Audit énergétique : Un pas vers l’efficacité

* Dans un souci d’efficacité énergétique, tous les établissements aussi bien fournisseurs qu’utilisateurs d’énergie sont désormais soumis à un audit énergétique.
* Cet audit est effectué par des organismes agréés par le ministère de l’Energie et disposant d’experts auditeurs accrédités et agréés.
Le coût de l’énergie continue son envolée et les questions demeurent ainsi posées sur une politique énergétique efficace. Le contexte énergétique mondial actuel est caractérisé principalement par la volatilité et un niveau élevé des prix de l‘énergie, par l’ouverture croissante des marchés énergétiques mondiaux, par une demande grandissante des besoins en électricité ainsi que par un renforcement des initiatives internationales liées au secteur de l’énergie.
Richard Lavergne, Secrétaire général de l’Observatoire de l’énergie en France, a annoncé à l’occasion d’une conférence-débat sur la sécurité énergétique que celle-ci est considérée comme problématique du fait des investissements considérables nécessaires dans le secteur de l’énergie d’ici 2030, des marchés énergétiques plus risqués que par le passé, de l’adéquation difficile entre la demande et l’offre des investissements énergétiques ainsi que la nécessité primordiale du renforcement du bien-être du consommateur.
L’article 10 de la loi relative à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables préconise désormais un audit énergétique obligatoire et un contrôle technique. Cette loi a pour principal dessein d’orienter la consommation de l’énergie vers une utilisation plus rationnelle et plus efficace.
Ainsi, les établissements industriels appartenant à des secteurs énergivores seront désormais soumis à un contrôle. Le but étant de les dissuader de dépasser le seuil spécifique à chaque secteur par voie réglementaire. Cet audit est indispensable d’autant plus qu’il vise l’évaluation du niveau de performance des installations,des installations de production, de transformation et de consommation d’énergie thermique et électrique de l’établissement concerné et à proposer, lorsque cela est nécessaire, les mesures permettant d’optimiser la consommation d’énergie. L’audit énergétique a pour objectifs de fixer les moyens permettant d’économiser l’énergie, de présenter des recommandations concrètes, d’exécuter et d’assurer le suivi de ces recommandations.
De l’avis des responsables, cet audit n’est pas exclusif aux grandes entreprises consommatrices d’énergie, mais également aux sociétés de production, de transport et de distribution d’énergie et autres services publics tels que l’électricité, le gaz et l’eau. Cet audit est effectué par des organismes agréés par le ministère de l’Energie et disposant d’experts auditeurs accrédités et agréés.
Quid des conditions d’assujetissement ? Les établissements soumis à l’audit obligatoire sont tenus de présenter au ministère de l’Energie, un plan indiquant comment ils proposent de tenir compte des principales mesures recommandées dans le rapport d’audit ainsi qu’un rapport annuel de mise en œuvre de leur efficacité énergétique. En cas d’infraction à la loi, les établissements soumis au contrôle obligatoire et qui ne s’y conforment pas dans un délai fixé par voie réglementaire, sont passibles d’une amende telle que définie dans l’article 32 de la présente loi.
Les articles 21, 22 et 23 de cette loi définissent les mesures d’incitation aux promoteurs des énergies renouvelables. Considérées comme étant des énergies propres répondant au double souci de faire face à la contrainte énergétique et de protéger l’environnement, l’Etat met en place des mécanismes d’incitations appropriées aux investisseurs dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et dans l’installation de la co-génération dont les seuils de puissance et d’énergie sont définis par voie réglementaire. A noter que toutes ces mesures d’incitation ainsi que les modalités de fonctionnement et d’octroi, les critères pour y accéder et le mode de gestion sont fixés dans le cadre de la Loi de Finances. Peuvent bénéficier de ces mesures incitatives les entreprises, les collectivités locales et les établissements d’éducation nationale, d’enseignement supérieur et / ou de la recherche ou toute personne physique ou morale engageant des investissements dans les projets d’énergies renouvelables, y compris l’éolien connecté au réseau dont les propositions de projets sont financièrement et commercialement viables et qui auront reçu l’avis technique favorable du Centre de Développement des Energies Renouvelables et du gestionnaire du réseau électrique national de transport pour les projets de production d’électricité connectés au réseau. D’autres avantages financiers et fiscaux peuvent être accordés aux porteurs de projets permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et le développement de l’utilisation des énergies renouvelables.