* Le Maroc a fait appel aux experts de lOCDE dans le cadre dune démarche dite dapprentissage mutuel. La lutte contre la corruption et lintégration de la bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics est aujourdhui une grande préoccupation. En témoigne la rencontre organisée, jeudi dernier, par la Trésorerie générale du Royaume en partenariat avec lOCDE sous le thème : «Promotion de lintégrité dans la passation des marchés publics». Cette conférence, animée par des experts internationaux, a connu la participation des gestionnaires des marchés publics des pays arabes et de lOCDE ainsi que celle dexperts marocains représentant les administrations et les entreprises publiques, le secteur privé et la société civile. Le Maroc a ainsi fait appel aux experts de lOCDE dans le cadre dune démarche dite dapprentissage mutuel. En la matière, le Maroc a à son actif la promulgation du décret de 2007 régissant les marchés publics, la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, lamendement de la déclaration sur le patrimoine de 92 et la création de linstance de prévention de la corruption. Le décret régissant les marchés publics stipule par ailleurs des mesures déradication, des mesures antidumping en vue de faire face aux offres anormalement basses qui biaisent le marché en portant préjudice aux soumissionnaires professionnels. Ainsi, il a été décidé dinstituer des seuils en deçà desquels les offres ne doivent pas être acceptées. En somme, cette mouture se veut plus moderne avec moins de tracasseries dans loctroi et lexécution des commandes publiques et labolition de la corruption. Ce décret de 2007est aujourdhui un texte conforme aux standards internationaux. Il se démarque du précédent par des procédures transparentes de passation des marchés et un recours systématique à la concurrence. Des dispositions spécifiques sont prises pour limiter les risques de corruption. Les contrevenants peuvent être exclus temporairement ou définitivement des autres marchés, et même voir leur nom publié sur le portail des Marchés publics. Les soumissionnaires qui sestiment lésés peuvent bénéficier de voies de recours pour demander réparation, le cas échéant. La mise en place de cet impressionnant arsenal se justifie par les insuffisances du décret de 1998, la nécessité de se mettre au diapason des normes internationales en la matière, la nécessité de mettre à niveau les outils de gestion de la dépense publique et la prise en compte des desiderata du secteur privé. Invités par la TGR, les experts de lOCDE sont aujourdhui présents afin dévaluer les progrès réalisés en la matière, détudier la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire et didentifier les pistes de réflexion et damélioration des mécanismes de prévention de la corruption. Parce que ce nest pas uniquement une réforme de textes aussi large et pertinente soit elle qui pourrait faire reculer la corruption dans la commande publique. Elle est nécessaire, mais loin dêtre suffisante. Deux axes doivent être développés par lEtat : le renforcement du contrôle, lamélioration de son ciblage et de ses méthodes et surtout son articulation avec un système de sanction administrative et pénale. Sans cela, la corruption continuera à prospérer dans lachat public et ce malgré nos lois de plus en plus sophistiquées. Les experts de lOCDE estiment que quatre critères permettent den juger : sassurer que la prestation objet du marché répond à un besoin réel du donneur dordre, que les fonds déboursés ont été affectés aux fins prévues, que lattribution du marché a été transparente, et que le marché a été exécuté conformément aux engagements contractuels. Le nouveau décret se veut assurément une grande avancée en la matière, mais il doit être accompagné de la bonne volonté déradiquer les mauvaises pratiques.
