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LOA : Le bras de fer continue dans l’attente d’un compromis !
Publié dans Finances news le 28 - 02 - 2008

* En l’absence d’un compromis avant fin mars, c’est le consommateur qui, finalement, supportera la hausse.
* Vignettes professionnelles et redressement fiscal, le Fisc brandit ses armes.
* Baisse sensible des ventes des véhicules selon la formule LOA.
Y aura-t-il une solution pour le dossier de la TVA sur la LOA ? Comme rapporté par certaines sources, une sortie de crise est prévue au plus tard pour le mois de mars. Les différentes réunions des commissions mixtes englobant les représentants du ministère des Finances, la Direction des Impôts et les sociétés de financement n’ont abouti à aucun compromis. Le seul point d’accord est de laisser la porte ouverte au dialogue et trouver un compromis avant la fin de mars. Mais chaque partie défend âprement ses positions. Le ministère rejette en bloc l’idée d’un amendement de la Loi de Finances brandissant comme à l’accoutumée l’article 51 sous prétexte qu’une telle opération pourrait affecter les ressources fiscales de l’Etat. C’est un manque à gagner estimé à près de 600 MDH, comme l’a précisé le département de tutelle. La sollicitation du Premier ministre n’a pas donné grand-chose. Dans une déclaration à la presse, Abbas El Fassi a affirmé qu’ «il a donné les instructions nécessaires aux responsables concernés, notamment le ministre des Finances, pour débloquer la situation». Les opérations de lobbying exercées au sein des deux chambres du Parlement et auprès des partis politiques n’ont pas abouti. Salaheddine Mezouar, ministre des Finances, reconnaît «la difficulté du dossier, mais rejette toutefois une concession majeure de la part de son département».
Noureddine Bensouda, Directeur général des Impôts est encore plus catégorique : «les sociétés de financement doivent faire preuve d’imagination et chercher d’autres pistes». Bensouda, dans ses toutes dernières sorties médiatiques, persiste et signe. «C’est le contribuable qui a financé, des années durant, l’exonération des sociétés de leasing. Pendant des années ces sociétés ont fait de cet avantage fiscal un argument commercial», a-t-il affirmé lors d’une conférence-débat à la chambre française du commerce.
En attendant, c’est le consommateur qui va payer la facture. Après la traite de janvier, il doit supporter également celle de février.
Les parties en dialogue ont pu quand même s’entendre pour trouver une solution avant la fin du mois de mars. Certaines sources parlent même de chantage de la part de la Direction des impôts pour faire plier les sociétés de financement. Des mesures de représailles sont envisagées. On parle d’un redressement fiscal qui concerne ces sociétés mais aussi leur actionnariat composé essentiellement des banques et des institutionnels. La pression se fait aussi bien sur les gestionnaires que sur les Conseils d’administration. Le redressement envisagé peut atteindre un milliard de DH. Un autre moyen de pression évoqué concerne l’institution d’une vignette professionnelle sur les véhicules acquis par la formule LOA et qui doit être supportée par les sociétés de financement. La hausse de la TVA sur la LOA a coïncidé avec la baisse des ventes de véhicules pour les particuliers. Les ventes du mois de janvier et celles de la première quinzaine de février sont en net recul par rapport à la même période de l’année 2007. Les professionnels expliquent que c’est dû à la fois à la mauvaise conjoncture et aussi à l’effet LOA.
Cette formule était devenue si attrayante qu’elle représentait le cheval de bataille commercial des concessionnaires marocains. Pour certaines marques, la LOA représente 40% des ventes. Les sociétés de financement et les revendeurs de véhicules sont contraints de revoir leur stratégie. Ils doivent faire preuve d’imagination. La proposition de package accompagné d’une révision à la baisse des prix auto et de certains produits comme la police d’assurance, permettra de redonner confiance aux consommateurs. Le prolongement de la durée de location est aussi une autre piste de réflexion que la commission mixte est en train d’étudier. L’organisation du Salon de l’automobile dans quelques mois sera l’occasion de doper le marché. La concurrence acharnée entre les différentes marques est un gage de taille pour trouver des offres plus adéquates qui seraient à la portée du consommateur marocain déjà lésé par le renchérissement général des prix.


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