- Au cours des dernières années, la politique économique a été animée par une approche axée sur les résultats. - Le Maroc est considéré comme étant le pays qui a le plus réformé en 2010-2011. - Les indicateurs retenus dans le Doing Business ne mesurent pas tous les aspects de l'environnement. A l'occasion de la publication de l'édition 2012 du classement Doing Business, le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA), la Banque mondiale et les représentants du secteur privé, ont organisé récemment une rencontre pour présenter les informations réalisées par le Maroc pour l'amélioration durable du climat des affaires. Le but étant de mettre en exergue les réalisations ayant permis au Maroc de gagner 21 places. Le ministre des Affaires générales, N. Baraka, a rappelé à ce sujet que l'amélioration du classement mondial n'est pas fortuite mais la résultante d'une véritable dynamique réformatrice du pays. «Nous sommes passés d'une approche de contestation à celle de la performance», explique le ministre. Aussi, il est important de souligner qu'une démarche participative public-privé a vu le jour au cours des dernières années ayant permis de soutenir la croissance économique et le développement durable. À noter également que la politique économique a été animée par une approche axée plus sur les résultats et ayant consisté à responsabiliser tout le monde, à mobiliser l'intelligence économique marocaine et à accompagner les stratégies sectorielles. Une telle démarche a permis de réaliser des progrès importants en matière de climat des affaires. Un climat des affaires plus sain Parmi les récentes mesures adoptées N. Baraka passe en revue la réforme des tribunaux de commerce, et ce pour une meilleure sécurité des investissements, la fixation du capital minimum de la SARL… autant de mesures qui permettent peu ou prou la réforme du climat en question. Ajoutons à cela la création des comités régionaux d'amélioration du climat des affaires, le développement de la médiation judiciaire, et ce pour une résolution des conflits. La révision de la charte de l'investissement se veut également un point positif en faveur de l'amélioration du climat des affaires. Ces propos ont été confirmés par Neil Gregory, Directeur du département des indicateurs globaux et analyse du groupe à la Banque mondiale, qui prétend à son tour que le Maroc n'est pas le seul réformateur, mais c'est le pays qui a le mieux réussi. L'implication du secteur privé, la simplification des procédures administratives pour le tissu économique (en cours), la loi sur la concurrence et celle sur la protection du consommateur (prêtes)… sont autant d'ingrédients que le responsable de la Banque mondiale met en avant. Le rang du Maroc 94 sur 183 dénote qu'il est sur la bonne voie, mais qu'il lui reste encore des défis à relever. Globalement, les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ont des processus réglementaires efficaces. 245 réformes ont été mises en place dans 125 pays. Il ressort également que le rythme des réformes positives est très important pour 2011-2012 et que le Maroc est le pays qui a le plus réformé en 2010-2011. Aussi, d'après N. Gregory, le Maroc a réformé l'environnement des affaires dans au moins un domaine chaque année. Il a facilité le permis de construire et réduit les difficultés administratives liées au paiement des impôts et taxes. Il a par ailleurs renforcé le droit des actionnaires minoritaires. Malgré les retards accusés dans le système judiciaire, il faut reconnaître que des efforts ont été déployés. On peut citer à cet effet l'amélioration de l'information judiciaire, la modernisation des structures, la création d'une justice de proximité pour les affaires qui ne dépassent pas 5.000 DH. Toujours est-il que le Maroc est appelé à doubler ses efforts pour parvenir à se doter d'un système judiciaire moderne et efficient. En vue d'illustrer l'esprit de cette gouvernance des témoignages ont été recueillis. On peut citer celui d'O. Benjelloun, PDG de BMCE Bank et président du GPBM et A. Lazrak, PDG du groupe Alliance et vice-président de la CGEM, qui ont partagé l'expérience du secteur privé dans l'élaboration et la conduite des réformes dans le cadre du partenariat public-privé au sein du CNEA. À son tour, Fathellah Sijilmassi, Directeur de l'Agence de développement des investissements, considère cette amélioration de classement comme un signal de confiance. «Ce message, aussi encourageant soit-il, nous incite à détecter les zones d'amélioration», annonce-t-il. Le Directeur de l'AMDI fait allusion à une politique de diversification de débouchés. Pour conclure, il est important de noter que les indicateurs retenus dans le doing business ne mesurent pas tous les aspects de l'environnement (stabilité macroéconomique, corruption, niveau de qualification de la main-d'œuvre, proximité des marchés, réglementation spécifique aux investisseurs étrangers ou aux marchés financiers). D'où l'impérieuse nécessité de poursuivre des réformes de ce type. Soubha Es-siari SARL (Loi n°5-96) Une mesure à bon escient On remarque qu'au cours des dernières années, la SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc. En vue d'encourager et de stimuler la création d'entreprises, notamment la TPE, le législateur a modifié la loi n°5-96. La présente loi vient confirmer la volonté du gouvernement de faciliter et simplifier la création de la société à responsabilité limitée en supprimant l'exigence d'un capital minimum et en allégeant les formalités de création par la suppression de la formalité de blocage pour les sociétés dont le capital ne dépasse pas cent mille dirhams, et ce tout en dématérialisant les procédures de création d'entreprise. Cette dématérialisation des procédures a pour leitmotiv de faciliter la création en ligne des entreprises. Ce qui, par ricochet, se traduit par un gain de temps et une réalisation des économies par les investisseurs. En dehors de la suppression de l'exigence d'un capital minimum, les réformes introduites ont concerné d'autres aspects. La présente loi facilite également le retrait des apports qui peut intervenir soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire qui demanderait directement à la banque le retrait des fonds. L'autorisation judiciaire n'étant plus nécessaire.
