Libéralisation de l’électricité : Attention à l’électrochoc !

* 2002, 2005 et nous voilà en 2007 toujours à parler du projet de libéralisation de l’électricité.
* La libéralisation s’impose, mais les amendements actuels suscitent beaucoup de remarques.
* Une nouvelle réunion s’est tenue la semaine dernière.
La modernisation et la libéralisation de l’électricité encore une fois sur la table ! Le projet de loi a fait l’objet d’une récente réunion entre les Directeurs de l’Administration centrale, notamment du ministère des Finances, de l’Intérieur, de l’Energie et des Affaires générales pour passer en revue les amendements au projet de loi sur la libéralisation de l’électricité.
Les prémices d’un dénouement d’un projet qui traîne depuis 2002 ? Espérons-le, puisque cette libéralisation est fortement réclamée par le secteur de l’énergie qui y voit la possibilité de l’émergence de nouveaux marchés au sein de la chaîne de valeur.
Un schéma basé sur la création de deux pôles d'approvisionnement selon les usagers, domestiques ou professionnels, devait être mis en place en 2005, et à la mi-2007, le projet est remis à l’ordre du jour. Il intervient dans une année où l’Office National de l’Electricité accuse un déficit de 1,7 milliard de DH. Il a d’ailleurs suscité beaucoup de remarques, notamment de la part de la Fédération de l’Energie qui a mis en exergue les expériences de libéralisation réussies à travers le monde.
«Quelle que soit la région ou le pays, les libéralisations qui ont réussi ont exigé un engagement et une détermination des autorités politiques. Elles ont été accompagnées d’une large concertation et de l’implication de tous les acteurs du secteur», rappelle d’emblée Moulay Abdallah Alaoui, Président de la Fédération de l’Energie.
Le transport doit rester entre
les mains de l’Etat
La concertation est donc de mise avec les différents intervenants sur le secteur de l’énergie, notamment les investisseurs potentiels.
Les expériences réussies ont en général préconisé la restructuration du secteur en dissociant distinctement chaque maillon de la chaîne de valeurs de l’électricité (unbundling), à savoir production/transport/distribution. Avec la présence d’un organisme de régulation fort, crédible et indépendant.
Afin de garantir que ses missions s’effectuent en toute transparence et sans discrimination, l’activité transport doit être contrôlée par un régulateur de l’énergie. Ce régulateur, autorité administrative indépendante, sera en charge de veiller au bon fonctionnement du marché et d’arbitrer les contentieux entre les utilisateurs et les différents exploitants. C’est également elle qui fixe les tarifs d’utilisation du réseau de transport d’électricité.
C’est un monopole naturel de l’Etat qui doit assurer à tout instant l’équilibre production-consommation sur tout le territoire marocain pour qu’il n’y ait aucune perturbation de la vie économique et domestique.
Une fois l’activité de transport séparée du reste de l’industrie, la question majeure qui se pose est celle du market design : quel est le mode d’organisation des marchés de l’électricité à mettre en place de façon à ce que les flux physiques et commerciaux entre les producteurs et les consommateurs puissent fonctionner de façon efficace et concurrentielle ?
La libéralisation aux yeux
de la Fédération de l’Energie
La Fédération de l’Energie a sa petite idée derrière la tête pour y parvenir. Le recours au mécanisme de marché favorisant l’efficacité économique de la chaîne et fournissant un référentiel transparent des prix est de mise. Il faut également assurer un accès non discriminatoire et transparent aux réseaux de transport et de distribution. Et surtout avoir un marché spot pour fournir un référentiel transparent des prix, explique My Alaoui.
L’expérience des libéralisations montre qu’il est prudent de déployer les instruments de ce processus par phases et qu’il est important d’afficher les échéances de mise en application des différents paliers longtemps à l’avance pour que les différents acteurs aient la visibilité nécessaire pour s’y préparer, souligne My Alaoui. Il estime d’ailleurs que les investisseurs producteurs devraient avoir la possibilité de vendre leur production non seulement sur le marché local, libre et réglementé, mais également via l’interconnexion sur le marché européen et africain.
Partenaire incontournable sur les questions énergétiques, la Fédération Nationale de l’Energie a émis un certain nombre de suggestions, notamment que l’ONE continuera à opérer sur toute la chaîne de l’électricité dans des fonctions totalement incompatibles et présentant un risque trop grand de distorsion de la concurrence. Il s’agit des cumuls de fonctions d’opérateur système, d’opérateur du marché et d’acheteur unique. «Nous préconisons la constitution d’unités juridiques et sociales indépendantes pour opérer dans ces différentes fonctions», propose le Président de la Fédération de l’Energie.
Il a également été relevé que la cohabitation de deux types de producteurs est susceptible d’introduire une confusion chez les investisseurs éventuels : ceux qui peuvent vendre leur production sur le marché libre et ceux qui doivent écouler leur production sur le marché réglementé. «Nous préconisons de mettre la totalité du parc de production non ONE sur le marché libre et de mettre en place un système de compensation pour la part de production qui opère sous la forme d’un contrat de concession.
Les distributeurs pouvant moduler leur courbe de charge par la tarification doivent pouvoir acheter la totalité de leur énergie sur le marché libre». «Enfin, il nous semble important que la loi donne un calendrier de l’évolution des seuils d’éligibilité et prévoie le retour des clients éligibles sur le marché réglementé pour ceux qui l’ont quitté», ajoute le Président de la Fédération.
Il souligne par ailleurs que dans les pays en développement, où les besoins d’investissements sont élevés, le mode de financement préconisé depuis les années 80 par la Banque mondiale est l’appel au capital privé international.«C’est ainsi que l’on a vu se multiplier les producteurs indépendants privés (Independent Power Producers) qui revendent en général l’électricité produite aux opérateurs historiques locaux à travers des contrats de vente à long terme (Power Purchasing Agreements ou PPA)», ajoute-t-il.
Une chose est sûre, la libéralisation est un projet qui s’impose d’urgence, surtout que le Maroc est très à cheval sur le développement du gaz naturel. Donc autant avoir un schéma déjà prêt à même de favoriser un bon développement du secteur. Et surtout que le Maroc est essentiellement entouré de marchés libéralisés, que ce soit ses partenaires en Europe ou en Afrique, de même qu’il doit se mettre en conformité avec les directives de Bruxelles.
«En plus de ces conditions, l’idée d’avoir un marché concurrentiel sur lequel s’établit, en temps réel, un équilibre instantané entre l’offre et la demande, est des plus séduisantes», conclut My Abdellah Alaoui.