La CIMR vient d'officialiser son passage d'une association à but non lucratif à une société mutuelle soumise au contrôle de l'ACAPS. Outre le renforcement des règles prudentielles et la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions touchant les provisions techniques, la CIMR s'ouvre désormais aux adhésions individuelles, autrefois exclues du régime. Une nouvelle clientèle prometteuse qui doit permettre d'améliorer les projections actuarielles de la Caisse. "Il s'agit d'un moment historique pour nous"! C'est ainsi que Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR, qualifie le tournant pris par la Caisse pour se conformer à ses nouveaux statuts de société mutuelle de retraite. Un virage dicté par la loi 64-12 portant création de l'ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale), entrée en vigueur au cours de cette année. En matière de retraite, cette loi stipule en effet que toute institution, association ou groupement pratiquant ou gérant une opération de retraite par répartition ou par répartition et capitalisation, peut se transformer en société mutuelle de retraite. C'est ce que vient de réaliser la CIMR suite à l'aval de son Conseil d'administration. En passant donc du statut d'association à celui de société mutuelle, la CIMR, qu'il faudra désormais s'habituer à appeler SMR, entre directement dans le giron de l'ACAPS, et devient soumise à son contrôle, à travers un dispositif renforcé. Ce dispositif porte notamment sur de nouvelles règles prudentielles plus poussées. La CIMR, seul régime de retraite qui ne connait pas de problème financier, comme se plait à le rappeler K. Cheddadi, veillera aussi à se conformer aux dispositions de la loi 64-12 sur la constitution des provisions techniques et mathématiques. La société devra se conformer aux critères de pérennité du régime et aux règles de gestion financière. «Nous n'aurons aucun mal à nous y conformer», assure Khalid Cheddadi lors de la conférence de presse de présentation des nouveaux statuts de la CIMR. «Les statuts actuels comportent des dispositions qui sont au diapason des meilleurs standards et pratiques en la matière», tient-il à préciser. La gouvernance de la Caisse subit également certaines modifications afin de se conformer à la loi 64-12. Le nombre maximum d'administrateurs passe ainsi de 24 à 15. La fréquence des réunions du CA a aussi été revue. Une réunion du conseil d'administration sera ainsi tenue avant le 31 mars de chaque année pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, et une deuxième avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant. Enfin, de nouvelles règles sur le nombre de voix dont disposent les adhérents au régime voient le jour. Désormais, le nombre de voix des adhérents est égal au nombre d'affiliés (une voix par affilié), sachant que seuls les adhérents disposant d'au moins 50 affiliés à la Caisse pourront y être représentés. Cette disposition est destinée à faciliter la réunion du quorum légal pour les assemblées générales, selon le management de la CIMR. «Cette règle s'est imposée à nous naturellement. Avec nos 7.000 adhérents, plus les adhérents individuels qui vont nous rejoindre, il est difficile de permettre à tous de siéger à l'Assemblée générale», précise Cheddadi. Les adhérents ont néanmoins la possibilité de se regrouper pour atteindre l'effectif minimum requis. Quant au quorum pour l'assemblée générale extraordinaire, il est fixé à un quart du nombre de voix des adhérents admis à y être représentés, alors qu'aucun quorum n'est requis actuellement. A Elkadiri La Caisse s'ouvre aux adhésions individuelles L'autre grande nouveauté qui touche le fonctionnement même de la Caisse concerne l'ouverture du régime aux adhésions individuelles. Auparavant réservé aux employeurs, personnes physiques ou morales, le régime s'ouvre désormais aux adhésions individuelles. Cela concerne les individus exerçant une profession libérale : avocats, médecins, architectes, etc... ou les travailleurs indépendants. Ils ont la possibilité de souscrire à un nouveau produit intitulé «Al Moustakbal individuel». Un produit qui arrive à point nommé pour des professions qui ne disposent pas actuellement de régime de retraite propre, comme l'a souligné le management de la CIMR. Il faut noter que les contributions à ce produit sont forfaitaires, et le prix d'acquisition des points est fonction de l'âge de l'affilié (application d'un coefficient d'âge). L'ouverture de la CIMR aux adhésions individuelles revêt un intérêt technique pour la Caisse. En effet, les nouvelles règles qui s'appliquent à la CIMR détériorent sensiblement les projections actuarielles. «La baisse des projections provient essentiellement de la suppression, imposée par la loi, du remboursement des cotisations salariales, mais aussi de la révision des coefficients d'anticipation que nous avons tenu à faire dans un souci d'équité envers les affiliés», indique Cheddadi. Mais l'ouverture de la Caisse aux adhésions individuelles devrait redresser ces projections. «Cette baisse sera rattrapée grâce aux adhésions individuelles», assure le PDG de la CIMR. «Si l'on adopte l'hypothèse de 2.500 adhésions individuelles annuellement à raison d'une cotisation de 200 dirhams, nos projections actuarielles dépasseront celles d'avant les modifications des statuts du régime», souligne-t-il. Des prévisions qui restent largement dans les cordes de la CIMR, assure le management. Quant à la stratégie de placement, elle ne devrait pas changer d'un iota. La Caisse, très active sur la Bourse, a déjà annoncé en mai dernier son intention de s'alléger sur le marché action et de se renforcer sur les projets immobiliers et les infrastructures.
