* Il ny a pas un texte de loi, pas une proposition législative, pas un amendement qui échappe à la censure du Secrétariat général du gouvernement. * Létiquette de «casseur de textes de loi» lui colle à merveille. Les exemples ne manquent pas. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG pour les plus intimes) fait peur. Pas question quun texte de loi voit le jour sans sa bénédiction. Une bénédiction qui peut prendre quelquefois des années et des années Au point que nombre dobservateurs lui collent (à tort ou à raison?) létiquette de «casseur de textes de loi». Une réputation qui reste largement méritée. Car ce ne sont pas les exemples qui manquent. Loi sur la protection du consommateur, loi sur le marché à terme, loi sur la réforme administrative, loi instituant la haute autorité de laudiovisuel, loi concernant la hausse des prix des produits alcoolisés, loi sur la concurrence, loi sur lurbanisme, On ne compte plus, en effet, les textes de loi bloqués ou qui sont restés plusieurs décennies dans les tiroirs du SGG avant de voir le jour. Les uns pour des motifs inexpliqués qui relèvent souvent de la raison dEtat, les autres pour non conformité avec les orientations générales du gouvernement et, enfin, dautres pour des raisons purement juridiques. Dans le lot, il y a effectivement des textes dont le rejet ou le report obéit à une logique qui se comprend parfaitement. «En principe, le SGG doit veiller à la publication correcte des textes législatifs et réglementaires, tout en assurant les relations entre le Gouvernement et le Parlement. De ce fait, il est habilité à corriger la terminologie, à revoir ladéquation des textes avec dautres textes antérieurs ou à éviter la reproduction dun texte de loi déjà amendé», explique ce député du PJD. Les textes de loi rejetés pour cela sont légion. Dernier exemple en date, le texte de loi présenté, sous lère du gouvernement Jettou et remis sur la table récemment par les députés du PJD, concernant la hausse des prix des boissons alcoolisées. «Ce projet de loi nest pas passé car le SGG a considéré que le texte était en contradiction flagrante avec les orientations générales du gouvernement pour attirer dix millions de touristes en 2010», précise le député. Ceci étant, le SGG fait souvent de la résistance pour des motifs peu «avouables». En matière de blocage, le département de lUrbanisme a la palme dor des textes en souffrance. On peut citer, entre autres, la loi 4/4 sur lurbanisme, le code de lurbanisme, le texte sur les Zones dAménagement Concertées et celui sur le droit de préemption sur les terrains des collectivités locales. Des textes présentés par le département dElyazghi, alors ministre de lUrbanisme, qui pour voir le jour, nont pas eu la bénédiction du SGG. Aujourdhui donc, et de lavis de nombreux hommes politiques, par ses blocages, le SGG augmente les risques de dysfonctionnement du gouvernement, qui sont déjà multiples : lenteur, incohérence, difficultés à appliquer sa propre politique Mais le SGG sen défend bien. Pour lui, «les carences sont à chercher du côté des ministères qui nont pas de services juridiques adaptés et des parlementaires dont la grosse majorité est parfaitement analphabète en matière juridique». Réponse du berger à la bergère?
