Fiscalité boursière : Mezouar va-t-il corriger les loupés de l’année 2008 ?

* La Loi de Finances 2008 a apporté beaucoup de nouveautés au niveau de la fiscalité boursière. Des nouveautés qui n’ont pas été très bien accueillies au sein de la sphère financière.
* Le projet de Loi de Finances 2009 devrait corriger, en principe, les incohérences de l’année 2008.
* Les deux mesures-phares attendues : la suppression du différentiel entre les taux applicables aux actions (15%) et aux OPCVM actions (20%), ainsi que le rétablissement du régime dérogatoire applicables aux zinzins.
C’est mercredi 22 octobre que le ministre de l’Economie et
des Finances, Salaheddine Mezouar, a présenté le projet de Loi de Finances au Parlement, après avoir eu l’aval du Roi, lors du Conseil des ministres tenu lundi au palais royal, à Casablanca. La communauté boursière nourrit beaucoup d’espoir sur ce projet de loi qui devra, on l’espère, corriger les loupés de l’année 2008.
Des loupés qui ont fait, rappelons-le, beaucoup de mécontents, qu’ils soient investisseurs particuliers, institutionnels, banques, intermédiaires boursiers ou gestionnaires d’actifs.
La Loi de Finances 2008 a, en effet, apporté plusieurs changements en matière de fiscalité boursière. Des changements jugés irrationnels par les professionnels du marché. Outre le relèvement de la taxe sur la plus-value des valeurs mobilières de 10 à 15%, que l’argentier de l’Etat a justifié par «la volonté de rééquilibrer la charge fiscale pesant sur les différentes catégories de revenus soumises à l’IR», les opérateurs dénoncent aujourd’hui le fait d’imposer les profits des actions à 15% et ceux des OPCVM investis en actions à 20%... Ils appellent à un retour rapide à la normale.
La Commission juridique et fiscale, qui travaille sous la houlette de la CGEM, a déjà exprimé le souhait de voir cette distorsion corrigée et a proposé, lors d’une récente réunion tenue avec le patron de la Direction générale des impôts (DGI), Noureddine Bensouda, de ramener le taux d’imposition des plus-values sur les cessions des parts d’OPCVM actions à 15%.
OPCVM : le retour au taux de 15% est acquis
«La situation actuelle ne respecte pas l’un des principes fondamentaux de la fiscalité, qui est la transparence, et qui veut qu’un portefeuille soit imposé au même titre que les instruments qui le composent», nous dit cet expert en fiscalité. Mezouar a-t-il été sensible à cela lors de la préparation du projet de Loi de Finances 2009 ? Va-t-il rectifier le tir ?
«En principe, oui», nous dit ce député et membre de la Commission parlementaire des Finances. «Cette mesure, qui différencie entre la taxation des actions et celle des OPCVM, est une simple aberration. C’était juste une omission. Car au départ, on voulait soumettre toutes les classes d’actifs à un seul taux d’imposition, qui est de 20%. Il y avait eu par la suite un amendement qui a ramené le taux d’imposition sur les actions à 15%. Dans la hâte de boucler la Loi de Finances, on a omis de réajuster également le taux d’impôt applicable aux OPCVM actions», martèle-t-il. C’est dire que la surtaxation des OPCVM n’était pas faite à dessein et que c’était un simple oubli, que les services du ministère des Finances devront rattraper cette année. Sauf nouvel oubli ! Mais il n’y a pas que ça. Les professionnels de la gestion d’actifs ne se contenteront pas d’un simple retour à la normale ; ils évoquent d’autres incohérences dans le régime fiscal applicable aux OPCVM.
«Ramener la taxe sur les OPCVM actions à 15% est aujourd’hui un acquis. On devra maintenant travailler pour que la taxe sur les autres catégories d’OPCVM (obligataires, monétaires et diversifiés) soit également revue à la baisse, car il est anormal que ces instruments d’épargne soient taxés au même niveau que les profits immobiliers», nous dit ce patron d’une société de gestion de la place.
L’investissement dans l’immobilier n’a, en effet, ni la même logique ni les mêmes caractéristiques que celles dans les OPCVM. «Si l’on taxe les profits immobiliers à 20% pour ne pas encourager la spéculation, les OPCVM se veulent des instruments de placement à long terme et doivent être avantagés fiscalement pour encourager l’épargne. Même en ce qui concerne l’immobilier, les plus-values de cession sont exonérées d’impôt si la durée de possession de l’immeuble dépasse huit ans. Pour les OPCVM, aucune exonération fiscale n’existe», déplore ce patron.
Les zinzins appellent au retour de l’exonération
Autre mesure vivement attendue par les opérateurs du marché : le retour du système dérogatoire des plus-values sur cession des titres de participation, applicable aux investisseurs institutionnels. Les professionnels du secteur des assurances y ont mis, faut-il le dire, toute la pression qu’il faut et ont fait part de cette requête à la DGI, à maintes reprises. L’objectif étant de réinstaurer le schéma des abattements sur les plus-values issues de la cession des valeurs mobilières, à savoir 25 et 50% en fonction de la durée de détention des titres. Autrement dit, nos zinzins souhaitent que les gains réalisés en Bourse soient taxés de moins en moins au fur et à mesure que la durée de leur placement sera longue. «Le retour à l’abattement serait de nature à encourager la détention des titres pour une longue durée, contrairement aux opérations de spéculation qui restent imposables au taux de droit commun», explique-t-on auprès des assureurs. La suppression du régime dérogatoire a, en effet, causé beaucoup de tort au marché boursier en 2008. En ce sens que beaucoup d’investisseurs institutionnels se sont transformés du jour au lendemain en «day trader», enflammant ainsi le marché, qui est devenu trop volatil ces derniers mois. «Si on ne rétablit pas le régime dérogatoire qui incite à l’investissement long, il ne faudra pas s’attendre à ce que les zinzins jouent leur rôle de faiseur du marché. L’avantage fiscal qui les encourageait à détenir les titres sur une longue durée n’est plus. Du coup, ils ont beaucoup plus intérêt à spéculer au quotidien que de pousser le marché vers une tendance de fond», nous dit ce trader. Argument recevable.
Mezouar a-t-il tenu compte de ces doléances ? Pour l’instant, rien ne filtre quant au rétablissement de l’exonération… Du moment que les détails du projet de Loi de Finances n’ont pas encore été rendus publics. À suivre. p