Interview avec M. Bouchaib Benhamida, Président de la FNBTP : «Nous avons commencé à repérer et à alerter le gouvernement sur certaines insuffisances»

* Cette réforme de notre réglementation est suivie par nos partenaires internationaux, comme l’OCDE, qui a effectué une mission d’évaluation par rapport à la lutte contre la corruption.
* L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est intervenue au début du dernier trimestre d’une année régie par une Loi des Finances entrée en application dès le 1er janvier 2007.
Finances News Hebdo : Dans quelle mesure le nouveau décret relatif à la passation des marchés publics va-t-il contribuer à la lutte contre les lobbyings et à l’amélioration de la transparence ?
Bouchaib Benhamida : Le nouveau décret est le fruit d’un travail de concertation auquel a participé activement notre Fédération et ce, à toutes les étapes. Nous avons apporté notre expertise pratique issue des témoignages et des doléances des entreprises quant aux différents moyens apportés pour détourner la loi, manipuler les choix et pervertir la concurrence et l’équité dans la passation des marchés publics.
Le décret actuel se caractérise, d’abord, par son côté pédagogique pour apporter aux usagers des marchés publics, soumissionnaires et maîtres d’ouvrage, toute la lumière possible sur les dispositions réglementaires. A titre d’exemple, l’exposé des motifs rappelant les principes qui doivent présider à la passation d’un marché public fait partie intégrante du décret et n’est plus une simple notice de présentation annexée au texte.
À titre d’exemple, également la mention claire de la corruption, de la fraude et de la concurrence déloyale, comme autant de pratiques répréhensibles et ce, à la demande de la FNBTP !
D’autres dispositions relatives à la publicité des appels d’offres, à la mise à disposition des dossiers d’appels d’offres, aux différentes étapes d’ouverture des plis, à la lutte contre le dumping, au recours …, constituent, à notre avis, des progrès notables dans le sens de l’amélioration de la transparence, de l’équité et des conditions de la concurrence loyale.
Il faut également rappeler que la réforme de la réglementation des marchés publics fait partie des dispositions importantes du Contrat-Programme qui lie, depuis le 28 juin 2004, le gouvernement et la FNBTP.
F.N.H. : Que pensez-vous du timing de la sortie du décret. Est-ce que vous pensez que les opérateurs sont suffisamment préparés ?
B.B. : Le décret est le premier de 3 textes réglementaires très importants pour la profession. Son adoption et son entrée en vigueur rapide sont un signal aux entreprises qui attendaient cette réforme. Certes, il est nécessaire d’organiser un travail de vulgarisation et d’information sur les dispositions du nouveau décret. Nous avons déjà commencé cette action par des réunions nationales et d’autres régionales d’information.
F.N.H. :D’aucuns estiment que la médiatisation autour de ce décret a fait défaut, et que l’on s’est retrouvé avec des cahiers de charges conformes à l’ancien décret, ce qui a entraîné l’annulation de certains marchés. Que pensez-vous à ce sujet ? Quid de votre Fédération ?
B.B. : Il est possible et compréhensible qu’il y ait quelques problèmes d’adaptation lors du passage de l’ancien au nouveau décret. D’autant plus que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est intervenue au début du dernier trimestre d’une année régie par une Loi de Finances entrée en application dès le 1er janvier 2007.
Mais à notre connaissance, nous n’avons pas d’écho sur un éventuel chamboulement ou d’éventuels dysfonctionnements.
F.N.H. :Comment s’est comportée votre Fédération vis-à-vis de ce décret ?
B.B. : Nous avons participé à l’élaboration de cet important décret, et à toutes les négociations sur ses dispositions. Nous avons fait part des propositions qui nous semblaient à même d’assurer plus de transparence, d’égalité des chances, de concurrence loyale et de préservation des intérêts de toutes les parties prenantes d’un marché public.
Nous avons, certes, défendu les intérêts des entreprises organisées et citoyennes que nous représentons. Mais ce faisant, nous avons également défendu l’intérêt général de la collectivité et les valeurs de l’éthique et de la transparence.
Nous considérons que la majorité de nos propositions ont été retenues parce qu’elles rejoignaient les préoccupations et les objectifs du gouvernement.
Cette convergence a été consacrée par le Contrat-Programme qui lie, de manière formalisée et solennelle depuis juin 2004, le gouvernement et la FNBTP et qui a retenu parmi ses priorités la réforme de la réglementation des marchés publics et en a fixé les axes.
Dès que le décret n°2-06-388 a été adopté, nous avons enclenché quatre actions parallèles et complémentaires : l’information et la formation des entreprises sur les nouvelles dispositions introduites par le décret ; la veille pour évaluer l’application de ces nouvelles dispositions et la prévention des dérapages éventuels quant aux principes qui y sont consacrés ; l’évaluation des retombées exactes de ces dispositions sur la pratique des marchés publics à cause de la formulation ou des aspects qui n’ont pas été pris en compte de la meilleure manière et la poursuite des négociations pour le parachèvement de la réforme, notamment par la réforme du Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux et la réforme du système de qualification et classification des entreprises.
Nous avons bon espoir de faire aboutir ces réformes dans le sens d’une plus grande équité, d’une plus grande transparence et d’une performance et une compétitivité accrues.
Le programme du gouvernement actuel renforce notre espoir, car il a réaffirmé son attachement à renforcer la transparence et à améliorer davantage le climat des affaires.
Nous avons déjà commencé à repérer et à alerter le gouvernement sur certaines insuffisances. Les ministères les plus concernés en ont relevé, eux aussi, certaines.
Sachons, également, que cette réforme de notre réglementation est suivie par nos partenaires internationaux, comme l’OCDE, qui a effectué une mission d’évaluation par rapport à la lutte contre la corruption, ou la Banque mondiale qui suit de très près cette réforme de la réglementation des marchés publics dans notre pays.