Le cadre d'action 2006-2011 des conclusions ministérielles d'Istanbul et de Marrakech prendra bientôt fin. Le résultat est mitigé pour les pays de la rive Sud de la Méditerranée. Pour les ONG, les engagements des Etats sont restés théoriques. «Paroles, paroles et encore des paroles que tu sèmes au vent», avons-nous presque envie de chanter quand on évoque la question du renforcement du rôle de la femme dans la société. Dalida ne croyait pas si bien dire ! En effet, à la veille de 2012, année de la tenue d'une conférence ministérielle qui fera le point sur le cadre d'action 2006-2011 convenu lors des Conclusions ministérielles d'Istanbul et de Marrakech, force est de constater que les engagements donnés sont restés au stade de la théorie. En effet, sur le terrain, aucun suivi n'est fait des engagements des Etats à renforcer le rôle de la femme dans la société. Comme l'explique Sandrine Grenier, Directrice du bureau de Bruxelles du Réseau Euroméditerranéen des droits de l'homme, responsable des relations avec l'UE et les institutions du partenariat Euromed, et qui a fait une présentation du processus d'Istanbul et de Marrakech du point de vue des ONG, lors d'une formation régionale organisée sur l'image de la femme dans les médias de la région euro-méditerranéenne et qui s'est tenue du 27 au 29 juin 2011 à Bruxelles. Le réseau euroméditerranéen a suivi le projet Istanbul en pensant que c'était une réelle opportunité pour les femmes de la région. D'ailleurs, depuis 2006, le réseau a commencé à publier des analyses par pays de la situation des droits humains des femmes et de l'égalité hommes-femmes. «Nous avons fait venir des délégations de femmes de la région pour faire du lobbying auprès de l'Union européenne. Nous avons créé des antennes notamment au Maroc. Nous avons également organisé un meeting sur la question lors du forum de Marrakech juste avant la conférence d'Istanbul. Aujourd'hui, ce n'est pas la panacée. On n'a pas changé le monde même si nous avons eu l'engagement des Etats, et là, on va continuer à pousser», déplore Sandrine. «Maintenant, il faut aller vers la pratique. Nous avons eu du suivi avec des commissions et avec des experts … nous avons également participé à une centaine de réunions mais ça restait théorique. Pour le Nord comme pour le Sud, la problématique a été très peu traitée», poursuit-elle. Le cadre d'action 2006-2001, qui arrive d'ailleurs à échéance, comporte les engagements des 37 Etats, dont le Maroc, de faire en sorte que les conventions des Nations unies relatives aux droits fondamentaux des femmes auxquelles les partenaires euro-méditerranéens sont parties, plus particulièrement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et son protocole facultatif, soient effectivement et intégralement appliquées et traduites dans les faits par des réformes législatives et politiques. Mais entre l'adoption et la soumission aux dispositions de la CEDAW, il existe un grand fossé. La conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur «Le renforcement du rôle des femmes dans la société», qui s'est tenue à Istanbul les 14 et 15 novembre 2006 et qui avait en effet érigé la lutte contre la violence faite aux femmes, est considérée comme une priorité par les 37 pays participant au Processus d'Istanbul. Mais, dans la pratique, le rapport datant d'avril 2011, et faisant l'état des lieux de la violence fondée sur le genre dans les pays de la Méditerranée du Sud, montre que de 2006 à aujourd'hui, dans les pays de la rive Sud la violence envers les femmes sévit toujours. Et ce alors que, selon le rapport pluriannuel du partenariat Euromed pour les années 2006-2009, 29 pays sur 35 ont adopté des «stratégies formelles et des plans d'action à court et à moyen terme validés ou en préparation, et impliquant de multiples partenaires, autorités, ministères ou parties prenantes», pour faire face à la violence envers les femmes. Au Maroc, bien que la situation de la femme soit nettement meilleure par rapport à celle d'autres pays de la région, l'enquête nationale du HCP, publiée début 2011, sur la violence envers les femmes, a montré que 62,8 % des femmes âgées de 18 à 64 ans ont été victimes d'au moins un acte de violence au cours des 12 mois précédant l'enquête. Les résultats révèlent que la violence conjugale est la forme de violence la plus fréquente, représentant plus de la moitié des cas. Presque 40 % des femmes mariées ont été victimes de sévices psychologiques et plus de 6 % ont subi des violences physiques. Toutefois, seulement 3 % des cas d'abus conjugaux sont reportés. Un quart de ces affaires s'est terminé par un rapport de police et dans 38 % des cas, les épouses ont accepté d'abandonner les poursuites. Seulement 1,3 % des plaintes s'est soldé par une arrestation. Marrakech, mais encore ? Le processus d'Istanbul a donné lieu au processus de Marrakech. Et ce sont les ministres des 43 pays membres de l'Union pour la Méditerranée, réunis les 11 et 12 novembre 2009 à Marrakech, qui reconnaissent l'importance de la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne d'Istanbul. Un double engagement donc, mais les résultats de ce processus sont également mitigés. «Même si les processus d'Istanbul et de Marrakech ne sont pas très connus, il n'empêche qu'il s'agit de vrais engagements des Etats qu'il faut mettre en œuvre. A Marrakech aussi, c'était difficile à l'exception du fait qu'avant Istanbul, le groupe arabe parlait d'une voix unie… certains de ces pays ont même pris, certes dans la théorie, des engagements plus forts. Côté européen, c'était un peu le bras de fer entre la France qui menait la marche de l'Union pour la Méditerranée et la Suède qui présidait l'Union européenne à l'époque», se rappelle encore Sandrine Grenier. Cela dit, la société civile avait tenu bon et obtenu l'adoption d'un bon texte à Marrakech. «Mais depuis il ne se passe rien. Il n'y a aucun mécanisme de suivi de l'application des ces engagements des Etats participants … Et en 2012 devrait se tenir une troisième conférence, mais rien n'a été fait des engagements des deux précédentes. Côté Nord de la Méditerranées, les femmes ne sont pas sorties de l'auberge. Il subsiste encore des poches de résistance à l'émancipation et au renforcement du rôle de la femme dans la société», conclut la Directrice du bureau de Bruxelles du Réseau Euroméditerranéen des droits de l'homme. En effet, il est dommage de constater que bien que les réunions des personnalités politiques et des experts soient très importantes, il est regrettable qu'elles constituent le seul mécanisme de suivi identifié et qu'il n'ait pas été fait mention de la participation de la société civile à ces réunions, ni à la consultation de la société civile à propos de ces réunions. Alors, en attendant qu'on ne serve encore de beaux engagements et de belles paroles lors de la troisième conférence ministérielle Euro-Med prévue pour 2012, il est recommandé que les mécanismes de compte-rendu de l'ONU (tels que l'examen périodique universel et la CEDAW) soient applicables au suivi et au contrôle du PAI, et que les plans nationaux puissent être surveillés de la même façon. Faute de quoi, on restera dans le cadre d'engagements cosmétiques que les ministres finissent par oublier une fois rentrés chez eux. D.N.E.S. à Bruxelles, I. Bouhrara
