Contrairement au Takaful, qui comme son nom l'indique, se base sur la mutualisation des risques et la répartition des pertes et profits entre assurés, les assurances conventionnelles déplacent de plus en plus le curseur vers l'individualisation des contrats au lieu de leur mutualisation. Chaque contrat doit être rentable. «Dans le conventionnel, il y a transfert de risque alors que dans le Takaful il y a mutualisation des risques», résume Mohamed Zerrei, Associé chez Grant Thornton. De ces différences idéologiques découlent d'autres divergences, d'ordre comptable et financier, qu'il faudra résoudre. Reporting financier : IFRS ou AAOIFI ? Devant un parterre de professionnels, vendredi dernier à Rabat, Zerrei a exposé les différences entre le référentiel IFRS et AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions). Il faut savoir que dans la plupart des cas, les compagnies n'ont pas le choix. En Europe, les normes IFRS sont imposées alors que dans les pays du Golfe, le Bahrain et le Qatar adoptent l'AAOIFI, tandis que le reste des pays de la région sont à l'IFRS. Au Maroc, on se dirige également vers ce référentiel. Mohamed Zerrei estime pour sa part que les normes IFRS, plus universelles, permettent «d'attirer davantage de participants» pour le Takaful sachant que les normes AAOIFI sont en pleine mutation pour se rapprocher le plus des normes IFRS. En Malaisie, pays musulman où la finance islamique est le plus développée, le choix a été porté sur des normes locales très proches de l'IFRS et basées également sur la notion de juste valeur.
IFRS17 En IFRS, le principal risque pour le Takaful provenait de l'IFRS17 sur les contrats d'assurance. Son application est prévue pour 2021, voire 2022 et il a fallu lui apporter des modifications (aux paragraphes 60 à 70) pour qu'elle soit compatible avec le Takaful. Cette norme prévoit que chaque portefeuille de contrat soit divisé en trois catégories : Les déficitaires, les bénéficiaires et les contrats à risque sans possibilité de communiquer entre les contrats. Cette norme écarte complètement la notion de mutualisation et n'aurait pas pu, dans sa version initiale, être adaptée au Takaful au risque de voire des branches entières structurellement déficitaires. Mais dans sa nouvelle mouture, IFRS17 prévoit aux paragraphes 60 à 70 que les contrats peuvent être mutualisés s'il y a transfert de flux financiers entre les contrats. C'est le cas pour le Takaful. «Selon l'approche alternative de l'IFRS17, on peut prévoir un regroupement non pas par contrat mais par un ensemble de contrats s'il est prévu un transfert de cash entre eux», explique Zerrei. Ceci reflète d'ailleurs l'image fidèle de l'activité Takaful où le déficit d'un contrat sera compensé par le cash flow d'autres contrats bénéficiaires rattachés à un même compte d'assurance Takaful. Et Zerrai de conclure : “Donc, l'IFRS17 est applicable au contrat Takaful”. Ouf de soulagement ? Pas vraiment, car d'autres questions demeurent en suspens, notamment sur la comptabilité en normes locales marocaines. «Les choses ne sont pas encore complètement arrêtées» au niveau du Conseil national de la comptabilité bien que la comptabilité Takaful sera proche du plan comptable des assurances. Sur le volet fiscal aussi, beaucoup de sujets de frottement sont encore à régler. Un casse-tête qui rappelle celui des banques participatives à leur lancement et qui se dénoue petit à petit.
Capital restant dû et résiliation de contrats : Les autres inconnues La notion de capital restant dû, ou CRD, dans le cadre des financements participatifs est une source d'inquiétude pour les professionnels du Takaful. Dans le cadre des financements acquéreurs, le CRD sert de base de calcul pour l'assurance. Or, en finance participative, le CRD inclut la marge de gain de la banque. Ceci rendrait de facto le Takaful plus cher que le conventionnel. Car inclure cette marge dans le calcul du CRD serait comme assurer l'intérêt de la banque lors d'un contrat conventionnel, chose qui ne se fait pas. De quoi apporter un argument de plus à ceux qui estiment que le financement participatif est structurellement plus cher. Mais en marge de la présentation de Grant Thornton, les assureurs nous révèlent être convaincus que les textes vont prévoir que le Takaful ne couvre que le principal. La rupture anticipée des contrats fait aussi débat. Car si une grande partie des contrats Takaful seront rattachés à des financements et donc conduits à terme, rien n'empêche des résiliations anticipées dans les produits d'épargne par exemple. Là aussi, le Conseil supérieur des ouléma (CSO) doit trancher sur l'autorisation ou pas d'avoir des clauses de résiliation car les sorties sont compliquées à gérer.
Peu de visibilité sur le démarrage de l'activité Même les professionnels ne savent pas exactement où en est le dossier. Ce que l'on sait, c'est qu'il est en attente de vote au Parlement. Le texte devait être discuté cette semaine en Commission des Finances. Mais selon nos informations, le dossier a été reporté. En plus du vote, Il reste bien entendu l'armada des textes d'application (circulaires, etc.) dont une bonne partie est en projet de discussions entre l'ACAPS et le CSO et que ce dernier doit validé. C'est d'ailleurs notre seule certitude à l'issue de cette soirée d'échanges : Le Takaful n'est pas encore au point alors que les professionnels sont fin prêts. En attendant, les banques participatives continuent de distribuer des financements sans couverture.
