Le Prince Héritier Moulay El Hassan honore les champions du monde U20    Un holandés de origen marroquí ha sido condenado a cinco años de prisión por un ataque mortal en Alhucemas    Rabat et Monrovia signent un accord défensif    PLF 2026. Cap sur l'Etat social et l'accélération des réformes    Rabat réunit les leaders mondiaux des banques publiques    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Malawi. L'école gratuite pour tous dès 2026    Madagascar. Le colonel Randrianirina nomme un nouveau Premier ministre    Cour des Comptes. 55 dossiers transmis au ministère public    Genève. Le Paraguay réaffirme son soutien "ferme" à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    « L'IA peut transformer chaque donnée en vie sauvée »    Exposition : « Yallah' Afrika » célèbre la CAN 2025    La Nuit de l'Horreur : une expérience cinématographique immersive et terrifiante    Madrid pour Othmane Maamma, le bon chemin pour grandir ?    Veolia Maroc devient partenaire exclusif de l'équipe nationale marocaine de collecte des déchets pour la coupe du monde de Spogomi 2025    Enseignement supérieur: El Midaoui présente les principales nouveautés de la réforme pédagogique devant les députés    Gessime Yassine, la révélation marocaine qui affole la Ligue 1    Lutte contre la corruption : 436 affaires soumises aux sections des crimes financiers du CSPJ en 2024    CV c'est vous ! Ep – 84. Taha Aziz, un passionné du cinéma qui trace son chemin à l'international    L'Académie des Arts célèbre sa première promotion à Rabat et Tanger    Inflation au Maroc : +0,4% sur l'IPC en septembre (HCP)    Royal Air Maroc ouvre une liaison directe Casablanca–Saint-Pétersbourg à partir de janvier 2026    Casablanca : la police interpelle douze individus pour violences urbaines et dégradations de biens    Mariage de mineurs au Maroc en 2024 : 92 % sont non scolarisées, et 78 % en zones rurales    Copa Mundial Femenina Sub-17: Marruecos cae ante Italia    CAF Awards 2025 : U20s, local stars, and national team, Morocco shines across all levels    Mercato : Hakim Ziyech rejoint le Wydad Casablanca    Syensqo et UM6P créent un laboratoire d'IA agentique pour l'industrie durable à Benguérir    Projet de loi de finances 2026 : le Maroc introduit de nouvelles mesures fiscales pour structurer l'économie et soutenir la compétitivité    La Néerlando-marocaine Inez fière de prêter sa voix à l'hymne du Mondial U17 féminin    L'autrice marocaine Hajar Azell primée par la Grande mosquée de Paris    Etude Meta : Instagram met en danger la santé des adolescents    Lions de l'Atlas : La FIFA valide le changement de nationalité sportive d'Anass Salah-Eddine    Football : Pierre Ménès dresse un constat lucide sur le Maroc    Cambriolage au Louvre: le préjudice évalué à 88 millions d'euros    Aérien : RAM s'invite dans le ciel bavarois    Le Roi met le texte de la Fatwa sur la Zakat à disposition du public    Dagvin Anderson/AFRICOM : « Le Maroc est un partenaire pivot dans la lutte contre le terrorisme et l'instabilité »    Soutien à l'entrepreneuriat : Rabat-Salé-Kénitra met en avant ses atouts    Traces de la mémoire marocaine à El-Jadida    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    200 millions de dollars partis en fumée : le Liban isole davantage l'Algérie et réaffirme la marocanité du Sahara    Casablanca : Deux morts et deux blessés dans l'effondrement d'une maison menaçant ruine    Le Maroc a offert au Mondial U20 une "belle histoire à apprécier" (Ronaldo Nazário)    Le coût total du nouveau statut des fonctionnaires de l'Education nationale dépasse 17 milliards de dirhams (ministre)    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances 2011 : Hormis la compensation, l'exécution conforme aux prévisions
Publié dans Finances news le 30 - 08 - 2011

Les recettes ordinaires sont en hausse de 9,9% Une performance qui s'explique par le regain de dynamisme des recettes fiscales et un rendement très favorable des recettes non ordinaires.
Les dépenses publiques sont en hausse de 10,5% et en baisse de 3,9% si l'on exclut les charges de compensation. La loi de Finances s'exécute conformément aux prévisions. Les craintes quant à des perturbations des recettes publiques suite au climat de tension sociale et à une conjoncture internationale incertaine, se sont dissipées. Les statistiques du premier semestre confirment une tendance à la hausse. Du côté des dépenses, hormis le poste de la compensation qui s'est alourdi significativement, l'Etat a pu maîtriser son train de vie.
Il faut noter que les recettes ordinaires ont totalisé au cours des six premiers mois de l'année 98,3 Mds de DH, soit une hausse de 9,9% par rapport à la même période de l'année dernière. Cette performance s'explique par le regain de dynamisme des recettes fiscales et un rendement très favorable des recettes non ordinaires.
En effet, les recettes fiscales commencent à prendre le chemin de la croissance après deux années de stagnation suite à la baisse du taux de l'IS et de l'IR et aussi du démantèlement tarifaire.
Selon une note publiée dernièrement par le ministère des Finances, «les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 53,1% en rapport avec la réalisation de 54,2% des prévisions initiales des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane et de 57,3% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre.
En termes d'évolution, les recettes fiscales se sont raffermies de 6,1% en glissement annuel pour totaliser près de 84 Mds de DH. Cette performance provient principalement de la bonne tenue des recettes des impôts directs, de celles des impôts indirects et de celles d'enregistrement et de timbre, ce qui a largement compensé la baisse accusée au titre des droits de douane ». Concernant les recettes des impôts directs, elles ont totalisé 37,2 Mds de DH, soit une hausse de 10,5%. Cela est imputé notamment au renforcement des recettes de l'IS de 15,3% pour s'établir à 23,4 Mds de DH. «Cette dernière évolution s'explique notamment par le fait qu'à fin juin 2010, certaines grandes entreprises publiques n'avaient pas versé d'acompte et par la réalisation de plus-values lors de la cession de Méditel. Parallèlement, les recettes générées au titre de l'IR ont progressé de 4,2%, passant à 12,8 Mds de DH après 12,3 Mds de DH en 2010», explique-t-on au ministère de l'Economie et des Finances.
Les impôts indirects suivent toujours leur trend haussier. Au cours du premier semestre 2011, ils ont réalisé une croissance de 6,3% comparativement avec la même période de l'année 2010. Cette performance est attribuée au comportement favorable des recettes de la TVA et des importations qui totalisent 15,1 Mds de DH marquant au passage une hausse de 14,1%.
La TIC a affiché un volume de recettes de 10,6 Mds de DH en hausse de 2%. Les recettes TIC sur les produits énergétiques se situent à 6,1 Mds de DH en progression de 2,2% et celles liées aux tabacs totalisent 3,7 Mds de DH affichant une quasi-stagnation.
Quant aux droits d'enregistrement et de timbre, ils ont atteint
6,1 Mds de DH, en hausse de 8,7%.
Cette réalisation s'explique notamment par «l'application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse et qui a généré près de 500 MDH ».
Pour ce qui est des droits de douane, il faut souligner l'effet notoire du démantèlement tarifaire. Les recettes sont limitées à 5 Mds de DH, soit une régression sur l'année de 20,9%.
C'est au niveau des recettes non fiscales que les réalisations sont très performantes. L'opération de privatisation de 20% du capital de la BCP en mai 2011 et qui a généré 5,3 Mds de DH a eu un impact favorable. Les recettes de ce poste ont totalisé 13,1 Mds de DH en progression de 47,4%. Mais hors cette opération, les recettes non fiscales marquent une régression de 12,3%.
En recul de 27,58%, les recettes de monopoles ont atteint 4,2 Mds
de DH, contre 5,8 Mds de DH en 2010.
Au niveau des dépenses, la baisse du train de vie de l'Etat n'a pas pu freiner les charges publiques qui ont été largement alourdies par le budget alloué à la compensation.
«Dans un contexte d'envolée des prix des matières premières sur le marché international, les dépenses de compensation continuent de peser lourdement sur le budget de l'Etat suite au choix des pouvoirs publics de ne pas répercuter la hausse des prix internationaux sur le plan interne», précise-t-on au ministère de l'Economie et des Finances.
En effet, le budget ordinaire a progressé de 10,5%, hors charge de compensation, les dépenses ordinaires sont en baisse de 3,9%.
Pour faire face aux charges de fonctionnement qui ont été augmentées pour répondre au besoin social, les dépenses d'investissement ont été les premières à être impactées affichant une baisse de 14,7%. Leurs réalisations au cours du premier semestre 2011 n'ont pas dépassé 21,8 Mds de DH contre 25 Mds de DH au cours de la même période en 2010, marquant un taux de réalisation de 45,3%.
S'agissant des comptes spéciaux du Trésor (CST), leurs recettes se sont élevées à 30,3 Mds de DH ou 58,3% des prévisions initiales de la LF.
Pour leur part, les dépenses ont atteint 24,3 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 50,3% des prévisions de la LF. Ces dépenses concernent les comptes d'affectation spéciale pour 16,3 Mds de DH. De ce fait, le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 6 Mds de DH après 4,1 Mds de DH un an auparavant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.