Procès de Saddam : Unique et Inique

Les lois sont toujours utiles à ceux qui ont gagné la bataille (les vainqueurs) et nuisibles à ceux qui ont subi une défaite de la part d’un ennemi (les vaincus).
Après deux guerres mondiales terriblement tragiques, les vainqueurs, représentant cinq grandes puissances dirigées par les Etats-Unis réunies à San Francisco le 26 juin 1945, ont concocté la Charte des Nations Unies à leur guise pour servir leurs intérêts. L’article 23, en particulier, stipule que le Conseil de Sécurité des Nations Unies est constitué de 15 membres dont les 5 grands sont permanents. Pis encore, ces derniers bénéficient du «droit de véto» grâce auquel ils peuvent s’opposer à une décision contraire à leurs propres intérêts économiques, politiques et stratégiques ! Il est à rappeler aussi que les résolutions du Conseil de Sécurité sont prises à l’unanimité par les cinq membres permanents (article 27, alinéa 3 de la Charte des Nations Unies).
La loi du plus fort
Les principes fondamentaux énoncés dans le préambule de la Charte des Nations-Unies sont beaucoup plus des nomenclatures nébuleuses que des notions qui existent, en fait, en une chose réelle et effective : «pratiquer la tolérance, vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage, unir les forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale, accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun»...
Les Etats-Unis ont bafoué tous ces principes énoncés dans ladite Charte et ont traité les conventions relatives aux Droits de l’Homme avec un mépris outrageant. L’agression d’une grande «démocratie impériale» contre le peuple irakien désarmé, la pratique de la torture contre les prisonniers, le massacre collectif, la détention arbitraire, le démantèlement du régime irakien par la force armée, l’arrestation du président Saddam Hussein et sa comparution en justice devant un jeune juge empressé d’être serviable à l’égard de Bush. Face à ces crimes de guerre et à ces crimes contre l’humanité, nous sommes dans notre droit de nous demander où nous en sommes par rapport aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies et ceux de la déclaration universelle des Droits de l’Homme.
L’intervention militaire agressive des Etats-Unis en Irak sans mandat du Conseil de Sécurité et sans appui des alliés européens, constitue en effet une attaque du territoire d’un Etat indépendant. C’est une guerre homicide ; c’est un vrai massacre des habitations civiles, des enfants et des femmes sous le regard passif du Conseil de Sécurité, incapable de stopper la guerre meurtrière menée par George W. Bush. C’est une véritable violation du droit international.
Pour sa part, Bush n’est pas censé ignorer toutes les règles énoncées dans la Charte des Nations-Unies et les conventions de paix qui interdisent à tout membre de l’ONU d’utiliser la force militaire contre un autre pays (voir à cet effet l’article 4 du 1er paragraphe de la Charte). En fait, c’est Bush qui a porté l’accusation contre Saddam Hussein alors que le pauvre juge irakien n’est qu’une marionnette représentant un pseudo tribunal actionné par une main « bushiste » invisible, lui faisant jouer un rôle soit-disant politique.
Selon l’acte d’accusation, Saddam Hussein est accusé de «crimes contre l’humanité» pour le gazage des Kurdes à Halabja (1988), l’écrasement de la rébellion chiîte (1991), la guerre contre l’Iran (1980-1988), l’invasion du Koweït (1990) et le meurtre de dignitaires religieux chiîtes et de chefs de partis politiques. Nous voulons aussi rappeler que le tribunal d’exception, devant lequel comparaissait le président Saddam Hussein, a été créé spécialement par le gouvernement Iyad. Un gouvernement fantoche parachuté d’un avion américain contre la volonté des citoyens Irakiens qui n’ont pas confié à cette étrange juridiction le pouvoir de juger Saddam, lequel devra évidemment bénéficier des prérogatives prévues dans la Constitution, votée et adoptée par le peuple irakien, déterminant la force du gouvernement du pays et prévoyant des mesures de privilèges dues à la fonction du chef de l’Etat.
Sous le nom fallacieux d’«armes de destruction massive» reposant sur des mensonges, un piège grossier qui, pourtant, trompa le monde entier, Bush décida d’aller seul en guerre. Après deux mois de recherches, les inspecteurs onusiens en désarmement n’avaient décelé aucune preuve d’une relance quelconque du programme nucléaire irakien. Hans Blix et son homologue égyptien El Baradaï étaient manipulés par Bush à sa guise et selon son tempérament.
Un procès tout
simplement inique
Certes, l’Irak ne possède pas les armes de destruction massive dont Bush l’accuse. Donc, la guerre contre l’Irak n’est pas justifiée contrairement aux déclarations du président américain et son ministre querelleur de la guerre, qui représentent une menace réelle pour la paix et la stabilité dans le monde. Il y a là une criminalité : Bush inflige des frappes à l’Irak et porte des accusations gravissimes contre son président comme s’il s’agissait d’un petit enfant mal élevé ! Pire encore, Saddam Hussein a été interrogé sur les faits alors que les avocats de la défense ne sont pas, jusqu’à aujourd’hui, autorisés à entrer en Irak. Quelle vengeance ! C’est incompatible avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 par l’assemblée générale des Nations Unies qui énonce, dans son article 14, les normes garantissant un procès équitable. Elles prévoient notamment « le droit de toute personne faisant l’objet d’une accusation en matière pénale à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial; le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et de communiquer avec le conseil de son choix»...
Tout le monde sait qu’un gouvernement vengeur ne peut observer ces normes, d’autant plus qu’il est une création des Etats-Unis qui n’ont pas encore aboli la peine de mort. Cela ne peut s’accorder avec le respect des Droits de l’Homme dont Bush prétend être le défenseur international.
Aucun chef d’Etat démocrate, dans un régime politique constitutionnel, n’admettra de faire usage de la torture des prisonniers et pratiquer «la loi du plus fort». Lorsqu’on sait que le procès de Saddam Hussein n’a aucune base ni aucun fondement juridique, qu’il est intenté au président déchu de façon vengeresse, à l’issue d’une invasion militaire agressive et impitoyable; on peut se demander, perplexes, pourquoi des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants irakiens ont été tués stupidement par les forces armées américaines ?
Les Avocats sans frontières, y compris les avocats irakiens, les professeurs de droit international, les organisations régionales et internationales des Droits de l’Homme dénoncent énergiquement le procès inique de Saddam Hussein. Il n’y a aucune justification dans la législation internationale justifiant l’usage de la force militaire contre un pays membre de l’ONU et ni celle liée à la vengeance dissimulée et entamée grâce à un tribunal-fantoche crée de toutes pièces par l’armée américaine envahissante.
La Charte des Nations-Unies ne prévoit que deux situations justifiant une intervention militaire : «une auto-défense individuelle ou collective en réponse à une attaque armée» et « une action autorisée par le Conseil de Sécurité comme réponse collective à une menace pour la paix, une atteinte à la paix ou à un acte d’agression» (article 41-51 de la Charte des Nations Unies). Or, il n’y avait aucun fondement à invoquer l’auto-défense, et ni la résolution 1441 adoptée par le Conseil de Sécurité ni aucune résolution antérieure n’autorisent l’usage de la force contre l’Irak, pays indépendant. Donc, la guerre contre le peuple irakien et le démantèlement du régime de Saddam Hussein ne sont pas justifiés. Par suite logique, son jugement n’a pas de fondement juridique.
Les dirigeants arabes perdent de vue que le jugement outrageant du président Saddam et les affreuses images, chaque fois renouvelées qui viennent de l’Irak, pays membre de la Ligue Arabe, constituent - à ne pas en douter - des prémices de mauvaise augure pouvant se reproduire dans certains pays arabes partisans du «Bloc Non». A la façon dont agissent les Etats-Unis, et suite aux événements passés, on est portés à croire que les desseins du président Bush signifient l’émergence d’un Etat sioniste qui s’étendrait du Nil jusqu’au Nord de l’Irak. C’est, en fait, là le rêve tant caressé par l’Etat hébreu qui compte sur les Etats-Unis et sur l’armement nucléaire dont il dispose pour y arriver. Le démantèlement du régime irakien anti-sioniste est le point de départ. Le monde arabe n’est pas sorti de sa léthargie profonde...
Saddam Hussein risque d’être condamné à mort. Or, la déclaration universelle des Droits de l’Homme reconnaît le droit de chaque individu à la vie et stipule que «nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».
La peine de mort
viole ce droit
Quand un Etat accuse des opposants politiques sans leur avoir assuré un procès équitable, comme c’est le cas en Irak, il viole le droit à une procédure régulière et à l’égalité devant la loi.
Odieuse est la peine de mort quand elle sert à se venger et à écraser l’opposition politique. Illusoire, lorsqu’elle est invoquée comme moyen de « réparation » des dommages causés par l’ancien régime politique démantelé par la force armée. Où qu’elle est utilisée, elle rabaisse ceux qui participent à son application. Le gouvernement irakien peut recourir à la peine de mort pour se venger du président déchu. Il ne sera qu’un serviteur de Bush !...