Audit fiscal : Haro sur les irrégularités !

* Bien que facultatif, l’audit fiscal s’avère indispensable dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI) qui instaure, entre autres, le droit de constatation.
* L’auditeur fiscal doit formuler des suggestions tendant à l’optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise.
Dans un contexte de plus en plus rigoureux sur le plan fiscal, les entreprises sont de plus en plus appelées à opter pour l’audit fiscal. Le contrôle inopiné introduit dans la Loi de Finances 2007 dans le cadre du Code Général des Impôts est un signe avant-coureur que l’entreprise devrait être à jour dans ses différentes opérations comptables. L’Administration devra désormais disposer d’un droit de constatation en vertu duquel elle peut demander aux contribuables, personnes physiques ou morales, de se faire présenter les factures ainsi que les livres, les registres et les documents professionnels se rapportant à des opérations ayant donné ou devant donner lieu à facturation.
En guise de rappel, le droit de constatation était exclu par le système fiscal marocain depuis la réforme des années 80.
Aujourd’hui, l’Administration a le droit de procéder au contrôle à tout moment et dans tous les locaux des contribuables concernés utilisés à titre professionnel. Il ressort de cela que l’audit fiscal s’impose aujourd’hui plus que jamais pour toute entreprise en quête de compétitivité.
D’après Mohamed Lahyani, expert-comptable DPLE, «l’audit financier est une mission qui se conclut par l’expression d’une opinion sur la qualité des comptes annuels. Il garantit la qualité des comptes annuels auprès des tiers utilisateurs : actionnaires actuels ou potentiels, clients, banquiers, fournisseurs…», explique-t-il.
A l’instar de l’audit financier, nous retrouvons l’audit opérationnel qui est un examen des instruments dont dispose la Direction de l’entité pour la contrôler et la gérer. Les principaux objectifs de l’audit opérationnel sont de s’assurer que les organisations sont efficaces et que les instructions de la Direction sont appliquées, que les opérations sont régulières…
A noter que l’audit peut prendre différentes formes, et ce en tenant compte des fonctions existant dans l’entreprise. On peut citer l’audit marketing, l’audit de trésorerie, l’audit de production, l’audit fiscal…
L’audit peut être réalisé aussi bien par une personne externe qu’interne à l’entreprise. Toutefois, et pour une meilleure garantie de l’opinion émise sur les comptes annuels, l’audit financier devrait être réalisé par un auditeur externe.
Encore faut-il préciser que si l’audit légal est un audit défini par la loi, tel que le Commissariat aux comptes, celui contractuel demeure non imposé par la loi. Il fait l’objet d’un contrat entre l’entreprise et le cabinet d’audit tel que l’audit fiscal. Par ailleurs, il est à noter que la démarche de l’auditeur fiscal est différente de celle du vérificateur fiscal dans la mesure où le premier est au service de l’entreprise et le second au service de l’Etat. Mais toujours est-il que l’un et l’autre travaillent sur la même comptabilité et à partir des mêmes textes légaux.
L’audit fiscal permet de détecter les erreurs, les actes anormaux de gestion et de pouvoir les faire rectifier si possible par un auditeur fiscal.
Mieux encore, à travers l’audit fiscal, la société en question identifie les risques fiscaux existants et latents et permet ainsi de se constituer des provisions. D’après un expert-comptable, «Il s’avère important de soumettre les comptes au contrôle et ce en conformité avec les textes en vigueur. Et de mettre en place une matrice de risques afin d’arrêter les recommandations nécessaires», avance-t-il.
La question qui se pose d’emblée : l’audit fiscal devra-t-il être obligatoire dans un contexte de rude contrôle ? La question ne semble pas emballer les professionnels qui maintiennent le caractère facultatif du contrôle. Mais encore faut-il que les entreprises, toutes catégories confondues, prennent conscience de la nécessité du contrôle fiscal pour une meilleure prévention des risques.