Conseil de la concurrence : Haro sur les pratiques déloyales !

* L’activation du Conseil de la concurrence intervient à un moment marqué par une hausse concomitante des prix.
* Ce Conseil a pour rôle de mettre un terme à la spéculation qui découle de la concurrence déloyale et de la corruption, et ce dans un contexte marqué par la hausse du coût de la vie.
* Aura-t-il les prérogatives d’investir dans des secteurs où l’Etat intervient fortement ?
Au cours du mois de Ramadan, les prix des denrées alimentaires connaissent une hausse parfois injustifiée. Le gouvernement ne cesse de mettre en place des plans d’action visant à instaurer les mécanismes de contrôle des prix, mais cela n’empêche que la hausse est réelle.
Cette hausse des prix coïncide cette année avec la rentrée scolaire et les frais qu'elle implique, ce qui risque d’éroder les budgets familiaux.
A l’instar de chaque mois de Ramadan, le ministère du Commerce et de l’Industrie affirme que les réserves des produits alimentaires sont excédentaires et qu’elles peuvent assurer l’autosuffisance.
Cette année, le ministère de tutelle annonce que des mesures seront prises durant le mois sacré en vue de lutter contre la concurrence déloyale, la multiplication des intermédiaires et l’augmentation non justifiée des prix, et ce conformément aux directives du Souverain à l’occasion de son discours du 20 août. A rappeler qu’au cours du mois de Ramadan, la hausse des prix est au rendez-vous, n’obéissant à aucune logique.
C’est dans le même esprit que s’inscrit la nomination d’un nouveau Président à la tête du Conseil de la concurrence. Cette nouvelle nomination a été bien accueillie dans le tissu économique. Elle s’inscrit en droite ligne de la bonne gouvernance qui a alimenté ces dernières années les milieux d’affaires. D’après eux, cette nomination est synonyme d’une redynamisation d’une instance indépendante chargée de mieux réguler la concurrence. L’activation de ce Conseil a pour rôle de mettre un terme à la spéculation qui découle de la concurrence déloyale et de la corruption, et ce dans un contexte marqué par la hausse du coût de la vie.
Le texte qui organise le Conseil de la concurrence a été prévu par la loi de 2000. A cette époque, on avait nommé Othmane Demnati (ancien ministre de l’Agriculture), mais faute de moyens, ce dernier avait fini par démissionner. Le Conseil n’avait donc pas les moyens qu’il fallait, n’avait aucun pouvoir décisionnel et, donc, sa mission se limitait à donner des avis consultatifs.
Depuis sa mise en place en 2002, le Conseil de la concurrence n’est pas parvenu à jouer le rôle qui est le sien. Un rôle qui parfois est de l’apanage du ministère des Affaires économiques et générales. Cet état de fait vient en contradiction avec les prérogatives du Conseil de la concurrence qui se veut une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence dans le tissu économique.
Une chose est sûre : cette nouvelle nomination met en exergue la volonté du Maroc de s’inscrire dans la voie de l’ouverture à la concurrence, la liberté des prix et l’attractivité des capitaux.
De nouveaux enjeux…
Assurément, le contexte actuel prête à plus de vigilance parce qu’il est marqué par une hausse concomitante des prix. Un tel conseil ne parviendra à remplir sa mission que si les moyens suivent.
Ce dernier se compose de six représentants de l’Administration et six personnalités nommées par le Premier ministre. La durée du mandat du Président n’est pas fixée par la loi, celle des membres est par contre limitée à 5 ans, renouvelable une fois.
Le Conseil de la concurrence est sollicité pour ses avis par les commissions permanentes du Parlement, le gouvernement et les collectivités locales. Cette instance pourrait être saisie par les juridictions compétentes lorqu’elles doivent se prononcer sur des pratiques anticoncurrentielles.
Ledit Conseil pourrait-il faire face aux situations de monopole sachant que parfois les règles de la concurrence ne jouent pas ? En effet, certaines entreprises, filiales de grands groupes, font leur loi sur le marché. Elles augmentent ou baissent les prix à leur guise et les autres sociétés opérant dans le même secteur sont obligées de s’aligner. On se demande si dans ces conditions, le Conseil de la concurrence pourrait réguler le marché en faisant jouer les règles de la concurrence. Le Conseil pourra-t-il fixer les prix dans des secteurs où les pouvoirs publics interviennent forte. A ce titre, nous avons essayé de contacter le nouveau Président qui est resté injoignable.
Reste que jusqu’à présent, le Conseil au Maroc demeure une instance consultative. Et d’où la nécessité d’aller vers des prérogatives plus larges.
L’idéal est de mener une profonde réflexion sur les modalités de développer la concurrence pour plus de compétitivité dans l’environnement économique et industriel, le commerce de biens et services. Le Conseil est habilité à donner un avis sur les plaintes et les écarts dont il est saisi. Il doit également revoir les textes réglementaires régissant la concurrence.