Plus-values boursières : Une taxation à deux vitesses !

* Les actions sont taxées à 15%. Les OPCVM actions à 20%.
* Une différence de taux dénuée de tout sens, selon les professionnels du marché.
* Un impact éphémère sur les sociétés de gestion de portefeuilles, selon un courtier de la place.
Des raisons inexplicables pour une information qui a sidéré un grand nombre de professionnels. La différence de taxation des plus-values sur les cessions d’actions et d’OPCVM actions n’a point été comprise par la communauté financière et semble déroger au principe même de celle-ci.
Alors qu’on s’attendait à une imposition de 15%, une fois la Loi de Finances votée, l’information s’avère tout autre. La taxe sur les plus-values réalisées sur les actions est bel et bien de 15%, comme prévu, mais celle s’appliquant aux OPCVM actions a été portée de façon hasardeuse à 20%... Tout en sachant que les OPCVM devraient être taxées de la même manière que les actifs qui les composent. Pourquoi donc cette différence ? Et quel impact aurait-elle sur le marché?
Les raisons diffèrent d’une bouche à l’autre. «Le manque de concertation avec les professionnels du domaine a fait en sorte que le résultat est aujourd’hui dénué de toute logique», estime ce patron d’une société de gestion de la place. Selon certains, c’est une omission du gouvernement qui a cédé à la pression des lobbies (banques, industriels et institutionnels) en ce qui concerne la taxe des plus-values réalisées sur les cessions d’actions. Celle-ci a ainsi fait baisser cette taxe de 20% (prévue initialement dans le projet de Loi de Finances) à 15% sans prêter attention à la taxe des OPCVM actions. «Il s’agirait donc et tout simplement (tout bêtement) d’un oubli», s’alarme ce gestionnaire. Cela dit, y aurait-il une logique qui sous-tendrait cette taxation à deux vitesses? Nombre de professionnels contactés par nos soins ont affirmé le «caractère irrationnel» de cette mesure. Plus loin, du côté des députés de la Nation, aucune explication n’a été trouvée si ce n’est «un oubli et le résultat d’un travail bâclé» !
Maintenant que les choses sont faites, y aura-t-il un impact sur les OPCVM et les sociétés qui les gèrent ? Celles-là perdraient-elles des clients incités à gérer eux-mêmes leurs portefeuilles actions afin de bénéficier des 5% de différence ?
D’après Lahcen Daoudi, député PJD et membre de la Commission des finances au sein du Parlement, la différence de 5% n’est pas du tout si significative. «Les grands comptes traiteront toujours avec les OPCVM, faute d’alternatives de placement», explique-t-il. Pour ce qui est des particuliers, un courtier de la place estime que l’effet de cette mesure sera plus ressenti sur le (très) court terme. «Certains clients se retireraient, certes, en ce début d’année pour tenter d’investir eux-mêmes sur le marché boursier. Mais cela ne durera au maximum qu’un trimestre pour qu’ils reviennent vers les organismes de placement qui leur permettent une meilleure diversification du portefeuille et un risque extrêmement faible», explique-t-il.