Un solde budgétaire excédentaire de 2,3 milliards de DH

Exécution de la Loi de Finances 2009 au terme du premier semestre Le taux de réalisation des recettes fiscales établi à 51,2%

Baisse des dépenses de compensation de 75,6%
L'exécution de la Loi de Finances 2009 au terme du premier semestre 2009 a été globalement satisfaisante. Tel est le constat de la DEPF, livré dans son dernier bulletin de conjoncture daté du mois d'août 2009.
Quoiqu'en baisse comparativement à l'année dernière, les recettes fiscales se sont réalisées à un taux globalement en ligne avec les prévisions initiales. Il en est de même de l'exécution des dépenses marquées à la fois par une contraction des charges de la compensation suite à la baisse des cours des matières premières et par l'amélioration du rythme d'exécution des dépenses d'investissement.
Au terme du premier semestre 2009, le taux de réalisation des recettes fiscales s'est établi à 51,2%. Cette situation est attribuable essentiellement à la réalisation de 56% des recettes des impôts directs et ce, grâce à la concrétisation de 62,6% des prévisions des recettes de l'IS alors que les recettes de l'IR ont été réalisées à hauteur de 46,3%. Quant aux taux d'exécution des autres recettes fiscales, ils se sont établis à 46,9% pour les impôts indirects, 46,7% pour les droits de douane et 49% pour les droits d'enregistrement et de timbre.
Le taux de réalisation des recettes non fiscales a atteint 56%, suite à la concrétisation de 57,1% des recettes de monopoles et de 88,6% des autres recettes non fiscales.
En termes d'évolution, sous l'effet des réaménagements fiscaux, les recettes fiscales ont affiché, à fin juin 2009, un repli de 11,7% et qui a concerné ses principales composantes. Ainsi, les impôts directs ont reculé de 16% pour se chiffrer à 41,4 milliards de dirhams. Ce résultat est imputable à la baisse des recettes de l'IS de 13,6%, passant de 31 milliards de dirhams à fin juin 2008 à 26,7 milliards à fin juin 2009 et ce, sous l'effet de la réduction du taux de l'IS de 35% à 30%. Atteignant 13,4 milliards de dirhams, les recettes de l'IR, ont-elles-aussi, baissé de 21,8% à fin juin 2009, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l'IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en bourse et de l'IR sur profits immobiliers.
S'agissant des recettes des impôts indirects, ils ont régressé de 4% pour s'établir à 29,4 milliards de dirhams. Cette évolution est attribuable essentiellement au recul des recettes de la TVA de 7,3% et qui a concerné principalement celles de la TVA à l'importation (-11,5%), en lien avec le recul des importations taxables, et dans une moindre mesure celles de la TVA intérieure (-1,7%). Toutefois, les recettes des TIC ont augmenté de 3,4%, particulièrement celles des TIC sur les produits énergétiques (+5,3%), tandis que celles des TIC sur tabacs se sont accrues à peine de 0,9%.
Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 17,8% pour atteindre 5,5 milliards de dirhams, en lien avec la baisse des importations taxables et l'impact du démantèlement tarifaire. Les recettes relatives aux droits de l'enregistrement et du timbre ont diminué de 9,7% pour se chiffrer à 5,5 milliards de dirhams, sous l'effet du recul des droits sur les mutations en rapport avec le ralentissement des transactions immobilières.
S'établissant à 10 milliards de dirhams, les recettes non fiscales ont progressé par rapport à fin juin 2009 de 28,7%. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes de monopoles de 19,6%, suite à la hausse du montant des dividendes d'Itissalat Al-Maghrib et de Bank Al-Maghrib comparativement à leur niveau à fin juin 2008, ainsi qu'à l'augmentation des autres recettes non fiscales de 43,5% particulièrement les recettes relatives aux fonds de concours qui ont atteint 1,2 milliard de dirhams à fin juin 2009 après 928 millions à fin juin 2008.
A fin juin 2009, le taux d'exécution des dépenses ordinaires a été maitrisé à 44,3%, suite essentiellement à la réalisation de seulement 13,1% des dépenses prévues de compensation, tandis que les dépenses de biens et services et de celles de la dette publique, elles ont été exécutées à hauteur de 50,4% et 53,7%.
Quant à leur tendance, les dépenses ordinaires se sont contractées de 8,8% par rapport à la même période de l'année précédente pour s'établir à 73,4 milliards de dirhams. Cette évolution est imputable principalement au repli des dépenses de compensation de 75,6% pour se chiffrer à 3,8 milliards de dirhams à fin juin 2009 et ce, suite à la baisse des prix des matières premières. Les charges en intérêts de la dette publique, ont-elles aussi, reculé de 3,1%, sous l'effet essentiellement de la baisse de celles de la dette intérieure de 4,9% contrebalançant la hausse de celles de la dette extérieure de 8,3%. Cependant, les dépenses de biens et services se sont accrues de 9,2% pour atteindre 59,4 milliards de dirhams, couvrant une hausse des dépenses du personnel de 7,1%, en relation notamment avec les revalorisations salariales, et de celles des autres biens et services de 12,7%.
Les dépenses d'investissement du budget de l'Etat ont été réalisées à hauteur de 72,5%. Elles ont atteint 27,7 milliards de dirhams à fin juin 2009 contre 22,9 milliards à fin juin 2008, soit une augmentation de 21,3%.
L'évolution des recettes et des dépenses, à fin juin 2009, a permis de dégager une épargne publique de 19,7 milliards de dirhams contre 21,4 milliards à fin juin 2008, couvrant ainsi 71,2% des dépenses d'investissement.
Quant au solde budgétaire global, il a été excédentaire de 2,3 milliards de dirhams après un excédent de 10,2 milliards à fin juin 2008, compte tenu d'un solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor (hors fonds de soutien des prix et fonds spécial routier) de 10,3 milliards de dirhams.
Compte tenu de l'augmentation de ses arriérés de 2,9 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2008, le Trésor a dégagé un excédent de financement de 5,2 milliards de dirhams à fin juin 2009 contre 14,2 milliards à fin juin 2008.