvellement des débats. C’est le même problème qui est souvent invoqué : l’absence de détermination de la part de l’administration de tutelle pour faire respecter la loi. La question aurait dû être plus simple s’il s’agissait d’un seul intervenant. De même, la logique actuelle ne permet plus de confondre «urbanisme» et «aménagement interne de la ville».
Dans beaucoup de villes marocaines multicommunales, l’aménagement de chacune d’entre elles ne peut plus se faire de manière isolée. C’est désormais d’autant plus évident que la «négociation», longtemps absente des décisions d’urbanisme, commence à devenir une pratique courante. Cette «négociation» a atteint des actes qui, en principe, devraient être exempts de tout marchandage. Ainsi, le permis de construire ne peut plus s’obtenir sans les tractations (devenues normales) préalables à sa délivrance.
Le développement anarchique des villes a, d’un autre côté, limité la réforme apportée par la loi de 1992. La faiblesse des réserves foncières publiques, la spéculation et le faible coût de l’habitat clandestin sont autant d’éléments qui pourraient vider le projet de loi actuel de toute sa substance. Rehausser la qualité hygiénique et architecturale de la ville ne pourrait pas être le fait uniquement d’un texte légal, aussi efficace soit-il. Faire le bilan des 50 dernières années est certes malaisé, mais la réalité d’un espace d’habitat rural autonome est la première conclusion à faire. C’est pourquoi Toufiq Hjira a indiqué que «le projet actuel vient d’ajouter deux documents relatifs au monde rural, à savoir le plan d’orientation et de développement (POD) et le plan d’orientation et d’urbanisme (POU); des documents nécessaires pour orienter le monde rural».
L’aire urbaine semble aujourd’hui produire une sorte de «puzzle» d’habitat de plus en plus multicolore. Cet enchevêtrement est certes explicable, mais incompréhensible, c’est-à-dire illégitime au regard du droit de l’urbanisme. Quel urbanisme, en effet, attendre de ces décompositions-recompositions opérées par les règles juridiques nouvellement adoptées ?
Question cardinale : où est la ville ?
Le fait urbain est la forme territoriale des rapports sociaux. Loin d’être un simple sol-support, le territoire est un instrument et surtout un enjeu. Parfois, si ce n’est souvent, on a envie de poser la question suivante : où est la ville ? Même les notions de centre et de périphérie tendent à s’amalgamer, sinon à disparaître. Les villes et les villages «se fabriquent» comme disait Philippe Penarai, professeur de renom à l’Ecole d’Architecture de Versailles. Autrement dit, elle n’est pas exclusivement «théorique» ou «légale».
L’ambition du projet de loi de Toufiq Hjira existe. Les moyens de sa mise en œuvre font malheureusement défaut. Les communes, pilier de toute politique urbanistique, sont toujours en mal de considération. Autrement dit, la «voix» des citoyens est toujours marginalisée concernant l’élaboration et l’application d’une loi. Seules les autorités de tutelle ont le pouvoir de légiférer et d’exécuter. Heureusement que le règlement des conflits demeure de la compétence des juges.