Marché financier : Un Code d’éthique pour se donner bonne conscience

* Toilettage moral du marché financier.
* Cela ressemble à une simple clause de style.
Remettre en cause l’éthique et la déontologie qui doivent sous-tendre les actions des banques et des sociétés de Bourse sur le marché financier aurait sans doute été hasardeux si le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ne l’avait lui-même relevé, à maintes reprises, par le passé.
Aujourd’hui, il semble que les intervenants de la place ont subitement pris conscience de la nécessité de faire un toilettage moral du marché financier en dotant «la place financière d’un code d’éthique relatif au financement des actifs financiers». Histoire de se donner bonne conscience face à la vertu qui se dresse en eux pour les accuser ? Peut-être bien. Car, comme le disait si bien l’économiste français Georges Elgozy, la «conscience collective est la somme des inconsciences individuelles».
On ne peut, en effet, oublier, même avec une mémoire qui s’use avec le temps, que le marché financier casablancais, aussi moderne et réglementé soit-il est, assez souvent, le salon des compromis douteux et de transactions à l’odeur nauséabonde. Réprimés certes (avec les moyens du bord) par le gendarme du marché, mais manifestement pas suffisamment pour annihiler toute velléité de récidive.
Car, quand on sait que l’éthique et la déontologie sont souvent ensevelies sous une chape de plomb dès lors qu’apparaissent des intérêts personnels (stratégiques), il est permis de douter que «la volonté des banques et des sociétés de Bourse, ci-après dénommées «établissements financiers», de circonscrire toute pratique susceptible de fausser le jeu de la concurrence, le bon fonctionnement des marchés financiers ou de porter atteinte aux intérêts de la profession et de la clientèle», résistera à toute épreuve. Notamment lorsque les enjeux financiers seront conséquents. L’histoire récente de la Bourse nous renseigne, à cet égard, que pratiquement toutes les grosses opérations qu’a connues le marché boursier ces deux dernières années ont été entachées de suspicions (pendant ou après les opérations), avec de fortes présomptions de délit d’initié et des arrangements pour le moins douteux.
Néanmoins, il ne faut pas cracher dans la soupe. Cela pour reconnaître que ce nouveau code qui vient de sortir des tiroirs a le mérite de formaliser les choses, en définissant «les règles et principes éthiques que les établissements financiers doivent observer en vue de garantir un financement sain et approprié des actifs financiers». Il formalise la relation entre les établissements financiers et la clientèle avec, entre autres, un engagement des premiers cités d’être à l’écoute de leurs clients, d’être transparents vis-à-vis d’eux (tant au niveau des produits et services offerts qu’en ce qui concerne les tarifs et commissions liés aux services offerts) et de les conseiller en matière d’investissement dans les actifs financiers.
Sur un autre registre, précise le Code, «les conditions de financement doivent observer les normes objectives de cotation et d’appréciation du risque tout en prenant en considération le libre jeu de la concurrence. Les banques doivent définir une norme de financement des valeurs mobilières à acquérir sur le marché secondaire, notamment par des produits dédiés. Le financement par nantissement de portefeuille de valeurs mobilières ne doit se faire que sur des titres détenus au moment de la conclusion du contrat de crédit». Par ailleurs, «les établissements financiers veillent à améliorer les procédures de communication et d’analyses financières en vue d’éviter des annonces susceptibles de créer une confusion dans l’esprit du public».
Pour assurer l’application de ce code, un Comité de suivi a été mis en place composé des Bank Al-Maghrib, du CDVM, du GPBM et de l’APSB, avec possibilité pour les établissements financiers de «signaler au Comité de suivi toute pratique contraire aux dispositions du présent code, susceptible de porter atteinte aux intérêts de la profession et de la clientèle». Et après signalement d’une pratique contraire aux règles d’éthique ? Rien. Parce que le Code n’a prévu aucune sanction pour les contrevenants. Il semble utile de le rappeler : ce code reste un code et n’a pas force de loi. L’enfreindre n’expose à rien. Sauf, peut-être, à avoir mauvaise conscience… si tant est que l’on en a.
Alors, il faut craindre que ce nouveau code ne se résume qu’à une simple clause de style. Le temps nous le dira.