L'accès aux ressources génétiques et le partage équitable visent à veiller à ce que leur mode d'accès ainsi que leur utilisation, optimisent les avantages pour les utilisateurs, les fournisseurs, l'environnement et les communautés où elles sont trouvées. Dans le cas du Maroc, l'ouverture de l'accès aux ressources génétiques en contrepartie d'avantages, monétaires ou non, pourrait contribuer de manière significative à lutter contre la pauvreté et à réaliser des avancées sur la voie du développement durable. Dans l'attente d'une loi à même de protéger les ressources génétiques, le Maroc paie. Au Maroc, les prélèvements des ressources génétiques et leur exploitation se fait généralement dans un sens unique Sud-Nord, ce qui laisse entendre qu'aucun bénéfice n'est tiré par les pays en développement. Le Maroc n'est pas à l'abri, il est considéré comme le centre de la diversité génétique pour plusieurs espèces cultivées. D'après un représentant du ministère de l'Environnement «la qualité du patrimoine génétique marocain est reconnue à l'échelle internationale et de nombreuses missions ont été effectuées par plusieurs laboratoires européens, australiens et autres, pour faire profiter des cultures de ces pays des particularités écologiques et agromorphologiques des variétés marocaines». Il reconnaît par ailleurs que ce dysfonctionnement est dû à notre législation embryonnaire, insuffisante pour tenir compte des engagements pris par le Maroc dans les conventions et les accords régionaux et internationaux et assurer une protection effective de nos ressources biologiques, de réglementer le mécanisme d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. A noter que d'habitude l'accès aux ressources biologiques se fait par la demande d'une autorisation du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts pour des fins de recherche et d'exploitation. Reste que cette autorisation n'est délivrée à l'intéressé que lorsque la ressource biologique, l'objet de la demande, restera bien conservée dans l'état où elle se trouve. Mais, il n'y a pas de réglementation nationale qui permet de négocier un contrat relatif au partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques. C'est pourquoi le protocole de Nagoya est une opportunité pour le pays pour assurer une protection effective de nos ressources génétiques. La question qui vient d'emblée à l'esprit est : qu'est-ce qui empêche le Maroc de se doter d'un arsenal juridique en la matière, sachant que le protocole de Nagoya a été adopté en 2010 ? Une source très proche du ministère de l'Environnement confirme qu'étant donné son adoption, la voie est libre pour mettre en place une législation nationale qui répond aux dispositions de ce protocole. Mais il reconnaît qu'il existe des contraintes qui entravent la mise en œuvre de ces mécanismes dans les pays en voie de développement. «Ces contraintes sont liées principalement à l'ignorance ou à la méconnaissance du concept d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, notamment par les populations locales», annonce-t-il. En vue de les cerner, il est primordial de mettre l'accent tout d'abord sur les actions de renforcement des capacités, d'information et de communication en faveur des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ces mécanismes, notamment les décideurs, les organismes publics et privés, les ONG et la société civile ainsi que les collectivités et les communautés locales. Cela pourrait améliorer la compréhension des obligations et des engagements tant nationaux qu'internationaux en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages. Cadre réglementaire : où en sommes-nous ? D'après la même source, le ministère de l'Environnement mène une étude de diagnostic de l'état de connaissance des ressources génétiques et d'évaluation des besoins en matière de renforcement de capacités dont l'objectif ultime est de définir des orientations stratégiques visant à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya qui est le fruit de plusieurs années de négociations multilatérales des parties à la convention sur la biodiversité. Ce processus a été entamé par la signature du Protocole de Nagoya le 9 décembre 2012 et a pris le chemin de sa ratification. Outre le projet précité, d'autres actions sont réalisées ou en cours dans ce domaine telles que le projet pour mettre en œuvre les mesures réglementaires et institutionnelles qui va être soumis incessamment au Fonds de l'Environnement Mondial pour financement. Un deuxième projet est envisagé avec l'appui de la Coopération allemande en complémentarité avec le premier. Dans le même sillage, plusieurs ateliers nationaux et internationaux ont été organisés pour sensibiliser les acteurs publics et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Une chose est sûre : l'actuel gouvernement est appelé à mettre les bouchées doubles afin de mettre en place une législation adaptée parce que le manque à gagner pour notre économie est énorme. Un partage plus juste et plus équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques pourrait contribuer au développement durable dans une perspective plus large. Les retombées issues de ce partage pourraient être réinvesties dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Aussi, les populations bénéficiaires seraient incitées à conserver leur biodiversité. Dossier réalisé par S. E. & I. B.
