* Dumping, subventions et surimportation: un projet de loi pour contrer les pratiques déloyales. * Le Maroc se réfère toujours aux textes de l'OMC qui édictent des mesures de sauvegarde pour protéger la production locale. La crise que le textile marocain a traversée l'année dernière à cause de la concurrence des produits chinois a montré que l'ouverture commerciale du Maroc expose les produits locaux à une vive concurrence étrangère. Parfois cette concurrence n'est pas saine et utilise des pratiques commerciales déloyales, exposant de ce fait les marchandises nationales à opérer dans la défensive. Certaines branches de l'industrie marocaine restent vulnérables et incapables de faire face aux produits étrangers. Parmi ces pratiques figurent notamment le dumping, les subventions directes ou indirectes et la surimportation pour inonder le marché et casser les prix. Un projet de loi est actuellement à l'étude au Secrétariat du gouvernement concernant la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Le texte portant le numéro 00.30 s'inspire des clauses de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mustapha Mechahouri, ministre du Commerce extérieur, a exposé dernièrement au Parlement les trois mécanismes essentiels prévus par ce projet de loi. Mechahouri, qui répondait à une question orale à la Chambre des Représentants, a indiqué que le premier mécanisme porte sur les mesures à prendre pour lutter contre le dumping qui menace les produits et industries locaux, alors que le deuxième concerne les mesures de substitution contre la subvention, et qui sont appliquées contre l'importation de tous les produits bénéficiant d'une subvention directe ou indirecte du pays exportateur. Le troisième mécanisme concerne les mesures préventives contre la surimportation qui menace la production nationale. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette loi, notamment les décrets d'application que vont définir les autorités compétentes en la matière et leur champ d'application, le Maroc se réfère pour le moment aux textes de l'OMC qui permettent à chaque pays touché par les pratiques de dumping et de subventions de prendre les mesures prévues par les dispositions de l'Organisation. Il faut signaler que le Royaume a déjà eu recours à ces mesures dans plusieurs dossiers dont ceux de l'importation de bananes en 2001 et de la céramique en 2006. Le Maroc, qui est membre de l'OMC, est aussi signataire de plusieurs conventions qui interdisent les pratiques déloyales. Le projet de loi va définir plus précisément ce qu'est une pratique déloyale. Ainsi, l'OMC définit le dumping comme étant « l'export par une entreprise d'un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur ». C'est une pratique consistant à vendre à perte pour s'introduire dans un marché, accroître sa part de marché ou éliminer les concurrents. L'accord antidumping de l'OMC stipule que «les mesures antidumping sont des mesures correctives qui peuvent être appliquées unilatéralement par un membre après que celui-ci ait mené une enquête et déterminé qu'un produit importé "fait l'objet d'un dumping" et que les importations faisant l'objet du dumping causent un dommage important à une branche de production nationale produisant un produit similaire». Le même accord précise par ailleurs que «le dumping est calculé sur la base d'une "comparaison équitable" entre la valeur normale (le prix du produit importé "au cours d'opérations commerciales normales" dans le pays d'origine ou d'exportation) et le prix d'exportation (le prix du produit dans le pays d'importation) ». La loi prévoit aussi des dispositions détaillées régissant le calcul de la valeur normale et du prix à l'exportation, ainsi que les éléments de la comparaison équitable à laquelle il doit être procédé. Les subventions directes ou indirectes sont aussi une menace pour les produits locaux et font partie des pratiques déloyales. La remarque concerne surtout les produits agricoles dont les subventions et autres primes peuvent dépasser les 50% de la valeur des produits et présentent donc une concurrence acharnée qui défie toute compétitivité. Ainsi, en l'absence de mesures de sauvegarde, les céréales importées à outrance peuvent condamner à mort l'activité au Maroc. La tonne importée des Etats-Unis ou de l'Union européenne est aidée en cela par les subventions à un coût de production par tonne qui ne dépasse pas les 100 dollars alors que la tonne marocaine de blé a un coût de production qui dépasse les 1.800 DH (190 dollars). Les Américains et les Européens soutiennent à outrance leurs produits agricoles à coups de subventions. Un autre exemple concerne l'industrie céramique marocaine qui a été fortement impactée à cause des produits espagnols et italiens importés. Ces derniers bénéficient d'une série de subventions de la part de Bruxelles, ce qui renforce leur capacité à l'export. Les mesures de contingentement prises par l'Etat ont permis d'en atténuer l'impact, mais la menace persiste.
