Lancé par les Assises Nationales sur les Retraites (organisées sous l'égide du département du Premier ministre en décembre 2003), le processus de réflexion et de recherche de voies de réformes s'est vite concrétisé par la création, dès janvier 2004, des Commissions Nationale et Technique. Le leitmotiv mis en exergue porte sur la définition d'un «système cible» vers lequel doivent converger les régimes de retraite. Ce processus a permis de clarifier pertinemment les termes du débat sur la réforme. D'abord, par la diffusion de plusieurs rapports, ensuite, grâce à l'implication des partenaires sociaux dans un cadre formel et, enfin, avec l'obtention d'un «consensus» sur les Termes de référence devant orienter la réforme projetée. Des scénarios élaborés par un cabinet d'actuaires ont permis de finaliser une première esquisse de projet de système cible et de proposer un plan d'action pour sa mise en œuvre. Plus récemment, le rapport du Bureau International du Travail a formulé des recommandations à la lumière des rapports et scénarii envisagés et a identifié des solutions alternatives. L'étude réalisée par le Haut Commissariat au Plan sur la soutenabilité des régimes de retraite a apporté un éclairage sur l'impact des évolutions démographiques et socio-économiques sur la viabilité financière à long terme de notre système de retraite. Parallèlement au processus en cours, les principaux régimes de retraite ont engagé leurs propres réformes paramétriques dont la portée a été bien limitée. De telles réformes ont essentiellement visé la baisse du rendement technique des régimes et l'augmentation des ressources par une hausse progressive des taux de cotisation. Force est de constater que, si les projections démographiques et financières font ressortir à coup sûr les «tendances lourdes» des besoins de financement des différents régimes de retraite, il n'en demeure pas moins que les approches adoptées par ceux-ci diffèrent sensiblement sur de nombreux facteurs déterminant leur viabilité financière à long terme : hypothèses démographiques et macro-économiques, critères de viabilité financière (période d'équilibre correspondant à une prime échelonnée ou taux d'équilibre, horizon de viabilité tributaire de l'évolution du fonds de réserve) et dispositions d'utilisation des fonds de réserve notamment. L'approche souffre de l'absence d'un diagnostic concerté sur l'ensemble des régimes de retraite et élaboré à partir d'un scénario ou « cadrage » macro-économique et d'hypothèses communes à tous les régimes, arrêtées au sein de la Commission technique. Au demeurant, les facteurs explicatifs des déséquilibres financiers prévisibles pour l'ensemble des régimes de retraite ont été suffisamment élucidés : détérioration du rapport démographique, aggravation de la dette implicite, faiblesse de la couverture et importance de l'économie informelle. Les évaluations actuarielles laissent présager, grâce aux produits financiers générés par les placements des fonds de réserve, d'une part, et aux niveaux atteints par ces fonds de réserve, d'autre part, que l'équilibre financier des principaux régimes serait assuré à différentes échéances (dates d'épuisement des réserves) : 2019 pour la CMR, 2049 pour le RCAR, 2037 pour la CNSS et au-delà de 2060 pour la CIMR. Des horizons qui demeurent assurément très sensibles aux rendements financiers. Les tests de sensibilité y afférents ne renseignent guère sur le risque de volatilité. Les bilans actuariels sont fondés sur une approche «déterministe» pour l'élaboration de projections à long terme des fonds de réserve. L'hypothèse d'un taux de rendement financier constant sur toute la période de projection présente trois inconvénients majeurs. D'abord, elle ne découle pas d'une allocation d'actifs préalablement définie en fonction des engagements à long terme du régime. Ensuite, le taux de rendement financier retenu ne correspond pas toujours à un portefeuille modèle. Enfin, cette hypothèse n'intègre pas la volatilité des titres financiers. Les simulations stochastiques sont plus appropriées dans la mesure où elles donnent un éclairage pertinent sur la probabilité que les fonds de réserve jouent un rôle plus ou moins déterminant dans la consolidation de la viabilité financière des régimes à l'horizon projeté. Une redistribution régressive Les évaluations actuarielles sont généralement fondées sur des carrières moyennes. Les résultats ainsi obtenus ne tiennent guère compte de la diversité des situations individuelles. Or, les pensions de retraite sont fortement liées aux parcours professionnels : elles dépendent étroitement des densités de déclaration, des salaires perçus durant la carrière professionnelle ou des cotisations versées en période d'activité. Les réformes de systèmes de retraite induisent des répercussions, en termes d'effets redistributifs, dans une perspective triple : intertemporelle, portant sur le cycle de vie de l'affilié ; intragénérationnelle, qui concerne les affiliés d'une même génération et intergénérationnelle, impliquant des affiliés de différentes générations. Grâce à la recherche de profils types construits à partir de parcours professionnels réellement observés, la mesure fine des conséquences des réformes intervenues et envisagées éclaire pertinemment sur les perdants et les gagnants de l'opération retraite, d'une part ; et montre dans quel sens s'opère la redistribution, progressive ou régressive, de nos régimes de retraite, d'autre part. Dans le cas de la CNSS, en raison de la précarité accrue caractérisant certains profils types de carrières salariales, précarité due tant à la courte durée de cotisation déjà enregistrée qu'à la faible densité de déclaration observée, aucun assuré ayant ce profil n'aurait droit à une pension à l'âge de 60 ans. Au-delà de cet âge, la durée d'activité nécessaire à l'obtention du minimum requis atteint un nombre inadmissible d'années ! La réforme de 2002 ayant augmenté à la fois le salaire plafond (qui est passé de 5.000 à 6.000 DH) et le taux de cotisation (qui est passé de 9,12 % à 11,89 %) a été à l'origine d'une redistribution régressive favorisant les assurés à hauts salaires au détriment de ceux à bas salaires. Au demeurant, les réformes ayant porté sur l'augmentation du salaire plafond et l'élargissement de l'assiette du salaire de référence ont été de nature à aggraver les inégalités entre retraités. Durant une décennie, la CIMR a engagé des réformes paramétriques, graduelles et peu visibles. A l'horizon de 2040, la pension moyenne servie par la CIMR représenterait moins de 6 % du salaire moyen. La dégradation accrue du niveau relatif de la pension CIMR est corroborée par les niveaux insoutenables qui seraient atteints par le rapport actifs/retraités, mais suffisants pour «honorer» les pensions en «peau de chagrin» promises par la Caisse. A partir de 2010, année où le rendement technique du régime (Valeur du point à la liquidation/prix d'acquisition du point) serait à son niveau le plus bas (8,87 %), les pensions seraient réduites de manière drastique en fonction de la durée de service de celles-ci : La pension serait réduite de 46,5 % pour une durée de service de 10 ans, de 54,7 % pour une durée de 12 ans et de 64 % pour une durée de 20 ans. Les enjeux La réflexion en cours sur la réforme des systèmes de retraite au Maroc devrait intégrer plusieurs leçons tirées tant de l'expérience marocaine que de celles d'autres pays en matière de réforme des retraites. La mise en œuvre des réformes doit être l'occasion de réduire les inégalités en supprimant des dispositions apparemment généreuses mais qui aboutissent, en fait, à favoriser les plus aisés et en adoptant des dispositifs assurant une plus grande équité intra et intergénérationnelle. Certes, l'équité doit être considérée en termes d'effort de contribution et de durée de bénéfice de la pension, mais aussi en termes de solidarité. Solidarité envers la précarité des carrières qui peut mettre en péril le droit même à une pension, et la pénibilité du travail qui affecte indéniablement l'espérance de vie. Des réformes qui n'intègrent pas un minimum d'équité n'auraient pas de chance à obtenir le consensus nécessaire pour leur acceptation. Le consensus sur la nécessité d'intégrer la question de l'équité doit être conforté. Nous devrions être disposés à corriger les anomalies « historiques » de certains régimes en matière de règles de gouvernance notamment et à «parler vrai» quand il s'agit de l'impact des mesures des réformes sur le pouvoir d'achat des retraités ou leurs «droits acquis».
