L'application de la loi relative à la création d'entreprise par voie électronique permettra au Maroc d'engranger des points au classement Doing Business.
Adoptés à l'unanimité par la Chambre des représentants, trois textes de loi relatifs à l'amélioration du climat des investissements, au développement de l'arsenal juridique inhérent à l'investissement et à l'entrepreneuriat, devraient être avalisés prochainement par la Chambre des conseillers. Parmi ces trois projets de loi, l'un d'entre eux retient particulièrement l'attention et suscite bon nombre d'interrogations légitimes. Il s'agit du projet de loi 88-17 relatif à la création d'entreprise par voie électronique, une première au Maroc. L'intérêt accordé au volet de la création d'entreprise par voie digitale est amplement légitimé par le fait que le temps est une variable cruciale pour les entrepreneurs. Or, l'application de ce projet devrait théoriquement réduire substantiellement les délais de création de société au Maroc. Amine Diouri, directeur des études et communication d'Inforisk, abonde dans le même sens. «Dans l'absolu, la création d'entreprise par voie électronique est une excellente chose : elle permet de réduire les délais et coûts de création, d'harmoniser les procédures auprès de toutes les administrations, tout en diminuant le nombre d'intervenants». Outre la variable temps, le dispositif de la création d'entreprise par voie électronique est de nature à bousculer les usages, puisque la plateforme deviendra l'unique procédure à suivre pour la création de société au Maroc. Il s'agit là d'un changement majeur de paradigme. Faut-il en conclure que la complication des procédures et le manque d'efficience de l'action administrative en ce qui concerne la création des entreprises, seront résolus par ce nouveau dispositif juridique ? Difficile de répondre avec certitude à la question. Toujours est-il que ce nouveau dispositif suscite un certain engouement auprès des professionnels de l'écosystème entrepreneurial du pays. D'ailleurs, à en croire certains spécialistes du monde de l'entreprise, l'application du projet de loi 88-17 permettra au Maroc de grignoter des points précieux en vue du classement Doing Business, d'autant que la loi sur le traitement des difficultés d'entreprises a déjà été votée cette année. Du reste, Amine Diouri s'interroge sur d'autres aspects concrets, comme les problématiques spécifiques au paiement des droits ou la légalisation des signatures pour les statuts ou contrats de bail. Par ailleurs, notons que la domiciliation d'entreprise sera aussi allégée par un nouveau dispositif juridique, qui devrait également clarifier la question de la solidarité fiscale entre les sociétés de domiciliation et leurs domiciliataires. Faudrait-il rappeler que depuis 10 ans, plus de 400.000 entreprises créées étaient domiciliées dans un centre d'affaires.
Deux phases décisives
A la question de savoir où les efforts doivent être concentrés davantage, soit au niveau de la création d'entreprise ou celui de la pérennité de celle-ci, notre interlocuteur attire l'attention sur le caractère crucial des deux phases et l'urgence de réglementer la question des délais de paiement, dont les TPE sont les premières victimes. «La question mérite d'être posée car je le rappelle, seuls 60% des entreprises traversent cette fameuse «vallée de la mort» après 3 ans d'existence. L'accompagnement pré-création est primordial pour monter un businessplan viable avec une stratégie commerciale adéquate, des financements en adéquation avec les besoins financiers futurs de l'entreprise (BFR, investissements)», souligne A. Diouri. Et d'ajouter : «A côté de cela, une fois l'entreprise créée, le dirigeant a besoin au cours des 2 premières années d'existence de son entreprise, de conseil en management, en stratégie, pour faire les bons choix de développement». ■
L'optimisme doit être de mise Les exemples de plusieurs administrations centrales (Douanes, fisc, etc.) montrent à l'évidence que la migration vers la digitalisation de leur process permet à la fois de simplifier les procédures et d'accélérer les rythmes de réalisation de l'administration. Ce qui n'est pas sans impact sur l'efficacité. L'autre avantage qu'offre le projet de loi 88-17 est la possibilité d'effectuer toutes les inscriptions et dépôts légaux auxquels sont tenues les entreprises inscrites au registre de commerce à travers la plateforme numérique. A cela s'ajoute la faculté d'engager toutes les procédures juridiques via la même plateforme ou en passant par les Centres régionaux d'investissement (CRI).
